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Ajout d'un lot dans un immeuble

aquadiscount Messages postés 16 Date d'inscription mardi 6 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 11 déc. 2014 à 12:53
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 déc. 2014 à 13:07
Bonjour,

dans un immeuble contenant déjà des lots cadastrés, je voudrai savoir si il est possible de rajouter un lot ?
En effet, j'ai un espace de 30 m2 non utilisé, non cadastré dans l'immeuble en question.
J'aimerai donc en faire un logement cadastré.

Quelles autorisations demander, et le PLU peut il m'empêcher d'aménager cet espace en logement sachant qu'il n'y a pas de construction à faire, que de l'aménagement intérieur.

Merci de vos conseils

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
Modifié par Rochat1 le 11/12/2014 à 12:58
Bonjour,

dans un immeuble j'ai un espace de 30 m2 non utilisé,J'aimerai donc en faire un logement cadastré

Dans une copropriété, pour changer la destination d'un local ou tout autre partie, il vous faut l'accord de TOUS les copropriétaires sans exception. Ceci indépendamment du PC.

Cdlt.
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aquadiscount Messages postés 16 Date d'inscription mardi 6 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
11 déc. 2014 à 12:59
je n'ai pas été assez précis en effet : je suis propriétaire de l'immeuble et donc de tous les lots

cdt
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
11 déc. 2014 à 13:07
Ca change tout ! Vous devez posséder un Permis de Construire et c'est tout.

Cdlt.
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