Ai je le droit de faire un portail au bout de mon jardin
bernardoum
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour je souhaiterai renover une maison pour mon fils qui se trouve au bout de mon jardin ,,,ce jardin meme donne sur une impasse privée ma question est ai je le droit apres avoir renover la maison de faire une ouverture avec un portail ou meme une petite porte pour pouvoir acceder a la maison sans passer par mon jardin mais par consequent par l impasse privee ou il ya une dizaine de maison
sinon a qui dois je m adresser pour avoir l autorisation
merci
cordialement.
sinon a qui dois je m adresser pour avoir l autorisation
merci
cordialement.
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3 réponses
merci pour votre reponse rapide ,a votre avis je dois avoir l aval des 10 proprietaire ou la majorité peut suffir ,,,je vais aller leur demander je crains sincerement qu au moins 1 refusera
cordialement
cordialement
Bonsoir,
Est-ce que la maison de votre fils est desservie par cette impasse privée ? Car si cette maison utilise cette impasse, votre fils a le droit de franchir la limite de votre propriété par une ouverture (piétonnière) et de même en retour vous prenez le même chemin. Et là vous ne demandez rien à personne.
Cdlt.
Est-ce que la maison de votre fils est desservie par cette impasse privée ? Car si cette maison utilise cette impasse, votre fils a le droit de franchir la limite de votre propriété par une ouverture (piétonnière) et de même en retour vous prenez le même chemin. Et là vous ne demandez rien à personne.
Cdlt.
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