Construire sur un terrain en zone NC mais viabilisé !!??!!

mib02
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- Modifié par BmV le 29/11/2014 à 17:02
Josh Randall
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1 juillet 2022
- 29 nov. 2014 à 16:58
Voilà,

Je possède un terrain en face de chez moi. Eau, electricité, télécom, le tous desservis par une voie communale. Sauf que... le terrain est classé en zone NC dans le P.L.U de la commune. J'ai fait part de ma surprise à mon maire, qui m'a dit de contacté la DDT pour exposé mon projet.

Puis-je espérer obtenir un permis de construire ?

En l'état si je demande un C.U opérationnel, il me mettra un avis négatif dû au classement en NC dans le PLU.

Merci pour vos futures réponses !

1 réponse

Josh Randall
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29 nov. 2014 à 16:58
Bonjour

Si le terrain est en zone non constructible, alors IL EST NON CONSTRUCTIBLE !!!

Puis-je espérer obtenir un permis de construire ?
Non. Si un permis de construire est accordé, il serait forcément illégal.

Cordialement
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