Les discussions
Exploitation et habitations sur terre agricole
Bonjour je souhaite acquérir un terrain agricole afin de réaliser mon petit élevage de poules pondeuses En plein air. je souhaiterais Aussi Constr...
Décès d'un des héritiers avant acte définitif
Bonjour à tous je devais signer mon acte de vente pour mon terrain aujourd'hui mais nous avons appris qu'il est repoussé puisque un des vendeurs est d...
Sci permis de construire
Fermébonjour, j'ai acheter deux terrains avec ma Sci , j'ai déposer deux autorisations de construire a mon nom propre , que ce passe t il si je commenc...
Sci et construction de maison
Bonjour, Nous souhaitons faire construire une maison de vacances avec une sci, sommes nous soumis à respecter les normes handicapées ?
Agrandir passage
Résolu/FerméBonjour, Mes parents souhaitent vendre un terrain pour bâtir. Or, le passage pour accéder à cette parcelle est étroit, seulement une voiture peut l...
Délai validité devis
Bonjour J ai reçu un devis Par mail le 7 juillet pour la réalisation d un forage sur ma propriété que j ai accepté et renvoyé au foreur, après s ê...
Deversement d un exutoire de la route dans mon terrain.
Un caniveau qui longe la route et ramasse l eau de pluie se deverse dans mon terrain qui est constructible et l inonde. Est il possible de diriger c...
Achat terrain: factures ancien propriétaire
Bonjour, Nous achetons un terrain a un vendeur qui a démolit une petite bâtisse sur le terrain avant de le mettre en vente. Nous avons connaissanc...
Carrelage constructeur
Bonjour a tous, En projet de construction d'une maison via un constructeur, celui ci nous demande de choisir notre carrelage. Il nous donne donc plu...
Annexe d'une habitation habitable ?
Bonjour, J'ai posé un Dp mentionnée "construction d'une annexe à l'habitation" de 20m2 sur mon terrain constructible. J'ai le projet de relier tous ...
Modification borne terrain déjà borner
Bonjour, en 2006 mes parents ont découpé leur terrain en octoyant 1000 m a chaque enfant et garder une parcelle. Bornage réaliser par un géomètre et e...
Permis de construire tacite mais plu modifié en zone agricole
Bonjour, Notre terrain se compose de plusieurs parcelle dont une non bâtie. un membre de ma famille a déposé un permis de construire sur une partie ...
Façade sur rue-limites séparatives
Bonjour, J'ai divisé un terrain pour pouvoir faire construire une maison , l'équipe sortante (en mairie) m'a validée la division le 20 mai et la n...
Transformer toit garage en toit terrasse
Bonjour, Je pose la question pour une amie. Elle possède une maison avec un garage indépendant en limite de propriété. Elle souhaiterait modifier ...
Modif préau ouvert en préau fermé
RésoluBonjour, J’ai acheté une maison avec un préau servant de garage : accolé à la maison et poteaux de l’autre côté, toiture. (Prévu dans le pc initia...
Boîtier enedis extérieur pas à moi
Bonjour j ai un boîtier extérieur enedis qui est devant chez moi sur ma clôture. Il m empêche de faire ma clôture. Et il n est pas à moi. Est ce légal...
Cautionnement saccef
Bonjour, est ce que un accord de principe de la banque signifie qu'il ya une grande chance que la saccef cautionne le prêt??
Recours gracieux - objets recevables?
Bonjour, J'aimerais savoir quelles sont les points recevables dans un recours gracieux suite à un permis de construire. Un permis de construire en ...
Déblocage appel de fond
Bonjour, Devons nous débloquer les fonds suite à un appel de fond du constructeur sans avoir pu vérifier le travail effectué par le constructeur. ...
Pfac suite à transformation garage en chambre
Bonjour, J'ai déposé une demande préalable pour la transformation de mon garage en chambre (15m2). Cette demande a été acceptée, et la rubrique tax...
Bail et vente
Bonjour, Mes parents ont 2 terrains et perçoivent le fermage. Le locataire a été informé du souhait de la vente de ces 2 terrains et ne s'y oppose ...
Déclaration préalable, panneau d'affichage
RésoluBonjour, Nous avons déposé une demande préalable pour un projet de division d'un terrain, en vue de vendre les 2 parcelles pour construire. Les 2 t...
2 recours sur une division
Bonjour, J'ai de gros soucis avec un voisin. Nous avons eu un retour positif de la mairie pour une demande préalable de division le 20 mai 2020. ...
Divion de terrain dans un lotissement ancien
Bonjour, je souhaite diviser un terrain dans un lotissement de 1979. Je suis allé en mairie début Mars 2020 et l'adjoint à l'urbanisme qui m'a reçu...
Un projet , studio d'enregistrement help
Salut à tous , j'aimerais avoir votre aide de tous Je sait que je peut compter sur ce forum . Alor voila mon problème est le suivant : J'ai du...
