Augmentation legale d'un devis

Question

Bonjour
Nous avons signé un devis en 2012 avec une entreprise et nous avons versé un acompte. Puis quelqu'un a porté plaine contre notre permis de construire et le tribunal administratif, avant que les travaux ne commencent, a ordonné l'arret des travaux; qui n'ont pas eu lieu donc. Puis deux ans après le juge nous a donné raison. Nous pouvons reprendre les travaux, mais l'entreprise nous demande 40% d'augmentation sur le devis initial !!!!
Est ce légal ? Que pouvons nous faire ?

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

Si l' augmentation n' avait pas été prévue sur le devis signé et pour lequel vous avez versé un acompte, il doit s' en tenir au devis.

Seule répercussion, possible, la TVA.

Gasc · Answer

Bonjour. L'augmentation que vous indiquez est totalement impossible, ou alors le constructeur se moque de vous.
Le dernier index BT 01 connu est celui du mois d'août 2014 soit 882,9. 
L'index correspondant de  2012 était de 877,2. D'où une variation de 0,065 %. C'est loin de 40!!!!!!!!
Compte tenu des circonstances de l'espèce, il est autorisé à revoir le coût, mais en respectant l'index de référence et de modifier la TVA dont la différence ne va pas chercher loin.
je pense plutôt qu'il n'a pas envie  de prendre ce chantier.

Augmentation legale d'un devis

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters