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sebastien66
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonsoir , voilà j'ai un petit souci et j'aimerais savoir si je psikote ou c'est normal , j'ai acheter un terrains j'ai fait un projet de maison et j'ai monter un dossier CU opérationnel. J'ai reçu une réponse positive comme quoi le terrains était constructible et je pence que le projet aussi vu que j'ai envoyer tout les renseignements de plan sur le terrain , mon souci c'est que le PLU de ma commune n'est toujours pas valider , j'ai fait signer mon permis de construire par la mairie qui on tout renvoyer à la DDTM avec un papier comme quoi il bloquer mon dossier le temp que le PLU sois validé on t'il le droit de faire ca , j'ai fait mon dossier CU y'a moins d'un ans , vu que mon terrain et classer constructible par l'urbanisme est ce que le PLU me concerne toujours . Merci pour vos réponse qui pourront m'aider ... Cordialement
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1 réponse
Bonjour
La révision du PLU encore en cours t n'étant pas validée, la commune t'oppose pour le moment un sursis à statuer, délai pendant lequel instruction du dossier est gelée. Ce délai ne peut dépasser 2 ans.
La procédure est dont tout à fait légale.
Cela ne remet pas en cause le délai de validité du CU opérationnel, laquelle peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Cordialement.
La révision du PLU encore en cours t n'étant pas validée, la commune t'oppose pour le moment un sursis à statuer, délai pendant lequel instruction du dossier est gelée. Ce délai ne peut dépasser 2 ans.
La procédure est dont tout à fait légale.
Cela ne remet pas en cause le délai de validité du CU opérationnel, laquelle peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Cordialement.