Les discussions
Droit de préemption urbain
La municipalité souhaite acheter mon terrain en utilisant son droit de préemption. Si je ne vends pas, pourrai-je obtenir un permis de construire sur ...
Soucis avec l'entreprise travaillant pour le voisin
Bonjour, Mon voisin a entrepris de réaliser une surélévation, les travaux ont commencé et l'entreprise qu'il emploie est méprisante, comme il s'agit...
Loi alur
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison en zone A.Sur le titre de propriété il noté construction à usage d'habitation,un permis de construire avait é...
Refus permis de construire
RésoluBonjour, nous voulons acheter un terrain (constructible PLU) situé dans une impasse (chemin communal) mais la mairie nous à indiqué qu'elle refusera...
Notre maison
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de déduire un certain pourcentage du prix TTC d'une construction immobilière assuré entièrement (prêt ...
Maison:separation
bonsoir j ai une petite question voila moi et ma copine nous allons construire il y a les deux signatures sur les documents qu on n a eu par le constr...
Déclaration de travaux
Bonjour, Je voudrai renforcer une ouverture qui était deja existantes par peur que le toit tombe faut il faire une déclarations de travaux?
Mon constructeur refuse de suivre le plan de masse
Bonjour, Mon constructeur ne respecte pas le plan de masse que je lui ai fourni; il était prévu une avancée un faux plafond des gouttieres ainsi qu...
Fausse déclaration de construction
Bonjour, Mon voisin immédiat a déposé en Mairie un permis de construire pour un hangar. En réalité il construit une maison en limite séparative (zone...
Permis de construire et choix définitif des menuiseries
Bonjour, Pourriez-vous me dire si le modèle des menuiseries qui figurent sur le plan du PC doivent être celles qui seront réellement posées lors de...
Aval des propriétaires du lotis. pour construction hors zone
FerméBonjour, Pourriez-vous m'indiquer si cela est exact ? Etant donné que mon terrain est situé dans un lotissement (- de 10ans) et je désire const...
Souci avec artisan - menuiseries
Résolubonjour, Nous sommes en cours de construction d'une maison individuelle. Nous avons fait appel à un menuisier local afin de nous poser les fenêt...
Declassement de zone plu
Bonjour, je viens ici pour demander conseil concernant un projet de construction Nous sommes propriétaire d'un terrain classé par le PLU en zone agr...
Le constructeur refuse de prendre en charge les dégradations
Bonjour à toutes et tous, Je suis désemparée, nous avons prit un constructeur pour notre maison, ayant un petit budget nous avons gardés certaines ...
Normes électriques
Bonjour, je construis une maison neuve et mon électricien m impose une prise de courant à hauteur d interrupteur à chaque entrée de nouvelle pièces! J...
Concurrence edf
RésoluBonjour, Es-il vrai qu'en cas de coupure par EDF pour non paiement de factures, il sufit de choisir illico un concurrent pour se voir rétablir imm...
Construction en zone nh
Bonjour, j expose mon probleme je suis en zone nh donc j ai une ferme en ruine qui fait 400 m² au sol et qui etait compté grange, dessevie en eau pota...
Tout à l'égout avec pompe de relevage
RésoluBonjour, je doit raccordé ma maison au tout à l'égout je suis a 1m50 sous le niveaux du réseau public et a 45 Mètres je sort de la maison en PVC de ...
Construire une piscine dans mon jardin
Bonjour, Je voudrais construire une piscine dans mon jardin. Mon terrain est situé dans un lotissement. Sur mon plan figure une bande non constr...
Litige ddt plu
Bonjour, Alors voila, nous faisons construire un pavillon suivant les règles du PLU du village. Le litige est à propos de la toiture: selon le text...
Déclaration pour ouverture toiture et création patio de 54m²
Bonjour à tous, Je suis en phase de conception pour la réhabilitation d'un grand local sur deux niveaux (RDC + R+1) de 230m² chacun. Cette parce...
Refus de déclaration préalable
Bonjour, On me refuse la construction d'une piscine sur zone agricole, car la zone n 'est pas urbanisée. La piscine doit être coller à la maison pou...
Construction en limite de propriété
Bonjour, j'ai besoin d'une aide concernant une construction en limite de propriété. Je sais qu'il fait construire à 3m minimum ou en limite. Je veux...
Sinistre fuite eau salle de bain
suite a fuite qui doit payer démolition faience et mur douche dressage mur ciment hydrofuge qui doit payer la reprise entière et totale des évacuatio...
Vente immobilière suite à une séparation le partage ?
Bonjour, Il y a de ça 3 ans je me suis séparée et nous avons vendu la maison que l'on avait en commun. Depuis j'ai rencontré quelqu'un, on c'est pac...
