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Construction d'une piscine en milieu agricole

marih357 Messages postés 5 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43394 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite pouvoir consulter la loi concernant les limites de construction d'une piscine en milieu agricole. Je ne la trouve pas, en particulier ses limites ou impossibilités.
Pouvez-vous m'indiquer ses références d'accès ?
je remercie par avance.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43394 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 413
 

Ces éléments se trouvent dans le règlement du PLU de la commune concernée.
Voir donc en mairie.

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