Les discussions
Construction individuelle accessibilité handicapé
RésoluBonjour, Je construis pour une future location. J'ai une fenêtre au-dessus de mon évier, donc pas accessible pour un handicapé. Est-ce que cela pose ...
Recherche permis de construire déposé
Bonjour, Je recherche en vain, depuis plusieurs mois, un permis de construire, s'il a bien été déposé en Gironde, en 2015, au nom de XXX. Tous les s...
Construction sans permis préalable
Bonjour, J'ai construit ma maison sur un terrain après obtention d'un permis. N'ayant pas fini les travaux au bout de 8 ans, je ne l'ai toujours pa...
Construction sans permis
Bonjour Je vends ma maison située en rase campagne. Le probleme : la construction sans demande de permis. Il sagit d'une dependance accollée à la ...
Daact
Bonjour, J ai une maison de 1930 qui a subi une première extension il y a 15 ans (obtention du certificat de conformité). Il y a 3 ans nous avons re...
Contrôle de conformité
Bonjour, Est ce que l'instructeur du service urbanisme est dans l'obligation de prévenir le maitre d'ouvrage de la date du passage du contrôle de co...
Plu terrains constructibles devenus non constructibles
Résolubonjour, j'aimerais savoir si le fait de viabiliser un terrain constructible à ce jour peut éviter qu'il soit déclasser en terrain non constructible...
Déclaration cave
Nous faisons construire une maison qui repose sur un vide sanitaire. Nous souhaitons en profiter pour aménager une cave dont la surface est de 12 m². ...
Annulation permis de construire et terrain
Bonjour, Je me retrouve face un problème avec mon projet immobilier. J'ai signé en Avril 2016 un contrat de maison individuelle et une promesse uni...
Nombreux litiges avec l'architecte: quels sont mes droits?
Bonjour, J'ai fait construire ma maison en 2016, elle est à présent presque terminée mais il subsiste des problèmes depuis 2015 avec l'architecte, e...
Certificat d'urbanisme
Bonjour, Je voudrais signé un compromis pour un terrain. J'ai récupéré un CU où il est inscrit que l'opération est réalisable. En revanche dans l'ar...
Droit de passage route prive pour construire
RésoluBonjour et merci d avance pour les réponses. J ai un terrain qui va être constructible grâce à la création d une route qui est en train de se finir. ...
Demande prealable de division
J'ai fait hériter d'une maison avec un grand terrain y a 22 ans. Il y a 2 ans j'ai diviser et borner ce terrain qui est doter d'un numéro de parcelle ...
Permis de construire urbanisme
bonjour je dépose un permis pour 4 maisons destinées à la location suivant les règles du PLU le chargé de l'urbanisme à la mairie peut-il me refuser ...
Mobil home le temps de la construction
RésoluBonjour , je cherche des infos récentes sur l'autorisation de mettre un mobil home sur un terrain constructible le temps de construire sa maison. Est...
Mur privé contre mur prive ( cloture )
Bonjour, Je suis propriétaire de mon mur sur mon terrain, bornage ok. ( Mur existant depuis 1955, type clôture SNCF en bon état. le terrain d'à cot...
Batir sur un terrain non viabilisé mais constructible
Bonjour, est il possible afin de gagner du temps ,de lancer une construction sur un terrain constructible mais pas encore viabilisé ? merci -- La v...
Viabilisation à problème
Bonjour à toutes et tous, nous souhaitons faire l'acquisition d'un terrain à bâtir. Le CU opérationnel est revenu positif mais ce pose un problème av...
Quelle date fait foi pour le début de la garantie décennale
Bonjour, J'ai fait le tour du forum mais ne trouve pas la réponse à ma question - j'espère que vous saurez m'aider. Le sujet : Suite à des fu...
Vefa reduction jardin pour création parkings
Bonjour, voici mon problème... Nous avons acheté en VEFA, la livraison devait se faire fin juin 2016 au plus tard. Aujourd'hui le chantier est stop...
Accès voie publique
bonjour mon terrain est accessible classiquement par le devant, côté Maison. sur le côté, au niveau de mon jardin, il est en bordure de voie publiqu...
Déposer un permis dagrandissement sur un projet avec pc encours
Bonjour. J'ai déposé mon pc il y a 1mois 1/2 et entre temps j'ai eu une rentrée d'argent qui me permet d'agrandir mon projet. Comment dois-je procéde...
Decouverte sur mon terrain classé n
Bonjour bonsoir J’ai acheté il y’à peu une vielle bâtisse de 1898 avec une terrain d’une contenance de 5ha. La maison ce trouve en deca d’un flan co...
Recupere les5%
Résoluje souhaiterai récupérer les5%d'acompte que j'ai versé au constructeur de ma future maison car l'achat du terrain a été annulé suis je dans la légalit...
Terrassier pour le racc au tt a l'egouts
bonjour je fais construire et l'entreprise qui gere le service des eaux usées m'impose son terrassier (qui a remporté son AO) a des prix exorbitant! ...
