La mairie revient sur mon permis de construire accepté
Bonjour, Mon permis de construire a été refusé car ma maison n'était pas assez dans la bande d’accroche, j'ai donc changé d'emplacement l’accès voit...
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Bonjour j'ai une question d'ordre technique concernant le branchement du tout à l’égout. Mon père m'a fais donation d'une partie de son terrain af...
Bonjour, Je voudrais acheté un terrain pour pour construis une maison Peut-on mettre un mobil homme sur le terrain le temps de la contrution Je v...
Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain depuis 1987 et un fil de Bell passe sur mon terrain. J'ai communiqué avec Bell pour le faire déplacer et i...
Suite à une demande préalable de travaux accordée et avec un N° de PC j'ai besoin de creer une surface supplémentaire .Puis je poser une modification ...
Bonjour, je projette d'acheter un terrain constructible d’environ 1000m² et viabilisé, celui-ci est traversé sur toute sa longueur par une servitude d...
Bonjour, Je fais actuellement construire une maison et en limite de propriété, le ravalement doit être fait, le constructeur m impose d engager des ...
Si on est maître d'ouvrage de la construction d'une maison et qu'on travaile avec un maître d'œuvre qui a fourni les décennales de chaque artisans dev...
Bonjour ma mère possède un terrain agricole de 1700 m² (zone NC au POS) et sur lequel il y a déjà une maison. Elle voudrait me céder une partie du ter...
Je voudrais acheter un terrain le chemin de servitude ne m'appartenant pas le voisin s' en sert pour aller chez lui donc passe apres mon terrain mais ...
Bonjour, j ai construit sur la maison des parents mon problème c est que la taxe foncière je la paye au même montant que mes parents, est ce que c e...
Bonjour, je souhaite construire sur un terrain agricole mais ce terrain n'est pas déclassé que dois-je faire
Bonjour, Même question que précédemment, lors du calcul de la surface habitable d'une maison déjà construite, faut t'il enlever la surface occupé pa...
A t'on le droit de construire une extension de maison en" enfermant" un poteau téléphonique dans sa propriété (sans l'autorisation de France tele...
Bonjour, je viens vers vous car je me bats seule pour cette maison contruiste et habitable depuis juillet 2016. C'est une maison de plein pied. Le ...
Bonjour, Je suis élagueur et possède ma société, Je fais aussi de la sous-traitance en menuiserie et charpente. J'ai depuis quelques années le rêve...
Bonjour, Les parents de mon compagnon nous donnent un bout de terrain afin que nous puissions construire une maison. Tous les frais de la construc...
Bonjour, Nous envisageons la transformation de notre véranda en extension de maison avec un agrandissement de 8m² (shob) de celle-ci. la véranda actu...
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un bien en cour de construction. Et nous souhaitions faire une extension. Hors depuis la délivrance du perm...
bonjour, je suis propriétaire d'un terrain constructible que j 'ai mis en vente super je trouve des acheteurs ils ont leurs prêt donc il font une de...
Bonjour, La mairie vient de nous refuser un permis de construire pour notre extension de maison: 50 M2 au sol sur 2 niveaux pour la raison suivante:...
Bonjour, Je construis pour une future location. J'ai une fenêtre au-dessus de mon évier, donc pas accessible pour un handicapé. Est-ce que cela pose ...
Bonjour, Je recherche en vain, depuis plusieurs mois, un permis de construire, s'il a bien été déposé en Gironde, en 2015, au nom de XXX. Tous les s...
Bonjour, J'ai construit ma maison sur un terrain après obtention d'un permis. N'ayant pas fini les travaux au bout de 8 ans, je ne l'ai toujours pa...
Bonjour Je vends ma maison située en rase campagne. Le probleme : la construction sans demande de permis. Il sagit d'une dependance accollée à la ...
Bonjour, J ai une maison de 1930 qui a subi une première extension il y a 15 ans (obtention du certificat de conformité). Il y a 3 ans nous avons re...
