Permis de construire refusé pour cahier des charges non respecté
Pessinette
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 janv. 2015 à 12:51
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 janv. 2015 à 12:51
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1 réponse
kasom
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22 oct. 2013 à 21:55
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bonsoir
1) qui vend le terrain ; le lotisseur ?
2) l'arrivée du tout à l'égout est elle notée dans le compromis ?
3) je ne comprend pas cette histoire de place MIDI
Car à priori l'agence a raison, vous devez déposer une demande de permis conforme au cahier des charges
et si voulez arrêter, regardez les indemnités à verser au veneur, elles sont notées dans le compromis
1) qui vend le terrain ; le lotisseur ?
2) l'arrivée du tout à l'égout est elle notée dans le compromis ?
3) je ne comprend pas cette histoire de place MIDI
Car à priori l'agence a raison, vous devez déposer une demande de permis conforme au cahier des charges
et si voulez arrêter, regardez les indemnités à verser au veneur, elles sont notées dans le compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2015 à 12:46
L'eau a coulé depuis mon dernier post. Pour répondre à votre question le vendeur du terrain réclame 10% de la valeur du terrain soit 5 300€.
La place MIDI est la place de stationnement obligatoire dont l'emprise est SUR le terrain. L'agent immobilier avait dit qu'on pouvait la déplacer ce qui était faux. S'il nous avait dit qu'elle était inamovible nous n'aurions pas acheté ce terrain. Cette place est en plein milieu de la façade ce qui gêne considérablement pour dessiner une maison orientée convenablement vers le sud (RT 2012 qu'on voulaitt respecter au mieux).
Entre temps nous avons découverts d'autres lézards, car c'est la dernière parcelle d'un lotissement déjà construit (8 parcelles en tout). Nous étions étonnés que cette parcelle ne soit pas construite. Nous avons contacté et mis en concurrence 3 constructeurs. Nous avons découvert que le propriétaire du terrain avait fait un projet de construction qu'il a abandonné. Nous avons trouvé ça bizarre. Lors de notre 2ème tentative de permis nous avons mis en concurrence 2 constructeurs. Seul l'un d'entre eux a réclamé une étude de sol. Pour garder notre indépendance, nous avons décidé de payer l'étude de sol à nos frais. Nous découvrons alors que le sous-sol est pourri (argile gonflante sur 3.50m). Les deux constructeurs font monter la note pour mettre des pieux. C'est alors que nous avons voulu tout arrêter et que nous avons dénoncé le compromis.
Nous sommes adhérents de l'AAMOI (Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrage). Nus avons consulté un avocat spécialiste et le vendeur nous ayant assigné en référé, nous sommes en procès contre le vendeur en qualité de défendeurs. La plaidoire de notre avocat fait 13 pages. L'avocat du vendeur a renvoyé l'affaire 2 fois...
Comme vous pouvez le constater, Kasom, je pense que vous même n'auriez pas voulu acheter un terrain comportant des vices cachés! Ce terrain est toujours en vente. Aucun constructeur n'a réussi à le vendre depuis plus d'un an!!!!
Depuis nous avons acheté une maison et avons fait une croix sur la construction, et on attend le résultat du procès... Notre avocat est très confiant sur son issue.
Merci
14 janv. 2015 à 12:51
merci du retour et bonne chance , vous avez raison de ne pas vous laisser faire
bonne année
cordialement