A-t-on un recours contre l'architecte ?
fleurdemai71
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dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 12 janv. 2015 à 00:05
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/01/2015 à 22:28
Modifié par Enka1 le 11/01/2015 à 22:28
Bonjour,
Oui, tu peux toujours. Tu lui écris une lettre recommandée AR pour ce faire en le mettant devant ses insuffisances en détaillant le tout.
Tu peux aussi prévoir de rompre le contrat à l' amiable en lui payant dans le travail effectué, ce qu' il aurait réussi à satisfaire ( apparemment pas grand chose ) .
Mais ensuite, s' il n' accepte pas tu n' auras plus que la case tribunal en prenant un avocat spécialisé dans ce genre de litige de construction.
Si tu as une assurance juridique avec ton contrat habitation ou à part, c' est le moment d' y ouvrir un dossier.
Mais en gardant un nul comme çà, je pense que tu devrais viser l' objectif de t' en débarrasser.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Oui, tu peux toujours. Tu lui écris une lettre recommandée AR pour ce faire en le mettant devant ses insuffisances en détaillant le tout.
Tu peux aussi prévoir de rompre le contrat à l' amiable en lui payant dans le travail effectué, ce qu' il aurait réussi à satisfaire ( apparemment pas grand chose ) .
Mais ensuite, s' il n' accepte pas tu n' auras plus que la case tribunal en prenant un avocat spécialisé dans ce genre de litige de construction.
Si tu as une assurance juridique avec ton contrat habitation ou à part, c' est le moment d' y ouvrir un dossier.
Mais en gardant un nul comme çà, je pense que tu devrais viser l' objectif de t' en débarrasser.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
dany311
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12 janv. 2015 à 00:05
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bonjour
il a du avoir son diplôme à l'époque du paquet Bonux
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La législation juridique et financière évolue en permanence...