Les discussions
Extension de réseau électrique
Bonjour, J’ai un projet de construction sur un terrain divisé,cependant je ne sais pas si il faudra une extension de réseau électrique ce qui change...
Avocat expert dans les contrat d'architecte
FerméBonjour, Je recherche un avocat expert dans les contrat d'architecte pour la construction de maison individuelle sur Toulouse. Vous avez une exp...
Construction
Bonjour, Nous allons achetter un terrain de 5000m2 avec permis de construire acepter maison 120 m2 a etage mais budjet un peut trop elever savez vou...
Problème de ccmi
Bonjour, Nous avons signé un contrat de maison individuelle avec un constructeur reconnu et normalement de qualité. Cependant nous rencontrons...
À quelle distance construire
RésoluBonjour, mon terrain est borné par un ruisseau qui ne coule que lors de fortes pluies. À quelle distance de ce ruisseau ma maison peut elle être con...
Borne incendie gêne construction à venir
Bonjour, Nous avons un projet de construction. Sur notre terrain privé une borne incendie (en retrait par rapport au trottoir) gêne notre constructi...
Ccmi qui commence mal.
Bonjour, J'ai signé un CCMI avec une entreprise de construction, le permis à été accordé, les déclarations de travaux reçu ... jusqu'ici tout alla...
Problème assurances architecte
Bonjour, au premier étage construit sur lambourdes souples,le sol carrelé de ma salle de bain est fendu à plusieurs endroits, j'ai adressé une lettre...
Demande dérogation plu
Bonjour, J'explique la situation je souhaiterais acheter un bien qui est entouré par un cimetière et à moins de 2km d'un bâtiment historique. J'ai u...
Bornage de terrain géomètre
Bonjour, Nous sommes 2 futurs bâtisseurs de maisons individuelles, nous avons chacun signé le 01/02/2020 un compromis d’achat pour 2 parcelles de ...
Vente terrain et route d'accès
Bonjour, Bonjour, Nous voulons vendre un terrain situé en zone constructible d'après le PLU. Ce terrain n'est pas enclavé, car un chemin commun...
Pose grillage sur terrain : déclaration de travaux ?
Bonjour, J'ai posé 5 panneaux de grillage h.1,20 en cercle pour faire un enclos propre à nos deux poules, elles sont en milieu de notre terrain et o...
Extension sur résidence en bien propre
Bonjour Je vit avec ma compagne et nos 2 enfants dans une maison. Mon beau pere veutfaire une donation de la maison et du terrain à ma compagne. Nous...
Construction maison à deux sur mon terrain
Bonjour, J ai un terrain, où il y aucune construction et j ai deux enfants d’un premier mariage, donc mes deux héritiers direct. Avec mon partenai...
Désamiantage plaque fibro-ciment
Bonjour à tous, nous avons acheté un terrain avec un garage à démolir qui possède une toiture en fibro-ciment d'environ 44m² nous souhaitons faire l...
Élagage arbre
Bonjour Nous avons un arbre sur notre terrain dont la mairie nous a autorisé à élaguer (dans permis modificatif validé) mais sans indiquer les bra...
Poteau telecom
Bonjour j ai un poteau telecom qui gêne l entre de mon terrain où ont doit s’adresser pour le faire déplacé ?
Implantation clôture portail
Bonjour, Il y a un an nous avons acheté une maison avec un portail fermant le terrain devant le garage. Ce portail était en bois et pourri ; nous l’...
Exigences du voisin avant construction
Bonjour, Etant un peu démuni par mon manque de connaissances en droit, je me permet de me tourner vers ce forum afin d'obtenir certaines réponses e...
Pente de terre vers pignon de maison
Bonjour, Comme sur la photo ci dessous, mon voisin qui fait construire également a effectué le remblais de son terrain qui s'appuie sur mon pignon...
Droit de construction
Bonjour, Alors enfaite on habite sur un terrain qui a aussi d'autres héritiers(4) mais mon papa a construit sa maison sur son part de terrain et su...
Non obtention du prêt : le notaire ne me rend pas le dépôt de garantie.
Bonjour, Nous avons malheureusement du renoncer à l'achat d'un terrain suite à la non obtention du prêt. Nous en avons informé le notaire et le ...
Conformité de travaux
Bonjour à tous, Je viens de faire construire une maison qui est terminé. C'est une maison qui fait 200m² de plein pied avec un garage en sous sol d...
Clôture
Bonjour, Nous avons fait construire une maison dans un lotissement avec de fortes pentes. Devant notre maison nous devons créer des murs de retenue...
Demande de pièces complémentaires permis de construire abusive, légale?
Bonjour suite à un dépôt de permis de construire pour une maison à deux logements, nous avons reçu de la part de la mairie une lettre nous demandan...
