J'ai une dp et un jugement
pelipelo
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 janv. 2015 à 00:38
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Josh Randall
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4 janv. 2015 à 03:05
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Bonjour
ma dp ne respecte pas le pos à cause des distances mais le service urba a laissé passer
Ben la mairie t'a donné une autorisation illégale, parfaitement attauable par ton voisin. Ce qui me parait fou c'est qu'un avocat t'ait laisser aller au tribunal en sachant que tu avais obtenu une DP illégale. Compte tenu du recours enggé par le voisin, ta seule option était de te mettre en conformité avec le règlement du POS et éviter d'aller au tribunal.
Tu as malheureusement dépensé de l'argent et perdu du temps pour rien.
j'envisage de faire un nouveau projet en détruisant le toit terrasse mais de jouer le temps sans faire les travaux
Donc, si je te comprends bien, tu vas déposer un dossier conforme au POS, mais ne pas faire les travaux, c'est ça ? LE problème est que tu auras toujours une construction illégale. Donc ça ne change rien.
ma dp ne respecte pas le pos à cause des distances mais le service urba a laissé passer
Ben la mairie t'a donné une autorisation illégale, parfaitement attauable par ton voisin. Ce qui me parait fou c'est qu'un avocat t'ait laisser aller au tribunal en sachant que tu avais obtenu une DP illégale. Compte tenu du recours enggé par le voisin, ta seule option était de te mettre en conformité avec le règlement du POS et éviter d'aller au tribunal.
Tu as malheureusement dépensé de l'argent et perdu du temps pour rien.
j'envisage de faire un nouveau projet en détruisant le toit terrasse mais de jouer le temps sans faire les travaux
Donc, si je te comprends bien, tu vas déposer un dossier conforme au POS, mais ne pas faire les travaux, c'est ça ? LE problème est que tu auras toujours une construction illégale. Donc ça ne change rien.
Josh Randall
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5 janv. 2015 à 00:38
5 janv. 2015 à 00:38
je pensais attaquer le maçon pour non respect de la dp (c'est un ami)
Qu'on se comprenne bien: la DP, qui t'a été accordée, indiquait bien un agrandissement de 20 m² avec une hauteur conforme au POS ? Ou était-il indiqué que la surface à construire était de 25 m² ?
Ou alors faut-il comprendre que ton dossier respecte le POS mais que ton "ami" n'a pas respecté les plans du dossier ?
le service urbanisme se jette sur la décision du proc et ne veux pas régulariser les m2
Parce que tu as demandé à déposer un nouveau dossier pour régulariser la situation ? A partir du moment où tu déposes un dossier, le service est tenu de l'instruire. Pour qu'il y ait refus, il faudrait de sérieux motifs...
le maire à peur de la directrice de l'urba car il a aussi bien magouillé pour ses propres constructions
Quel est le rapport avec ton dossier ?
Qu'on se comprenne bien: la DP, qui t'a été accordée, indiquait bien un agrandissement de 20 m² avec une hauteur conforme au POS ? Ou était-il indiqué que la surface à construire était de 25 m² ?
Ou alors faut-il comprendre que ton dossier respecte le POS mais que ton "ami" n'a pas respecté les plans du dossier ?
le service urbanisme se jette sur la décision du proc et ne veux pas régulariser les m2
Parce que tu as demandé à déposer un nouveau dossier pour régulariser la situation ? A partir du moment où tu déposes un dossier, le service est tenu de l'instruire. Pour qu'il y ait refus, il faudrait de sérieux motifs...
le maire à peur de la directrice de l'urba car il a aussi bien magouillé pour ses propres constructions
Quel est le rapport avec ton dossier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par pelipelo le 4/01/2015 à 23:11
la dp m'a été accordé par la mairie et n'a été contesté par mon voisin que six mois après
Le jugement du 1 avril 2014 déboute la mairie sur les règles du pos mais le procureur me demande de respecter mes 20 m2 de ma dp alors que j'en ai construit 25m2 sur des pieux en hauteur
c'est possible mais pour un coût de 15000€
je pensais attaquer le maçon pour non respect de la dp (c'est un ami)
le service urbanisme se jette sur la décision du proc et ne veux pas régulariser les m2 le maire à peur de la directrice de l'urba car il a aussi bien magouillé pour ses propres constructions
je ne sais plus comment faire !!!