Refus de permis de construire

Question

Nous avons déposé un permis de construire qui nous a été refuse par la mairie, alors que nous avons respecté le plu.
Quelle démarche devons nous adopter pour contester?

dany311 · Answer

bonjour

dans le rejet de votre PC les motifs du refus doivent être indiqués

cdlt

BmV · Answer

Hello,

À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ???  et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  

Merci.

Chrisjp29 · Answer

Bonjour
Concernant ce permis de construire, il nous a été refusé car nous voulions construire 2 logements de 80m2. Motif : le terrain ne s y prête pas.
Terrain de 600m2 environ. 
Merci pour votre réponse
Cdlt

BmV · Answer

"Motif : le terrain ne s y prête pas. " : ça, c'est pas un motif, c'est une impression.

Donc si rejet il y a, il faut que le maire écrive noir sur blanc le motif juridique, c'est à dire les prescriptions du PLU qui ne seraient pas respectées, avec mention précise du ou des article(s) non respecté(s) et l'explication en clair.

Mais "le terrain ne s y prête pas" n'est nullement et ne sera jamais un motif recevable. 

Donc soit tu fais un recours gracieux auprès du maire, avec copie au préfet, soit tu déposes directement un recours auprès du tribunal administratif.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Juste une question, est-on en POS ou en PLU ?

Chrisjp29 · Answer

Bonjour

 C est un plu

Cdlt

coyote3317 · Answer

c'est quoi exactement le motif du refus? il y a écrit quoi précisément? s'il y a écrit "le terrain ne s'y prêtent pas" c'est une grosse blague et d'un amateurisme déconcertant.

Chrisjp29 · Answer

Bonjour
Je n ai pas le document à disposition car à l étranger en ce moment.
Je vous le précise dès mon retour le 28 novembre.
Cdlt

chrisjp29 · Answer

bonjour

je reviens vers vous suite à mon questionnement concernant le refus de mon permis de construire.
Nous avons déposé suite à ce refus de permis, une nouvelle demande de CU opérationnel qui lui aussi a été rejeté pour les motifs suivants :

"considérant que la demande porte sur la réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation séparé en deux parties distinctes et indépendantes sur un terrain situé (adresse du terrain)"
"considérant la notice descriptive de l'opération projetée, en particulier la pièce PC6 (photo du terrain) insertion du projet, jointe à la demande de certificat d'urbanisme et compte tenu de la configuration de la parcelle, le projet n'est pas compatible avec la faible densité environnante, caractéristique de ce secteur, qu il convient de préserver."
les articles en référence sont les L 410 -1 et R 410 -1
et le PLU approuvée le 20 janvier 2014

et pour repréciser le contexte, il s' agit d'un terrain de 562m2 dans un quartier comprenant des maisons de type "castor"construites dans les années 1960.
Ces maisons à l'origine possèdent toutes un terrain d'environ 1500m2.
Les propriétaires ont ,pour la plupart, diviser leur terrain en deux, pour revendre une partie.
Evoquer la faible densité du secteur ne nous parait pas du tout justifié, d'ou notre incompréhension sur les raisons du motif
merci d'avance pour votre réponse

Je vous communique ci dessous les  ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION en terme d habitat du PLU EN RÉFÉRENCE :

ORIENTATION 2 : Constituer une offre complète et attractive de logements neufs
1- Proposer une alternative satisfaisante aux ménages les plus enclins à quitter l'agglomération
Constats
Renouveler la dynamique démographique et fiscale de l'agglomération brestoise nécessite une capacité de répondre à l'ensemble des attentes diversifiées de ménages.............

Modalités
.......
La maison individuelle constituant l'aspiration de bien des familles, l'agglomération ambitionne une progression d'environ 150 à 200 maisons supplémentaires par an par rapport à la situation observée dans le précédent PLH. Afin de satisfaire l'ensemble des attentes des ménages, tout en rationnalisant le foncier, Brest métropole océane mettra en place les conditions d'une offre diversifiée en termes de surfaces de lots et de produits (maisons mitoyennes sur lots libres de constructeurs de taille variable (250 à 450 m2), maisons mitoyennes par 2, maisons groupées ... ).Les maisons mitoyennes (par 2), sur lots libres ou en production groupée, devront représenter la majorité de la production de logements individuels........

Le plu ,comme vous pouvez le constater, est plutôt en notre faveur....

coyote3317 · Answer

sans voir à quoi ressemble votre projet et à quoi ressemble l'environnement, moi je ne peux pas me prononcer. Demandez leur ce qu'ils veulent, ça sera plus simple je crois.

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