Les discussions
Droit et servitude
Bonjour, ma femme et moi avons un projet d'achat d'un terrain pour la construction d'un pavillon. Le terrain en question viens d'une parcelle qu...
Isolation chanvre/lin
FerméBonjour je recherche des avis de personne ayant isolé leur comble avec du Lin/chanvre. Je m'apprete a ultiliser un materiau mélange de lin/chanvre/c...
Régularisation travaux non déclarés et mobil home ?
Bonjour, dans le cadre d'une adaptation pour une personne en fauteuil, nous souhaitons réalisé des travaux d'extension (30m2) sur une maison familiale...
Vente
Bonjour, Je vend mon appartement qui est en résidence secondaire avec la vente je finance une construction qui par la suite deviendra ma résidence...
Terrain + construction
FerméBonjour, Veuillez m'excuser l'appartement T36 que nous avons vendu était notre résidence secondaire. Sauf que la grâce à cette vente nous allons f...
Terrain + construction
Bonjour, Nous avons vendus notre appartement T3 pour l'achat d'un terrain et construction d'une maison qui deviendra notre résidence principale au...
Créances qui ne me concernent pas
Bonjour, J ai construit une maison avec une entreprise. J'ai mis cette entreprise au tribunal pour malfacons Cette entreprise s' est permis de pr...
Existe t il une prescription ?
Bonjour, voila j'ai acheté une maison en 2010 et on a remarqué cet année que l 'ancien propriétaire n 'a pas respecté une petite parti du plan de sa ...
Obtenir un prêt immobilier sans titre de propriété propre ?
Bonjour Un géomètre expert réalise une division de parcelle. Il fait les mesures sur plan avec bornage. Aucun titre de propriété n'est délivré pour l...
Terrain enclavé dans une copropriété
Bonjour à la communauté! Nous souhaitons faire construire une maison dans le Loiret et nous sommes confrontés à un souci avec notre terrain. En...
Construction d'un garage attenant à un garage existant
Bonjour, mon garage,construit dans des temps assez reculés,ne me permet plus d'abriter des vehicules modernes,car il est trop petit pour cela. je p...
Notification
Bonjour, pour information, j'ai déposé une demande de modification de permis de construire reçu en Mairie le 14/04. Qu'en cas de manque de document,...
Délai de construction
Y a t il des délais légaux pour démarrer et achever la construction d'une maison?
Permis de construire
RésoluBonjour, j'ai déposé mon permis de construire en mairie le 9 avril on me demande des document le 13 mai . je repart pour 2 moi ? merci
Vefa date livraison dépassée : pas de date précise etc
Bonjour, Je vais essayer de faire un un résumé très rapide, car depuis le temps que le construction a commencé, il y en a eu des événements ! - ...
Tourner en haut d'un escalier avec un brancard
Bonjour, Quelles sont les mesures imposées pour les pompiers pouvoir tourner avec un brancard, en haut et en bas d'un escalier ?
Permis de construire
Bonjour, Je souhaiterai avoir votre avis concernant un permis de construire obtenu pour une construction d'une maison invididuelle. Le permis no...
Permis de construire
Bonjour à tous, La mairie m'a accordé un permis de construire le 16 octobre 2014. Concernant l'enduit de façade l'architecte mentionne dans le p...
Chemin rural - permis de construire
Bonjour, J ai l intention d acheter un terrain situé dans une zone constructible (cos 0,8) au centre ville de mon village. L accès a ce terrain ne ...
Est-ce possible d'y habiter?
bonjour, j'aimerais acheter un terrain, Il s'agit d'un terrain qui a été repris sur le plan de secteur de 1986 comme zone d'espace vert. il y a deja u...
Construire en zone agricole
Bonjour, Je suis fille d'agriculteur et je voudrai construire ma maison sur un terrain appartenant à mon père qui est situé en zone A (non constru...
Construire
Bonjour, J'ai un terrain situé en zone verte et j'aimerais construire une maison en ossature bois de 20 M2 A qui m'adresser? Merci
Article 700
BONJOUR, JE SOUHAITERAI CONNAITRE L ARTICLE QUI ME PERMET DE RECUPERER MES FRAIS D AVOCAT. JE PENSE QUE C EST L ARTICLE 700 PEUT ON METTRE TOUS LE...
Extension
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison individuelle avec dépendance au fond du jardin entre voisins on est séparé par 3 métrés de distance plus...
Visite de fin de chantier pour remise des clés
Bonjour, mon fils et moi avons fait construire une maison individuelle à 500 km de notre domicile. le constructeur m'a "convoquée" avec insistance p...
Raccordement au réseau assainissement?
Bonjour, J'ai acheté un terrain et construit une maison viabilisé. Dix ans après je reçoit une facture de 831euros à régler pour un raccordement au ...
