Construction d'une piscine en milieu agricole

marih357 -  
Bonjour,
je souhaite pouvoir consulter la loi concernant les limites de construction d'une piscine en milieu agricole. Je ne la trouve pas, en particulier ses limites ou impossibilités.
Pouvez-vous m'indiquer ses références d'accès ?
je remercie par avance.
Cordialement

1 réponse

  1.  BmV Modérateur

    Ces éléments se trouvent dans le règlement du PLU de la commune concernée.
    Voir donc en mairie.

    Discussions similaires

    accès piscine dans une copropriété
    FAB57

    3 réponses
    Banque frais "effet domicilié"
    nathlylou

    5 réponses
    interet débiteur ?
    nieves

    26 réponses
    Fermeture compte orchestral et frais
    Kiara

    2 réponses
    Piscine hors sol en résidence
    elo2b

    5 réponses