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Construire sur un terrain en zone NC mais viabilisé !!??!!

mib02 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014 - Modifié par BmV le 29/11/2014 à 17:02
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 nov. 2014 à 16:58
Voilà,

Je possède un terrain en face de chez moi. Eau, electricité, télécom, le tous desservis par une voie communale. Sauf que... le terrain est classé en zone NC dans le P.L.U de la commune. J'ai fait part de ma surprise à mon maire, qui m'a dit de contacté la DDT pour exposé mon projet.

Puis-je espérer obtenir un permis de construire ?

En l'état si je demande un C.U opérationnel, il me mettra un avis négatif dû au classement en NC dans le PLU.

Merci pour vos futures réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 269
29 nov. 2014 à 16:58
Bonjour

Si le terrain est en zone non constructible, alors IL EST NON CONSTRUCTIBLE !!!

Puis-je espérer obtenir un permis de construire ?
Non. Si un permis de construire est accordé, il serait forcément illégal.

Cordialement
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