Construction d'une piscine en milieu agricole

marih357 Messages postés 5 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite pouvoir consulter la loi concernant les limites de construction d'une piscine en milieu agricole. Je ne la trouve pas, en particulier ses limites ou impossibilités.
Pouvez-vous m'indiquer ses références d'accès ?
je remercie par avance.
Cordialement

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 680
     

    Ces éléments se trouvent dans le règlement du PLU de la commune concernée.
    Voir donc en mairie.

    0

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