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Ai je le droit de faire un portail au bout de mon jardin

bernardoum Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 16:27
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 18 déc. 2014 à 18:00
bonjour je souhaiterai renover une maison pour mon fils qui se trouve au bout de mon jardin ,,,ce jardin meme donne sur une impasse privée ma question est ai je le droit apres avoir renover la maison de faire une ouverture avec un portail ou meme une petite porte pour pouvoir acceder a la maison sans passer par mon jardin mais par consequent par l impasse privee ou il ya une dizaine de maison
sinon a qui dois je m adresser pour avoir l autorisation
merci
cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
18 déc. 2014 à 16:52
Adressez vous aux propriétaires de l'impasse
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Réponse 2 / 3
bernardoum Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014
18 déc. 2014 à 17:22
merci pour votre reponse rapide ,a votre avis je dois avoir l aval des 10 proprietaire ou la majorité peut suffir ,,,je vais aller leur demander je crains sincerement qu au moins 1 refusera
cordialement
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
18 déc. 2014 à 18:00
Bonsoir,

Est-ce que la maison de votre fils est desservie par cette impasse privée ? Car si cette maison utilise cette impasse, votre fils a le droit de franchir la limite de votre propriété par une ouverture (piétonnière) et de même en retour vous prenez le même chemin. Et là vous ne demandez rien à personne.

Cdlt.
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