Permis de construire refusé pour cahier des charges non respecté

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Bonjour,

Je suis très ennuyée, car mon permis de construire a été refusé pour non respect du cahier des charges du lotissement. Je voudrais abndonner le projet !

Le problème c'est que l'agent immobilier a menti en nous faisant croire qu'on pouvait déplacer une place de parking MIDI à notre guise car elle est mal placée en plein milieu du terrain. De là découlent tous nos ennuis.
Le constructeur a emboîté le pas sans vérifier les documents qui n'étaient pas les bons.

Résultat permis refusé pour plusieurs raisons:
- place de parking déplacée
- ligne de faîtage la plus longue pas respectée
- piscine dans la zone réservée à l'assainissement (le tout à l'égout devant arriver dans les prochains mois)
- clôture pas conforme...

La place de parking est gênante au milieu du terrain et nous oblige à modifier notre plan.
On est obligé de tourner la maison de 90° et cela change l'orientation de la maison du sud à l'ouest parce-que le faîtage le plus long est dans le mauvais sens.
A cause de la surface non constructible on n'a pas assez de place pour faire un plain-pied, et on ne veut pas d'étage vu que c'est une maison pour la retraite!

L'autre problème c'est le tout à l'égout qui arrive en été 2014 au lieu de décembre 2013.

Ca retarde notre projet de construction! Le syndicat des eaux refuse de donner une date précise pour l'arrivée du TAE.

On veut donc abandonner le projet, car cela nous fait une date de réception dans 2 ans au lieu d'un an.

L'agent immobilier prétend nous obliger à refaire un plan conforme au règlement du lotissement alors qu'il nous a menti au départ. Il a manqué à son obligation de conseil.
Il veut nous faire déposer un permis avec fosse septique quitte à changer ensuite...

Nous n'avons signé aucun permis modificatif et versé aucune somme d'argent...

Puis-je abandonner le projet sachant que la clause suspensive est le refus de permis de construire et que c'est indiqué dans le compromis?

Merci pour votre aide si vous pouvez m'aider!

1 réponse

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bonsoir

1) qui vend le terrain ; le lotisseur ?

2) l'arrivée du tout à l'égout est elle notée dans le compromis ?

3) je ne comprend pas cette histoire de place MIDI

Car à priori l'agence a raison, vous devez déposer une demande de permis conforme au cahier des charges

et si voulez arrêter, regardez les indemnités à verser au veneur, elles sont notées dans le compromis
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Bonjour Kasom

L'eau a coulé depuis mon dernier post. Pour répondre à votre question le vendeur du terrain réclame 10% de la valeur du terrain soit 5 300€.

La place MIDI est la place de stationnement obligatoire dont l'emprise est SUR le terrain. L'agent immobilier avait dit qu'on pouvait la déplacer ce qui était faux. S'il nous avait dit qu'elle était inamovible nous n'aurions pas acheté ce terrain. Cette place est en plein milieu de la façade ce qui gêne considérablement pour dessiner une maison orientée convenablement vers le sud (RT 2012 qu'on voulaitt respecter au mieux).

Entre temps nous avons découverts d'autres lézards, car c'est la dernière parcelle d'un lotissement déjà construit (8 parcelles en tout). Nous étions étonnés que cette parcelle ne soit pas construite. Nous avons contacté et mis en concurrence 3 constructeurs. Nous avons découvert que le propriétaire du terrain avait fait un projet de construction qu'il a abandonné. Nous avons trouvé ça bizarre. Lors de notre 2ème tentative de permis nous avons mis en concurrence 2 constructeurs. Seul l'un d'entre eux a réclamé une étude de sol. Pour garder notre indépendance, nous avons décidé de payer l'étude de sol à nos frais. Nous découvrons alors que le sous-sol est pourri (argile gonflante sur 3.50m). Les deux constructeurs font monter la note pour mettre des pieux. C'est alors que nous avons voulu tout arrêter et que nous avons dénoncé le compromis.

Nous sommes adhérents de l'AAMOI (Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrage). Nus avons consulté un avocat spécialiste et le vendeur nous ayant assigné en référé, nous sommes en procès contre le vendeur en qualité de défendeurs. La plaidoire de notre avocat fait 13 pages. L'avocat du vendeur a renvoyé l'affaire 2 fois...

Comme vous pouvez le constater, Kasom, je pense que vous même n'auriez pas voulu acheter un terrain comportant des vices cachés! Ce terrain est toujours en vente. Aucun constructeur n'a réussi à le vendre depuis plus d'un an!!!!

Depuis nous avons acheté une maison et avons fait une croix sur la construction, et on attend le résultat du procès... Notre avocat est très confiant sur son issue.

Merci
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bonjour pessinette

merci du retour et bonne chance , vous avez raison de ne pas vous laisser faire

bonne année

cordialement