Surface minimum pour construction
Herve
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je souhaite savoir si il y a une surface minimum requise pour construire une maison individuelle sur Maisoncelles en brie en seine et marne. Merci par avance
4 réponses
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surface du terrain? si c'est cela dont vous parlez, la loi ALUR a supprimé les surfaces minimales.
allez vous renseigner au service urbanisme de cette ville, nous ne pouvons deviner ce qu'ils ont rédigé comme règlement. -
Bonjour
Arrête-moi si je me trompe coyote mais je crois que la suppresion de la surface minimale constructible est valable uniuement pour les commune dotées d'un PLU. Si la commune est gérée par un POS, cette disposition s'applique toujours
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ah pardon, oui effectivement j'ai répondu un peu trop vite. Dans tous les cas, les POS vont devenir Caduc à la fin de l'année. Mais effectivement s'il s'agit encore d'un POS
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Bjr,
il me semble que cela dépend également du type d'assainissement non ?
Car en assain. individuel, une surface mini sera demandée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...