Retenue de garantie
tatanou
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adrifo07 Messages postés 47 Statut Membre -
adrifo07 Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si une SARL est non soumise a la retenue de garantie comme toutes entreprise merci de m aider si vous le pouvez
cordialement
je voudrais savoir si une SARL est non soumise a la retenue de garantie comme toutes entreprise merci de m aider si vous le pouvez
cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Je ne suis pas expert juridique mais je ne vois pas en quoi le type de société intervient à ce niveau.
Pour moi, elle peut en déroger seulement si elle présente une garantie à première demande (caution bancaire).
ce que je ne sais pas c'est si elle est obligatoire.
est-elle précisé dans les contrats ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...