Litige avec artisan maçon
Bonjour, J'ai signer un devis avec un artisan maçon pour la construction de ma maison ...sur celui ci il n'y a d indiquer ni date de début de chantie...
Recours d'un tiers à mon permis de construire
Bonjour j'ai obtenu mon permis de construire le 23/08/2016. Le 18 octobre 2016 je reçois une lettre recommandée notifiant un recours pour mon permi...
Boitier d'eau usée
Bonjour venant d'acheter un terrain viabilisé dans un lotissement communale, notre constructeur c'est rendu compte que le boitier de branchement eau ...
Dépendance
Bonjour, Le PLU local limite à 60m2 les "dépendances" (accolées ou non) d'une habitation. Est-ce qu'un simple toit, sans murs (abri bois, abri voitur...
Choix des menuiseries sur rt 2012
Bonjour Sur une construction RT 2012 le thermicien impose un uw de 1.4w/m2K pour les fenêtres , vraisemblablement rien pour les portes Ayant recu d...
Construire sur un terrain agricole
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain, j'ai un statut agricole. Mon terrain est viabilisé j'ai un refus de construction pour mon habitation et ...
Etude de sol / sous sol
Bonjour à tous Voilà j'ai une question. Nous venons de procéder à une étude de sol sur un terrain que nous voulons acquérir pour une construction....
Achat terrain avec cable electrique de la c.e.v. ( coop elec )
RésoluBonjour, J'ai acheté un terrain constructible a Villiers sur marne. Il se trouve qu'il y a un câble aérien de la compagnie CEV ( cooperative electriq...
Demande autorisation construction moins de 20m ²
Bonjour à chacun(e), Nous sommes propriétaire d'un terrain agricole en Zone NA. Il y a un bâtiment dessus qui fait 150m², il existe depuis plus de 2...
Procédure contre un constructeur
Bonjour, J'ai fait construire ma maison part un entrepreneur qui a fait faillit. L'assurance à bien voulu que je prenne un autre entrepreneur de mo...
Plan de bornage
Bonjour, J'ai une question et je désespère de ne pas trouver de réponse.... En effet, je suis en train de faire construire une maison, le chantier au...
Construction sur un terrain appartenant à deux de mes enfants.
Bonjour, je vis seul et deux de mes enfants envisagent d’acquérir un petit terrain pour que je fasse construire un petit logement pour quitter ma l...
Urbanisme
Bonjour, je cherche un model de lettre sur la réglementation thermique selon le code de l'urbanisme afin de déposé un permis de construire. merci
Implantation & surface minimale ballon eau chaude
Bonsoir, Nous nous appretons à nous engager avec un constructeur de maisons individuelles pour la construction d'une maison de plain-pied de 89m2 a...
Raccordement edf
bonjour, je suis entrain d'acheter un terrain constructible, tout est accepter pour mon permis de construire sauf la mairie qui étudie pour le moment...
Construction neuve
Bonjour, je suis oblige de decaisser mon terrain en limite de propriete qui va impacte le terrain du voisin sur environ 50 cm celui n est pas d acco...
Constructeur maison pierre, comment m'en sortir
RésoluBonjour, Voilà mon problème, je suis la maman d'une petite fille d'un an que j'élève seule depuis sa naissance. Ayant un emploi stable et afin d'ass...
Déclaration de travaux : extension declarer en veranda
Bonjour, Je vous explique mon problème : J'ai fait des demande de travaux dans une mairie couvert par un PLU pour une extension Sur ma maison actue...
Ouvrier qui casse une gouttière
Bonjour, j'ai entrepris le nettoyage de ma toiture et les ouvriers ont cassé un morceau de la gouttière sur un côté Ils me proposent de remplacer ...
Extension maison d'habitation.
BONJOUR. J'aimerais savoir si l'on peut amener des modifications sur un permis accordé et en cours de validité pour une EXTENSION de 19m80 .Je veux re...
Frais de notaire, est ce reglementé?
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter un terrain, mais un détail me préoccupe. Nous avons calculé 10500e de frais de notaire. Sur le comprom...
Refus de conformité
Bonjour, j'ai obtenu un permis de construire le 20 10 2009 pour le quel la conformité viens de m'etre refusé je voudrai conaitre les delais légaux d...
Tarif géométre
Achetant un terrain, j'ai proposé au voisin de me vendre 100 m2 de son terrain pour me permettre de passer une tondeuse d'une partie du terrain à l'...
Construction : nous n'esperons plus en voir la fin un jour.
Bonjour. Après de multiples péripéties en commençant par un conducteur de travaux jamais vu, des surplus à payer et surtout un travail d'amateurs, d...
Agrandissement
Bonjour, j'ai acheté une maison dans une résidence de plein pied , la maison à côté de chez moi viens d'être vendu et le propriétaire nous a dit qu'i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...