Surface minimum pour construction
Herve
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19 déc. 2014 à 12:02
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 déc. 2014 à 09:50
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4 réponses
coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 19/12/2014 à 12:18
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surface du terrain? si c'est cela dont vous parlez, la loi ALUR a supprimé les surfaces minimales.
allez vous renseigner au service urbanisme de cette ville, nous ne pouvons deviner ce qu'ils ont rédigé comme règlement.
allez vous renseigner au service urbanisme de cette ville, nous ne pouvons deviner ce qu'ils ont rédigé comme règlement.
Josh Randall
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19 déc. 2014 à 14:19
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Bonjour
Arrête-moi si je me trompe coyote mais je crois que la suppresion de la surface minimale constructible est valable uniuement pour les commune dotées d'un PLU. Si la commune est gérée par un POS, cette disposition s'applique toujours
Arrête-moi si je me trompe coyote mais je crois que la suppresion de la surface minimale constructible est valable uniuement pour les commune dotées d'un PLU. Si la commune est gérée par un POS, cette disposition s'applique toujours
coyote3317
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22 déc. 2014 à 09:25
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ah pardon, oui effectivement j'ai répondu un peu trop vite. Dans tous les cas, les POS vont devenir Caduc à la fin de l'année. Mais effectivement s'il s'agit encore d'un POS
bern29
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22 déc. 2014 à 09:50
22 déc. 2014 à 09:50
Bjr,
il me semble que cela dépend également du type d'assainissement non ?
Car en assain. individuel, une surface mini sera demandée.
il me semble que cela dépend également du type d'assainissement non ?
Car en assain. individuel, une surface mini sera demandée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...