Les discussions

Hauteur maximum pour mur à plus de 3m des limites de terrain.

Bonjour, Tout est dans la question... Quelle est la hauteur maxi pour un mur,implanté sur MON terrain,a PLUS de 3m de toutes limites de propriét...

1 réponse Dernière réponse le 27 déc. 2014 par
Foyer

Construction sur terrain donation

Bonjour, Pacsés depuis 2009, nous faisons construire une maison sur un terrain qui appartenait à la famille de mon concubin. Nous sommes toutefoi...

1 réponse Dernière réponse le 26 déc. 2014 par
Gasc

Refus de permis de construire

Nous avons déposé un permis de construire qui nous a été refuse par la mairie, alors que nous avons respecté le plu. Quelle démarche devons nous adop...

16 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2014 par
coyote3317

Certificat d'urbanisme

Bonjour... Je suis retraité, j'habite en location en ville, car je ne suis pas propriétaire de logement. Je possède un superbe terrain de 96 ares, a...

2 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2014 par
bascauille

Surface minimum pour construction

Bonjour, je souhaite savoir si il y a une surface minimum requise pour construire une maison individuelle sur Maisoncelles en brie en seine et marne. ...

4 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2014 par
bern29

Contrôle de la conformité des travaux par l'urbanimse

Bonjour, Nous avons fait une extension de notre maison avec autorisation de travaux demandée au préalable à la mairie. Nous avons fini les travaux et...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2014 par
Josh Randall

Taxe d'aménagement

mon amie vient d'aménager une grange. elle a déposé un permis de construire, elle reçoit aujourd'hui la taxe d'aménagement. 5021€ a payer cette année ...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2014 par
dany311

Futur acheteur de maison en bois roumanie

Bonjour , je suis nouveau sur ce site , et ma question est quels sont les constructeurs sérieux et quels sont les constructeur a évité ? je sais qu'i...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2014 par
tengri23

Ai je le droit de faire un portail au bout de mon jardin

bonjour je souhaiterai renover une maison pour mon fils qui se trouve au bout de mon jardin ,,,ce jardin meme donne sur une impasse privée ma question...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2014 par
Rochat1

Construction d'une piscine en milieu agricole

Bonjour, je souhaite pouvoir consulter la loi concernant les limites de construction d'une piscine en milieu agricole. Je ne la trouve pas, en partic...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2014 par
BmV

Augmentation legale d'un devis

Bonjour Nous avons signé un devis en 2012 avec une entreprise et nous avons versé un acompte. Puis quelqu'un a porté plaine contre notre permis de co...

2 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2014 par
Gasc

Transformer une grange en habitation en zone nc

Un voisin veut vendre comme terrain à bâtir, un terrain de 1600 m2 environ sur lequel se trouve une vieille grange de 65m2 . Ce terrain se situe dans...

3 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2014 par
Josh Randall

Connection erdf avec servitude

Bonjour, Pour accéder au terrain que j'ai acheté, il y a une servitude de 45m depuis la route, servitude que doit transformer en chemin le propriétai...

2 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2014 par
Papaschultz

La mairie peut elle fixer le prix d une viabilisation ?

Bonjour, nous avons reçu un terrain en héritage, la mairie nous demande le prix astronomique de 113€/m2 pour le viabiliser. Je pensait que ces prix e...

1 réponse Dernière réponse le 13 déc. 2014 par
maylin27

Demande de modification de plu refusée

 Résolu

Bonjour, Je possède un terrain (terrain de famille), et lors de la création du dernier PLU en 2013 ce terrain a été classé N zone inondable. Or une p...

15 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2014 par
Josh Randall

Où erdf peut mettre les compteurs

Bonjour, nous avons achetez un terrain sur lequel il y a un droit de passage pour deux terrains voisins. c'est donc une servitude privée. ERD...

2 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2014 par
07kanou

Problème bâtiment de france

Bonjour, depuis 3 ans j'ai un terrain avec restriction des bâtiments de france ,a vendre dans le 22,a chaque fois les permis sont refuser par les BDF...

3 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2014 par
Josh Randall

Le maire bloque notre permis de construire

Bonjour, nous avons deposé notre permis de construire le 2 mai 2014, nous faisons construire dans un lotissement de 6 maisons. c est en zone histo...

8 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2014 par
Josh Randall

Recours en non conformité des règles pour handicapés

Bonjour, Je souhaite connaître les recours possibles (en matières pénale et administrative) contre une construction qui ne respecterait pas les nor...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par
choups86

Non conformité pour 30 cm

Bonjour, Je viens de réaliser le gros oeuvre d'une extension après obtention d'une déclaration au préalable au permis de construire. Le problème e...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par
luc123456

Construire en limite de propriete

Bonjour, Nous voulons construire une maison en limite de propriété (permis de construire accepte) Le constructeur nous demande une autorisation de ...

3 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par
Rochat1

Ajout d'un lot dans un immeuble

Bonjour, dans un immeuble contenant déjà des lots cadastrés, je voudrai savoir si il est possible de rajouter un lot ? En effet, j'ai un espace ...

3 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2014 par
Rochat1

Sci

Bonjour, j'envisage un opération immobilière d'achat d'un appartement à construire. Le projet global consiste à : acheter un terrain via u...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2014 par
lucini

Achat d'un terrain ombragé en lotissement

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un terrain partiellement ombragé dans un nouveau lotissement. En effet, en limite sud de notre propriété se trouve une ran...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2014 par
^^Marie^^

Surface habitable

 Résolu

Bonjour A partir de quelle hauteur, les pièces du sous-sol entrent dans la surface habitable? Merci d'avance

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2014 par
willyfurter

Assurance décennale pour particulier

 Résolu

Bonjour Dans l'objectif de la construction de ma maison individuelle, j'envisage d'être maître d'oeuvre et d'employer deux salariés pour effectuer...

