le maire bloque notre permis de construire

Question

Bonjour, 

nous avons deposé notre permis de construire le 2 mai 2014, nous faisons construire dans un lotissement de 6 maisons. c est en zone historique donc nous avons eu l accord de batiment de france et de la communauté de communes hors il manque un courrier du maire précisant qu il est d accord avec notre assainissement individuelle ( je precise qu il n y a pas d assainissement collectif dans le village). Ce courrier cela fait depuis juillet que l urbanisme l attend. Apres plusieurs relance de l urbanisme , de notre constructeur et de notre part (il y a 15 jours le directeur de l urbanisme et notre constructeur ont rencontrer le maire) a ce jour le maire n a toujours pas fait ce courrier qui permettrait de nous debloquer le permis de construire. Que peux t on faire ? Notre constructeur a deja menacé le maire d un recours en justice. Je precise que nous sommes 3 maisons du meme constructeur à se battre. si quelqu un pouvait nous renseigner. demain matin nous comptons aller directement a la mairie vue qu il ne veux pas nous recevoir .

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je crois qu'en effet une petite visite sur site s'impose. Et s'il ne veut pas vous recevoir, dans ce cas, faites appel à sa propre hiérarchie. En effet, en contactant le Préfet sur cette situation, ce dernier peut le rappeler au devoir de sa charge. 

Le dossier est complet depuis quelle date? Si c'est depuis le 2 mai, ne serait-il pas tacite ?

sasaetchris · Answer

bonsoir
merci pour votre reponse  j ai contacté la DDT qui m a repondu que tant que le maire ne statuais pas pour le permis le prefet ne pouvait pas intervenir. le dossier est complet depuis le 2 juillet avec accord favorable des batiments de france le 2 aout. les permis de construire sont à l urbanisme et n attendent que le fameux courier du maire concernant l assainissement. et non on nous a dit qu on ne pouvait pas avoir de permis tacite car nous sommes en batiment de france

sasaetchris · Answer

bonjour
merci pour vos reponses mais il n y a pas de conseiller faisant partie de l urbanisme c est un petit village de 300 habitants. et bien sur les horaires d ouvertures sont tres peu existante et avec le travail pas facile de se caler sur leurs horaires. je vais rappeler la secretaire cette apres midi et la harceler et si elle ne sait toujours pas ou ça en est je vais demander un rendez vous avec le maire on verra bien

sasaetchris · Answer

bonsoir

alors les nouvelles le Maire c est mis conseiller de l urbanisme et il a rendez vous avec la comunauté de communes pour les assainissements (sus dit par la secrétaire) et il doit sois disant nous faire le courier courant semaine prochaine et ah oui il demande des devis pour l assainissement j ai repondu a la secrétaire que nous on s en fiche on a deja notre assainissement avec notre constructeur enfin la j en peux plus. notre constructeur a eu un soucis avec le maire lors du rendez vous et la menacé de porter plainte pour diffamations et d autres choses encore . Bref on en a marre et on ne sais plus vers qui se tourner pour que le maire arrete de nous prendre pour des idiots et fasse les choses correctements sans faire trainer :(

dadoucheri · Answer

essayer d'intervenir au niveau  de la préfecture ou du conseil général ,bon courage

Josh Randall · Answer

On en est où de ce dossier ?

Le maire bloque notre permis de construire

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