Renseignement non opposition permis de construire
Bonjour, Nous faisons construire une maison. Notre dossier pour obtention du permis a été déposé le 27 janvier 2020 en mairie. Après de multipl...
Etude de sol
Bonjour,avons le projet d acheter un terrain et de construire.Il y a 4 parcelles en vente et ce lieux est considere comme lotissement .Qui doit faire ...
Accès terrain constructible
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une parcelle (lot n°1) résultant d'une division parcellaire. Le second lot est également ...
Servitude de passage pour l’achat de mon futur terrain
Bonsoir, Je vais faire l’achat d’un terrain, mais il y a un petit soucis liée au passage (servitude) le chemin fais 4m, mais 2m du passage jusqu’à...
Pas prévenu de faire la déclaration h1
Bonjour, J ai fais construire , et personne ne m a informé de faire la déclaration h1 , j'ai reçu une lettre je suis tombé d enu . Nous habitons de...
Des erreurs avec le montant du prêt
Bonjour notre prêt a été accordé plus tard, nous avons réalisé qu'il y avait des erreurs avec le montant( montant plus élevé que le montant on avai...
Extension de réseau électrique
Bonjour, J’ai un projet de construction sur un terrain divisé,cependant je ne sais pas si il faudra une extension de réseau électrique ce qui change...
Avocat expert dans les contrat d'architecte
FerméBonjour, Je recherche un avocat expert dans les contrat d'architecte pour la construction de maison individuelle sur Toulouse. Vous avez une exp...
Construction
Bonjour, Nous allons achetter un terrain de 5000m2 avec permis de construire acepter maison 120 m2 a etage mais budjet un peut trop elever savez vou...
Problème de ccmi
Bonjour, Nous avons signé un contrat de maison individuelle avec un constructeur reconnu et normalement de qualité. Cependant nous rencontrons...
À quelle distance construire
RésoluBonjour, mon terrain est borné par un ruisseau qui ne coule que lors de fortes pluies. À quelle distance de ce ruisseau ma maison peut elle être con...
Borne incendie gêne construction à venir
Bonjour, Nous avons un projet de construction. Sur notre terrain privé une borne incendie (en retrait par rapport au trottoir) gêne notre constructi...
Ccmi qui commence mal.
Bonjour, J'ai signé un CCMI avec une entreprise de construction, le permis à été accordé, les déclarations de travaux reçu ... jusqu'ici tout alla...
Problème assurances architecte
Bonjour, au premier étage construit sur lambourdes souples,le sol carrelé de ma salle de bain est fendu à plusieurs endroits, j'ai adressé une lettre...
Demande dérogation plu
Bonjour, J'explique la situation je souhaiterais acheter un bien qui est entouré par un cimetière et à moins de 2km d'un bâtiment historique. J'ai u...
Bornage de terrain géomètre
Bonjour, Nous sommes 2 futurs bâtisseurs de maisons individuelles, nous avons chacun signé le 01/02/2020 un compromis d’achat pour 2 parcelles de ...
Vente terrain et route d'accès
Bonjour, Bonjour, Nous voulons vendre un terrain situé en zone constructible d'après le PLU. Ce terrain n'est pas enclavé, car un chemin commun...
Pose grillage sur terrain : déclaration de travaux ?
Bonjour, J'ai posé 5 panneaux de grillage h.1,20 en cercle pour faire un enclos propre à nos deux poules, elles sont en milieu de notre terrain et o...
Extension sur résidence en bien propre
Bonjour Je vit avec ma compagne et nos 2 enfants dans une maison. Mon beau pere veutfaire une donation de la maison et du terrain à ma compagne. Nous...
Construction maison à deux sur mon terrain
Bonjour, J ai un terrain, où il y aucune construction et j ai deux enfants d’un premier mariage, donc mes deux héritiers direct. Avec mon partenai...
Désamiantage plaque fibro-ciment
Bonjour à tous, nous avons acheté un terrain avec un garage à démolir qui possède une toiture en fibro-ciment d'environ 44m² nous souhaitons faire l...
Élagage arbre
Bonjour Nous avons un arbre sur notre terrain dont la mairie nous a autorisé à élaguer (dans permis modificatif validé) mais sans indiquer les bra...
Poteau telecom
Bonjour j ai un poteau telecom qui gêne l entre de mon terrain où ont doit s’adresser pour le faire déplacé ?
Implantation clôture portail
Bonjour, Il y a un an nous avons acheté une maison avec un portail fermant le terrain devant le garage. Ce portail était en bois et pourri ; nous l’...
Exigences du voisin avant construction
Bonjour, Etant un peu démuni par mon manque de connaissances en droit, je me permet de me tourner vers ce forum afin d'obtenir certaines réponses e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...