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Construction d'une piscine en milieu agricole

marih357 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - 18 déc. 2014 à 11:49
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 déc. 2014 à 11:51

Bonjour,
je souhaite pouvoir consulter la loi concernant les limites de construction d'une piscine en milieu agricole. Je ne la trouve pas, en particulier ses limites ou impossibilités.
Pouvez-vous m'indiquer ses références d'accès ?
je remercie par avance.
Cordialement

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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
18 déc. 2014 à 11:51

Ces éléments se trouvent dans le règlement du PLU de la commune concernée.
Voir donc en mairie.

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