Sujet Précédent Sujet Suivant

Révision du PLU

Mirabele Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 12:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 déc. 2014 à 13:12
Bonjour,
Pourriez vous m'aider à rédiger une lettre type à propos d'une demande pour une révision de PLU pour un terrain qui était constructible en partie et qui devenu inconstructible.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
1 déc. 2014 à 13:12
Bonjour

De quand date la dernière révision du PLU ?
0

Discussions similaires

Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5 -
Hollabn5 -

28 réponses
Nouveau PLU pendant construction piscine
Loulid38 -
Josh Randall -

1 réponse
Cloture non respect PLU
K-rine.91 -
GERDAN -

4 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU
Myabe -
BmV -

30 réponses