Apport personel
RésoluBonjour, Le père de ma compagne nous a permis de construire notre maison. Il s'est en effet occupé du terrassement et l'aménagement paysager du te...
Clause " abusive"
Bonjour, Je souhaite réserver en "VEFA" une maison. Le promoteur m'a envoyé le contrat. Je voudrais avoir des précisions sur une mention concerna...
Viabilité edf pour terrain en vue construction maison
Bonjour, Ma fille va faire construire sur un terrain que nous leur avons donné. Afin de réduire les frais qu'elle aura, avec mon mari, nous allons...
Caligaz
Bonjour, je fais construire un pavillon par un constructeur ccmi clés en main sauf les gaines techniques de ce fait la réservation gaz (tuyau de cuivr...
Refus de permis a cause service de la voirie
bonjour bonsoir a tous merci de m accueillir sur votre forum voila je suis tombé en recherchant sur Google sur ce forum comme beaucoup sans ...
Donation
Bonjour je voudrais faire une donation de terrain à mon fils et ma belle fille pour qu'ils puissent faire construire leur maison mais ils sont pas mar...
Attestation rt 2012 de fin de travaux
Bonjour, DPE, Mesure de perméabilité à l'air, Attestation thermique de fin de travaux sont compris dans mon contrat de construction individuelle. Je...
Dommage ouvrage
Bonjour,je voudrais qu'on me renseigne.Mon banquier refuse de me faire un crédit pour faire notre maison, car je n'ai pas d'assurance dommages ouvrage...
Que vaut le document signe
Bonjour ayant signe pou le permis de construire sur le terain de mon ami suije aussi proprietaire de la moitie de la maison sachant que je ne suis...
Réglementation sur les dessertes privées
Bonjour, j'ai déposé un permis de construire et la mairie m'informe que le service de la voirie s'oppose à son obtention car la desserte privative à ...
Attente de conformite de maison pour construire ma piscine
Bonjour, je viens de recevoir les clés de ma nouvelle maison dans un lotissement. J'ai fait au mois de Février une demande de travaux pour une pisci...
Abri de jardin
Bonjour, je vais démarrer la construction d'un abri de jardin en dur. cet abri ne fera pas plus de 5m² de surface de plancher,(eh oui je ne veux ...
Annuler une demande de travaux
Bonjour, Je souhaite annuler ma demande de travaux que j'ai déposés il y a quinze jours Le dossier n'ai pas complet mais nous souhaitons renoncer ...
Demande de permis de construire
bonjour à tous.Nous avons fait l'achat d'un terrain agricole non constructible et avons fait confiance à notre ancien maire de notre petite commune qu...
Tarification abusive de orange/france-télécom.
Bonjour, Je construis une maison en Bretagne. ERDF prévoit une tranchée pour installer les câbles électriques et nouS facturé 800.€. Orange veut nou...
Taxe assainissement collectif
Bonjour, nous avons fait construire une maison individuelle avec tout à l'égout. Mon permis de construire a été déposé le 29 décembre 2012. Su...
Abri de jardin
Bonjour a tous, voilà mon propos je construis un abri de jardin en parpaings, d'une surface au nu intérieur de 6.25m², mais fermé seulement sur t...
Modification de permis de construire
Serait - il obligatoire de prendre l' architècte pour la modification du permis de construire si la surface habitable de la maison est egal à 129 m ...
Probleme raccordement erdf suite mauvaise etude
Bonjour, ERDF ne peut effectuer le raccordement prevu ce jour suite a une mauvaise étude de proposition de raccord. En effet, la personne qui ...
Récépissé de dépôt de permis de construire et crédit immobilier
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai l'impression d'être dans l'impasse. Je vous explique: Nous avons signé pour un terrain avec un lotisseur e...
Agrandissement / coefficient d'emprise au sol
Bonjour, Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 15 % dans le secteur. Il y a une terrasse et un jardin. La surface occupée au sol est déjà sup...
Entrepreneur refuse de fournir décennale
Bonjour, un entrepreneur a réalisé la toiture de ma maison et, ayant constaté des fuites, je lui ai demandé de me fournir son asurance décennale m...
Déclaration d'achévement des travaux
Bonjour, J'ai déposé en mairie la déclaration d'achèvement des travaux pour ma maison le 20 avril 2015. Le contrôle a été effectué le 9 juillet 2015...
Interprétation du plu
Bonjour j'ai deposé un permis de construire en respectant le plu en vigueur , mais la mairie va a l'encontre du texte . le PLU autorise le bardage...
Permis de contruire
Bonsoir mon permis de construire a ete refuser par la ddtm a cause de la loi littoral( a plus de 8 kms de la mer) ... allan dans mon sens , le mair...
La législation juridique et financière évolue en permanence...