Le maire bloque notre permis de construire
sasaetchris
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons deposé notre permis de construire le 2 mai 2014, nous faisons construire dans un lotissement de 6 maisons. c est en zone historique donc nous avons eu l accord de batiment de france et de la communauté de communes hors il manque un courrier du maire précisant qu il est d accord avec notre assainissement individuelle ( je precise qu il n y a pas d assainissement collectif dans le village). Ce courrier cela fait depuis juillet que l urbanisme l attend. Apres plusieurs relance de l urbanisme , de notre constructeur et de notre part (il y a 15 jours le directeur de l urbanisme et notre constructeur ont rencontrer le maire) a ce jour le maire n a toujours pas fait ce courrier qui permettrait de nous debloquer le permis de construire. Que peux t on faire ? Notre constructeur a deja menacé le maire d un recours en justice. Je precise que nous sommes 3 maisons du meme constructeur à se battre. si quelqu un pouvait nous renseigner. demain matin nous comptons aller directement a la mairie vue qu il ne veux pas nous recevoir .
nous avons deposé notre permis de construire le 2 mai 2014, nous faisons construire dans un lotissement de 6 maisons. c est en zone historique donc nous avons eu l accord de batiment de france et de la communauté de communes hors il manque un courrier du maire précisant qu il est d accord avec notre assainissement individuelle ( je precise qu il n y a pas d assainissement collectif dans le village). Ce courrier cela fait depuis juillet que l urbanisme l attend. Apres plusieurs relance de l urbanisme , de notre constructeur et de notre part (il y a 15 jours le directeur de l urbanisme et notre constructeur ont rencontrer le maire) a ce jour le maire n a toujours pas fait ce courrier qui permettrait de nous debloquer le permis de construire. Que peux t on faire ? Notre constructeur a deja menacé le maire d un recours en justice. Je precise que nous sommes 3 maisons du meme constructeur à se battre. si quelqu un pouvait nous renseigner. demain matin nous comptons aller directement a la mairie vue qu il ne veux pas nous recevoir .
A voir également:
- Permis de construire bloqué
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
Bonjour
Je crois qu'en effet une petite visite sur site s'impose. Et s'il ne veut pas vous recevoir, dans ce cas, faites appel à sa propre hiérarchie. En effet, en contactant le Préfet sur cette situation, ce dernier peut le rappeler au devoir de sa charge.
Le dossier est complet depuis quelle date? Si c'est depuis le 2 mai, ne serait-il pas tacite ?
Je crois qu'en effet une petite visite sur site s'impose. Et s'il ne veut pas vous recevoir, dans ce cas, faites appel à sa propre hiérarchie. En effet, en contactant le Préfet sur cette situation, ce dernier peut le rappeler au devoir de sa charge.
Le dossier est complet depuis quelle date? Si c'est depuis le 2 mai, ne serait-il pas tacite ?
bonsoir
merci pour votre reponse j ai contacté la DDT qui m a repondu que tant que le maire ne statuais pas pour le permis le prefet ne pouvait pas intervenir. le dossier est complet depuis le 2 juillet avec accord favorable des batiments de france le 2 aout. les permis de construire sont à l urbanisme et n attendent que le fameux courier du maire concernant l assainissement. et non on nous a dit qu on ne pouvait pas avoir de permis tacite car nous sommes en batiment de france
merci pour votre reponse j ai contacté la DDT qui m a repondu que tant que le maire ne statuais pas pour le permis le prefet ne pouvait pas intervenir. le dossier est complet depuis le 2 juillet avec accord favorable des batiments de france le 2 aout. les permis de construire sont à l urbanisme et n attendent que le fameux courier du maire concernant l assainissement. et non on nous a dit qu on ne pouvait pas avoir de permis tacite car nous sommes en batiment de france
Il y a des permanences en mairie, si vous avez le temps faite le pied de grue.
Vous pouvez demander quelle sont les conseillers qui font partie de la commission urbanisme.
Demander quand est la prochaine réunion de conseil, vous pouvez y assisté mais vous n'avez pas le droit a la parole sauf si on vous y invite, ( en principe on vous la donne en fin de réunions). vous pourrez rencontré les conseillers qui font partie de la commission urbanisme en fin de réunion.
C'est toujours instructif d'aller assister a une réunion de conseil.
Si vous y aller avec les 2 autres qui sont dans le même cas.
Ca vas peut être faire bouger les choses.
Vous pouvez demander quelle sont les conseillers qui font partie de la commission urbanisme.
Demander quand est la prochaine réunion de conseil, vous pouvez y assisté mais vous n'avez pas le droit a la parole sauf si on vous y invite, ( en principe on vous la donne en fin de réunions). vous pourrez rencontré les conseillers qui font partie de la commission urbanisme en fin de réunion.
C'est toujours instructif d'aller assister a une réunion de conseil.
Si vous y aller avec les 2 autres qui sont dans le même cas.
Ca vas peut être faire bouger les choses.
Il y a des permanences en mairie, si vous avez le temps faite le pied de grue
Dans ce cas précis, je ne vois pas l'intérêt d'attendre une permanence. A partir du moment où ils y sont, ils demandent à être reçus par le Maire et ne font le pied de grue tant qu'il ne se manifeste pas (lui ou un de ses adjoints).
Quant au Conseil Municipal, si le dernier était il y a 10 jours, ils ne vont quand même pas attendre 1 mois ou plus pour faire entendre leur voix.
vous pourrez rencontré les conseillers qui font partie de la commission urbanisme en fin de réunion
Si cette instance existe, ce qui n'est pas le cas partout.
C'est toujours instructif d'aller assister a une réunion de conseil
ou pas...
Dans ce cas précis, je ne vois pas l'intérêt d'attendre une permanence. A partir du moment où ils y sont, ils demandent à être reçus par le Maire et ne font le pied de grue tant qu'il ne se manifeste pas (lui ou un de ses adjoints).
Quant au Conseil Municipal, si le dernier était il y a 10 jours, ils ne vont quand même pas attendre 1 mois ou plus pour faire entendre leur voix.
vous pourrez rencontré les conseillers qui font partie de la commission urbanisme en fin de réunion
Si cette instance existe, ce qui n'est pas le cas partout.
C'est toujours instructif d'aller assister a une réunion de conseil
ou pas...
bonjour
merci pour vos reponses mais il n y a pas de conseiller faisant partie de l urbanisme c est un petit village de 300 habitants. et bien sur les horaires d ouvertures sont tres peu existante et avec le travail pas facile de se caler sur leurs horaires. je vais rappeler la secretaire cette apres midi et la harceler et si elle ne sait toujours pas ou ça en est je vais demander un rendez vous avec le maire on verra bien
merci pour vos reponses mais il n y a pas de conseiller faisant partie de l urbanisme c est un petit village de 300 habitants. et bien sur les horaires d ouvertures sont tres peu existante et avec le travail pas facile de se caler sur leurs horaires. je vais rappeler la secretaire cette apres midi et la harceler et si elle ne sait toujours pas ou ça en est je vais demander un rendez vous avec le maire on verra bien
bonsoir
alors les nouvelles le Maire c est mis conseiller de l urbanisme et il a rendez vous avec la comunauté de communes pour les assainissements (sus dit par la secrétaire) et il doit sois disant nous faire le courier courant semaine prochaine et ah oui il demande des devis pour l assainissement j ai repondu a la secrétaire que nous on s en fiche on a deja notre assainissement avec notre constructeur enfin la j en peux plus. notre constructeur a eu un soucis avec le maire lors du rendez vous et la menacé de porter plainte pour diffamations et d autres choses encore . Bref on en a marre et on ne sais plus vers qui se tourner pour que le maire arrete de nous prendre pour des idiots et fasse les choses correctements sans faire trainer :(
alors les nouvelles le Maire c est mis conseiller de l urbanisme et il a rendez vous avec la comunauté de communes pour les assainissements (sus dit par la secrétaire) et il doit sois disant nous faire le courier courant semaine prochaine et ah oui il demande des devis pour l assainissement j ai repondu a la secrétaire que nous on s en fiche on a deja notre assainissement avec notre constructeur enfin la j en peux plus. notre constructeur a eu un soucis avec le maire lors du rendez vous et la menacé de porter plainte pour diffamations et d autres choses encore . Bref on en a marre et on ne sais plus vers qui se tourner pour que le maire arrete de nous prendre pour des idiots et fasse les choses correctements sans faire trainer :(
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...