Certificat d'urbanisme
bascauille
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bascauille Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour...
Je suis retraité, j'habite en location en ville, car je ne suis pas propriétaire de logement.
Je possède un superbe terrain de 96 ares, avec 220 m de façade sur une départementale, malheureusement, même s'il y a une grange dessus et l'eau courante de ville avec compteur depuis des dizaines d'années, ce terrain n'est pas constructible, il ne rentre pas dans la zone du PLU fixée par la commune.
Puis-je espérer qu'il passe un jour et devienne constructible.
J'ai entendu un cas semblable... le propriétaire a mis le refus de CU du maire au tribunal administratif, pour motif qu'il n'avais que son seul terrain pour se faire une petite maison et il a eu gain de cause. Son terrain a été accepté constructible.
Quand pensez-vous ? Est-ce possible ?
Merci pour la ou les réponses.
Je suis retraité, j'habite en location en ville, car je ne suis pas propriétaire de logement.
Je possède un superbe terrain de 96 ares, avec 220 m de façade sur une départementale, malheureusement, même s'il y a une grange dessus et l'eau courante de ville avec compteur depuis des dizaines d'années, ce terrain n'est pas constructible, il ne rentre pas dans la zone du PLU fixée par la commune.
Puis-je espérer qu'il passe un jour et devienne constructible.
J'ai entendu un cas semblable... le propriétaire a mis le refus de CU du maire au tribunal administratif, pour motif qu'il n'avais que son seul terrain pour se faire une petite maison et il a eu gain de cause. Son terrain a été accepté constructible.
Quand pensez-vous ? Est-ce possible ?
Merci pour la ou les réponses.
2 réponses
Bonjour
Je ne pense pas que ce soit uniquement la raison qui a permis à cette personne d'obtenir gain de cause
Un PLU est établi de manière (plus ou moins) réfléchie, avec une réflexion à la fois sur l'aménagement durable de la commune, et les orientations choisies en matière d'implantation de nouvelles constructions.
Bien entendu, vous pouvez espérer que la révision du PLU qui devrait être engagée suite à l'adoption de la loi ALUR, permette cette modification.
Mais dans un premier temps, je vous invite à étudier ce que dit le PLU par rapport à cette zone et les possibilités de transformation de cette grange en habitation. Soit c'est oui, soit c'est non.
Si c'est non, les deux moyens d'avoir une chance d'arriver à vos fins sont:
- attendre la révision du PLU et déposer une requête dans le registre d'enquête publique
- déposer une demande de permis de construire et attaquer le PLU au tribunal parce qu'il serait illégal.
Mais l'une comme l'autre, ces procédures sont longues et dans le 2ème cas onéreuse;
le propriétaire a mis le refus de CU du maire au tribunal administratif, pour motif qu'il n'avais que son seul terrain pour se faire une petite maison et il a eu gain de cause.
Je ne pense pas que ce soit uniquement la raison qui a permis à cette personne d'obtenir gain de cause
Un PLU est établi de manière (plus ou moins) réfléchie, avec une réflexion à la fois sur l'aménagement durable de la commune, et les orientations choisies en matière d'implantation de nouvelles constructions.
Bien entendu, vous pouvez espérer que la révision du PLU qui devrait être engagée suite à l'adoption de la loi ALUR, permette cette modification.
Mais dans un premier temps, je vous invite à étudier ce que dit le PLU par rapport à cette zone et les possibilités de transformation de cette grange en habitation. Soit c'est oui, soit c'est non.
Si c'est non, les deux moyens d'avoir une chance d'arriver à vos fins sont:
- attendre la révision du PLU et déposer une requête dans le registre d'enquête publique
- déposer une demande de permis de construire et attaquer le PLU au tribunal parce qu'il serait illégal.
Mais l'une comme l'autre, ces procédures sont longues et dans le 2ème cas onéreuse;
La législation juridique et financière évolue en permanence...