Se mettre aux normes handicapes

julien34430 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 26 déc. 2014 à 17:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 déc. 2014 à 16:12
Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de faire construire une maison par une entreprise de construction ayant pignon sur rue,
l'architecte de cette entreprise a élaboré les plans déposés en mairie qui ont été acceptée en 2012 .
La norme L111-7-4 a été prise en compte en l'intérieur de la villa ( salle de bain ) etc, car je souhaite louer cette villa.

Mais il m'a fait une marche de 12 cm pour rentrer dans la maison ,

l'entreprise de construction qui a commandité l'architecte ne veut pas s'occuper de l'attestation me précisant que c'est au maitre d'ouvrage de la demander !

je me retrouve seul avec un problème à résoudre !!!

je suis en train de demander l'attestation L111-7-4 a un architecte qui n'est pas intervenu dans la villa ..

si je mets une rampe d'accès , genre rampe de seuil en aluminium ?

l'architecte pourra t il me remettre une attestation L111-7-4 favorable ?

voici l'info ci dessous que j'ai trouvé pour la rampe d'accès
à l'adresse ci après
https://accessibilite.ooreka.fr/comprendre/rampe-acces-handicape

Rampe de seuil
La rampe de seuil peut être simple ou double.
Une rampe de seuil simple permet de refermer la porte ou la porte fenêtre à franchir sans devoir être déplacée, au contraire de la rampe de seuil double qui est d'un seul tenant, et permet de franchir un obstacle.
La hauteur de l'obstacle
La longueur de la rampe adéquate se détermine en fonction de la hauteur de l'obstacle à franchir et du type de fauteuil roulant utilisé.
Pour un fauteuil roulant manuel la pente maximale doit être de 14%, alors que pour un fauteuil roulant manuel avec un assistant ou un fauteuil électrique ou un scooter électrique la pente maximale est de 20%.
Il faut toujours choisir la rampe la plus longue possible en arrondissant à la longueur de rampe supérieure.
Vous trouverez ci-dessous un tableau indicatif pour vous aider à choisir la bonne rampe d'accès.

Longueur de rampe Hauteur de l'obstacle franchissable avec un fauteuil électrique ou un fauteuil roulant manuel avec assistant Hauteur de l'obstacle franchissable avec un fauteuil roulant manuel
L rampe faut elect faut roulant
0,90 mètre 18 cm 13 cm
1,20 mètre 24 cm 17 cm
1,50 mètre 30 cm 21 cm
1,80 mètre 36 cm 26 cm
2,40 mètres 48cm 34 cm
3 mètres 60 cm 43 cm

merci de me donner tout ou partie de réponse à ma question
ou une adresse ou un service à appeler pour obtenir une réponse précise écrite que je puisse donner à mon architecte s'il rechigner à me fournir une attestation favorable !

encore merci de vos réponses et bonne nouvelle année à vous tous .

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
27 déc. 2014 à 16:12
Bonjour

Mais il m'a fait une marche de 12 cm pour rentrer dans la maison
Autrement dit il n'a pas respecté les plans fournis ou alors c'est l'architecte qui s'est trompé ? Parce qu'il est difficilement admissible de faire une maison accessible PMR sauf au niveau de la porte d'entrée !! Et ça n'émeut personne au niveau du constructeur ??

Tu devrais demander l'avis à la MDPH de ton département, ou bien à des associations comme les Paralysés de France ou encore l'APAVE.


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