Déplacer des câbles edf
Bonjour, J’ai des fils qui traverse mon terrain qui doit payer pour les déplacés? Car il gêne e la construction de ma maison.
Construction maison / distance separative
Bonjour, je voudrais partager une interrogation que j'ai. Mon nouveau voisin fait construire sa maison à côté de chez moi. Chez nous, le PLU indi...
Bassin de rétention
Bonjour, Une maison individuelle de plein pieds sur un terrain de 600m2 avec piscine et terrasse Construite en 2016 Le bassin de rétention d eau...
Taxe assainissement
Bonjour, Trouvez-vous normal qu'un telle taxe soit imposée lors de la construction d'une maison ? Nous devons déjà payer presque 8000 euros de ta...
La garantie décennale est elle "suspendue" si modification personnelle
Bonjour, Je souhaiterai avoir un renseignement, je suis en train de faire construire mon pavillon, je possède un vide sanitaire de 185 cm de hauteur...
Asl
Bonjour, Nous sommes actuellement en construction dans un lotissement de 19 lots, et nous sommes plusieurs propriétaires à se poser certaines questi...
Division de parcelle en bordure de toit : ruissellement sur notre futur terrain
Bonjour à tous Nous sommes sur le point d'acheter un terrain issu d'une division de parcelle. Le propriétaire actuel divise donc son terrain ou ...
Emprise au sol / cave
Bonjour, J'ai fait des recherches sur le net sans succès et je m'en remet donc à vous pour cette question. Faut-il prendre en compte dans le calc...
Ligne moyenne ou basse tension sur un terrain à acheter
Bonjour, je suis à la recherche d'un terrain constructible et j'en ai trouvé un de 1200 m2. Le hic c'est qu'il est traversé en partie par une ligne...
Demande informations frais notaire
Bonjour, Voilà avec ma femme nous avons rendez-vous vendredi 19 pour signer l'achat de notre terrain pour construire notre maison. Sur le compromis...
Terrain constructible
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 2060 m2 le CU m'a été délivré en 2005 . Il me reste 1000 m2 Le terrain restant nu peut ...
Societe construction
Bonjour, Je possède un terrain en indivision avec ma famille et on souhaite construire une maison mitoyenne sur 1 lot et vendre les 2 autres lots, m...
Quel distance doit se trouver une tonnelle entre non mur
Bonjour, Mon voisin vient installer une tonnelle contre le nur mitoyen mais lorsque il pleut j ai tout l'eau coule dans mon jardin
Demande de permis de construire
Bonjour, Moi et mon époux nous sommes en cours de préparation de dossier de demande de permis de construire d'une maison individuelle. La constru...
Terrain non borné
Bonjour, Nous avons acheté notre terrain le 14/05/2020 via gestion agence immo + constructeur. En sept. 2019 l’agence immo avait perdu le papier ...
Impossibilité de créer une terrasse due aux espaces protégés
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle sur un terrain de 566m² dont 285m² qui sont considéré comme espace paysagers protégé ...
Construction d une maison. avec chalet déjà existant
Bonjour, Nous venons d'acheter un terrain où il y a un chalet de 60m carré dans le fond. Nous allons vivre dedans pendant la construction de la mais...
Poteau erdf genant
Bonjour, je voudrai agrandir mon portail mais je ne peux pas un poteau erdf est placé juste en angle Quelles sont les démarches et les frais seron...
Plu abusif
Bonjour, Le PLU de la commune m’impose des places de jours à l’extérieur de ma clôture. On t-il le droit et il y’a t-il un recours car je ne com...
Construction sur mur mitoyen et limite de terrain
Bonjour, Propriétaire d'une dépendance depuis plusieurs années, qui a été construite depuis plusieurs années par l'ancien propriétaire, j'ai décid...
Faut-il prévenir son constructeur du passage d'un expert privé ?
Bonjour, Actuellement en CCMI, nous avons constaté des malfaçons. Dois-je prévenir mon constructeur du passage d'un expert privé ? Si oui, co...
Construction maison
Bonjour, Notre futur voisin est en train de faire une maison 4faces alors que sur le plan du lotissement il est dessiné en 3 faces avec la notre. En...
Construction sur terrain au nom des grands parents
Bonjour, Si nous faisons construire un maison sur un terrain qui est encore au nom des grands parents qui sont décédés et qui avaient 4 enfants. le ...
Construction top prés de la limite
Jai construit mon chalet sur mon terrain à 1.50 m de la limite de mon terrain au lieu de 2m autorisé .qu'est ce que le voisin est en droit de faire? ...
Construire un garage
Bonjour, Je souhaiterai construire un garage qui se trouverait en limite de 2 propriétés. Pour obtenir une construction rectangulaire (en tenant c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...