4 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2014 par
Ofam

Pose de buses devant ma maison

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté une maison l'été dernier et le busage devant chez moi n'était pas fait, de par et d'autre de mon entrée il y avait un fossé que...

8 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2014 par
pp

Construire sans permis

Bonjour, Je posède un terrain en Zone UI (ZONE BATI MAIS PLUS CONSTRUCTIBLE) Uniquement agrandissement autorisé voir article ci dessous En d...

9 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2014 par
urbanisme30

Révision du plu

Bonjour, Pourriez vous m'aider à rédiger une lettre type à propos d'une demande pour une révision de PLU pour un terrain qui était constructible en p...

1 réponse Dernière réponse le 1 déc. 2014 par
Josh Randall

Construire sur un terrain en zone nc mais viabilisé !!??!!

Voilà, Je possède un terrain en face de chez moi. Eau, electricité, télécom, le tous desservis par une voie communale. Sauf que... le terrain est ...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2014 par
Josh Randall

Bornage

Bonjour, J'aimerais savoir si ma commune, dont le maire a changé, peut revenir sur un plan de bornage amiable fait en 2005 et signe par tous les pa...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2014 par
Oliana10

Promesse unilatérale de vente dépassée

Bonjour, Je vous expose notre problème et espère que vous pourrez nous éclairer : Au mois de mai 2013, nous avons signé avec notre lotisseur une p...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2014 par
bastien014

Nouveau pl u dans une commune

question posée à la Mairie Bonjour Monsieur le Maire, si le conseil municipale modifie le P L U tiendra t-il compte de la campagne question de plu...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2014 par
BmV

Qu'advient-il du dépôt de garantie si compromis vente pas signé?

Bonjour à tous, Je me permets de faire appel à votre aide pour la raison suivante : Je suis normalement sur le point de conclure l'achat d'un ...

5 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
domdo76

Connaître les limites de propriété

Bonjour, est-il possible de faire reconnaître précisément les limites de propriété à partir des documents officiels (acte de vente, plans autorisé à c...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2014 par
Josh Randall

Taxe d'aménagement

Bonjour, je viens de recevoir un joli titre de perception de la somme de 2351 E et 3 jours plus tard un autre de 2350 soit env 4700 pour avoir fait un...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2014 par
Josh Randall

Litige cahier des charges

Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un terrain sur la commune de Brouckerque auprès de Foncifrance. Lors de la signature du compromis de vent...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
kasom

Réhabilitation de grange à côté de notre résidence principale

Bonjour, Nous avons acheté une vieille fermette avec 1ha de terrain composée d'une grange et 10 m à côté une petite maison de 70m2 au sol que nous...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
ginto5

Autoconstruction madrier en bois

 Fermé

Bonjour, a tous Alors voila, j'ai pour ambition de construire une maison en madrier. il s'agit d'un petit kit rectangulaire de 70m2 de surface ha...

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
BmV

Viabilisé un terrain

bonjour, je souhaite viabiliser un terrain pourriez vous me donner les coordonnés D'ERDF et comment procéder sachant que j'habite dans le 57970 ainsi ...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
Papaschultz

Demande d avocat spécialiste ppri

 Fermé

Bonjour, Pouvez vous m indiquer un avocat spécialise en ppri dans l essonnes voir île de france Merci d avance

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
kasom

Ccmi et travaux supplémentaire

Bonjour, Nous avons signé un contrat de construction en CCMI dans lequel il est indiqué que la réalisation de l'étude de sol est à notre charge. Su...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
tony1702

Extention maison

Bonjour j'ai une maison avec un jardin d'agrement derriere notre maison , un lotissement a ete vendu et on construit en limite de notre propriete mon ...

4 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2014 par
Enka1

Honoraires du maître d'oeuvre sur les travaux

Bonjour, Nous sommes à la fin de notre chantier et le maître d'oeuvre s'est faché avec l'électricien (qui est un ami) du coup pour régler le l'éle...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2014 par
Rochat1

Je ne peux pas annuler la vente

Bonjour J' ai signé chez un constructeur pour un terrain de 153M2. Lorsque j'ai signé chez le notaire le compromis de vente, il s avère que le ter...

8 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
kasom

Taxe p.u.p

bonjour, nous venons de faire l acquisition d un terrain et donc notre futur maison est monte dessus.... on nous a parle de la taxe p.u.p qui deva...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2014 par
pp

Révison du plu à partir de quand?

Bonjour Je souhaiterais savoir tous les combiens doit-être revue un PLU ? Est ce obligatoire? Merci d'avance

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
bern29

Racheter la maison de mon amiea deux elle et moi

Bonjour j aurais voulu savoir comment faire pour pouvoir acheter la maison que mon amie a acheter seule au mois aout .nous voulons aujourd hui l achet...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2014 par
Albant06

Construire une seconde maison sur une parcelle exclue du plu.

Bonjour, J'ai pour projet la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle appartenant à mon père, parcelle sur laquelle il a bâti il a en...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2014 par
BmV

Pb concernant un terrassement

Bonjour, nous faisons construire une maison individuelle sur une parcelle en contrebas d'une parcelle ou une villa est déjà implanté. Les travaux d'...

3 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2014 par
mumugaetan
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