Bonjour, Est ce que l'instructeur du service urbanisme est dans l'obligation de prévenir le maitre d'ouvrage de la date du passage du contrôle de co...
bonjour, j'aimerais savoir si le fait de viabiliser un terrain constructible à ce jour peut éviter qu'il soit déclasser en terrain non constructible...
Nous faisons construire une maison qui repose sur un vide sanitaire. Nous souhaitons en profiter pour aménager une cave dont la surface est de 12 m². ...
Bonjour, Je me retrouve face un problème avec mon projet immobilier. J'ai signé en Avril 2016 un contrat de maison individuelle et une promesse uni...
Bonjour, J'ai fait construire ma maison en 2016, elle est à présent presque terminée mais il subsiste des problèmes depuis 2015 avec l'architecte, e...
Bonjour, Je voudrais signé un compromis pour un terrain. J'ai récupéré un CU où il est inscrit que l'opération est réalisable. En revanche dans l'ar...
Bonjour et merci d avance pour les réponses. J ai un terrain qui va être constructible grâce à la création d une route qui est en train de se finir. ...
J'ai fait hériter d'une maison avec un grand terrain y a 22 ans. Il y a 2 ans j'ai diviser et borner ce terrain qui est doter d'un numéro de parcelle ...
bonjour je dépose un permis pour 4 maisons destinées à la location suivant les règles du PLU le chargé de l'urbanisme à la mairie peut-il me refuser ...
Bonjour , je cherche des infos récentes sur l'autorisation de mettre un mobil home sur un terrain constructible le temps de construire sa maison. Est...
Bonjour, Je suis propriétaire de mon mur sur mon terrain, bornage ok. ( Mur existant depuis 1955, type clôture SNCF en bon état. le terrain d'à cot...
Bonjour, est il possible afin de gagner du temps ,de lancer une construction sur un terrain constructible mais pas encore viabilisé ? merci -- La v...
Bonjour à toutes et tous, nous souhaitons faire l'acquisition d'un terrain à bâtir. Le CU opérationnel est revenu positif mais ce pose un problème av...
Bonjour, J'ai fait le tour du forum mais ne trouve pas la réponse à ma question - j'espère que vous saurez m'aider. Le sujet : Suite à des fu...
Bonjour, voici mon problème... Nous avons acheté en VEFA, la livraison devait se faire fin juin 2016 au plus tard. Aujourd'hui le chantier est stop...
bonjour mon terrain est accessible classiquement par le devant, côté Maison. sur le côté, au niveau de mon jardin, il est en bordure de voie publiqu...
Bonjour. J'ai déposé mon pc il y a 1mois 1/2 et entre temps j'ai eu une rentrée d'argent qui me permet d'agrandir mon projet. Comment dois-je procéde...
Bonjour bonsoir J’ai acheté il y’à peu une vielle bâtisse de 1898 avec une terrain d’une contenance de 5ha. La maison ce trouve en deca d’un flan co...
je souhaiterai récupérer les5%d'acompte que j'ai versé au constructeur de ma future maison car l'achat du terrain a été annulé suis je dans la légalit...
bonjour je fais construire et l'entreprise qui gere le service des eaux usées m'impose son terrassier (qui a remporté son AO) a des prix exorbitant! ...
Bonjour, J'ai signer un devis avec un artisan maçon pour la construction de ma maison ...sur celui ci il n'y a d indiquer ni date de début de chantie...
Bonjour j'ai obtenu mon permis de construire le 23/08/2016. Le 18 octobre 2016 je reçois une lettre recommandée notifiant un recours pour mon permi...
Bonjour venant d'acheter un terrain viabilisé dans un lotissement communale, notre constructeur c'est rendu compte que le boitier de branchement eau ...
Bonjour, Le PLU local limite à 60m2 les "dépendances" (accolées ou non) d'une habitation. Est-ce qu'un simple toit, sans murs (abri bois, abri voitur...
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