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1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas expert juridique mais je ne vois pas en quoi le type de société intervient à ce niveau.
Pour moi, elle peut en déroger seulement si elle présente une garantie à première demande (caution bancaire).
ce que je ne sais pas c'est si elle est obligatoire.
est-elle précisé dans les contrats ?
Je ne suis pas expert juridique mais je ne vois pas en quoi le type de société intervient à ce niveau.
Pour moi, elle peut en déroger seulement si elle présente une garantie à première demande (caution bancaire).
ce que je ne sais pas c'est si elle est obligatoire.
est-elle précisé dans les contrats ?
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