Retenue de garantie
tatanou
-
10 janv. 2015 à 03:27
adrifo07 Messages postés 41 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 18:43
adrifo07 Messages postés 41 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 18:43
A voir également:
- Retenue de garantie
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Retenue sur salaire pour absence injustifiée apprenti - - Rémunération et paye
- Retenue caf sans explication ✓ - Forum CAF
- Modèle lettre restitution retenue de garantie sur travaux - Forum Justice
1 réponse
adrifo07
Messages postés
41
Date d'inscription
mardi 5 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2015
14 janv. 2015 à 18:43
14 janv. 2015 à 18:43
Bonjour,
Je ne suis pas expert juridique mais je ne vois pas en quoi le type de société intervient à ce niveau.
Pour moi, elle peut en déroger seulement si elle présente une garantie à première demande (caution bancaire).
ce que je ne sais pas c'est si elle est obligatoire.
est-elle précisé dans les contrats ?
Je ne suis pas expert juridique mais je ne vois pas en quoi le type de société intervient à ce niveau.
Pour moi, elle peut en déroger seulement si elle présente une garantie à première demande (caution bancaire).
ce que je ne sais pas c'est si elle est obligatoire.
est-elle précisé dans les contrats ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...