Construire sur un terrain appartenant a ma mere
Mon fils souhaiterait se construire une petite maison dans ma cour. La banque ne veut pas lui prêter de l'argent car le terrain ne lui appartient pas....
Détruire un chalet pour le reconstruire
Bonjour, Nous souhaiterions acheter un chalet en bois, en zone agricole. Le chalet existant fait 30 m2, notre projet serait de le reconstruire a l'id...
Litige immobilier
Bjr, j ai un souci avec une agence immobilière. Mon compagnon et moi avons voulu acquérir un terrain. Nous avons fait les démarches auprès d un courti...
Achat d'un terrain familial
Bonjour, Je suis dans un cas un peu particulier. Je suis avec quelqu'un depuis quelques années et nous envisageons d'acheter un bien. Nous souha...
Évolution du cout de la vie entre 1985 à 2001
Bonjour, Je viens de vendre une propriété à revenu que j'avais achetée en 1984, je dois calculer le coût des réparations qui ont été faite entre 1985 ...
Analyse de sol avant construction
Bonjour, Nous avons fait construire une maison .Des fissures sont apparues au bout de la 8eme année.L'assurance du maçon nous couvrent qu'a 70%.L'a...
Rt 2012
Bonjour Je suis gérant d'un bureau d'étude thermique, spécialisé dans la RT 2012. J'ai lu avec grand intêret votre artcile: "RT 2012 : la procédure ...
Demande reclassement parcelle
Bonjour, Les parents de mon ami ont un vaste terrain, en face de leur maison. Ce terrain, situé en toute bordure de village, est non constructible...
Distance d'une ouverture de fenêtre sur passage en indivision
Bonjour, Nous souhaitons créer une ouverture sur le toit (fenêtre de type velux). Celle-ci serait orientée sur un passage de deux metres de large ...
Limite de propriété
La question que j'ai posé est la suivante/ Mon voisin à construit son mur de garage à 15 cm à l'intérieur des bornes en a t'il le droit
Pas de chevètre dans des combles aménageables!
Bonjour, J'ai fait construire une maison traditionnelle, réceptionnée en 2010. Les combles sont aménageables (écrit sur le contrat). J'ai demandé ...
Construction en limite de propiété
Un voisin a construit pour je ne sais quelles raison un mur de garage à 15 cm. à l'intérieur de ses limites et planté des piquets fer avec ficelle pou...
Distance nouvelle construction vis à vis les maisons exsistantes
Bonjour, On habite en Wallonie Le terrain à côté de notre habitation est mis en vente On habite dans une zone natura 2000, mais le terrain est q...
Permis de construire refusé même en utilisant l'article l111-6-2
J'ai déposé un permis de construire pour une maison dans une zone non protégée (Pas de monuments classés), mais les toitures terrasses sont interdites...
Achat terrain avec construction cadastrée
Bonjour, je viens de trouver un terrain non constructible a acheter avec dessus une construction cadastrée mais sans superficie précisée au cadastre. ...
Servitude
Bonjour, J'ai acheté un terrain (lot B) dont ils existent des servitudes. Il s'agit d'une division en 2 lots: A(fond dominant) et B(fond servant)...
Procuration pour achat terrain
RésoluBonjour, Mon mari travaille actuellement a l'étranger et ne pourra pas être présent pour la signature de l'acte d'achat de notre terrain. Peut il ...
Raccordement electrique de ma maison problématique
j'ai acheté un terrain et je devais le viabilisé .Donc j'ai déposé un PC qui est accepté et la viabilisation acceptée.Au début des travaux(04/14) de ...
Film sous toiture
RésoluBonjour, j'ai fait construire ma maison en 2011 en Picardie et sous la toiture il n'y a pas de film protecteur , par contre le constructeur ma dit que...
Modification de la carte communale
Bonjour, En 2010 une carte communale a été faite et les terrains agricoles environnants étaient en zone N. Aujourd'hui, un propriétaire de terrain m...
Extension - attestation fin de travaux...
Bonjour, J'ai contruit en 2009 un extension à ma maison, extension que j'ai construit de mes mains et qui fait plus de 20 m². J'ai demandé pour ce...
Contester mon permis de construire
bonjour j ai une question et j espère que quelqu'un pourra m aider. Nous avons déposer un permis de construire pour une maison et celui ci à était...
Achat terrain viabilisé mais pas viabilisé
Bonjour, voila en aout dernier j'ai contacté un constructeur de maison.. il m'a trouvé le terrain plus la construction de ma futur maison je su...
Construction sur zone à vocation artisanale ou industrielle
Bonjour, Je possède un terrain sur une zone à vocation artisanale ou industrielle et je souhaiterais y construire ma maison comment pourrais je m'y ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...