Surface minimum pour construction

Herve - 19 déc. 2014 à 12:02
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 22 déc. 2014 à 09:50
Bonjour, je souhaite savoir si il y a une surface minimum requise pour construire une maison individuelle sur Maisoncelles en brie en seine et marne. Merci par avance

4 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
Modifié par coyote3317 le 19/12/2014 à 12:18
surface du terrain? si c'est cela dont vous parlez, la loi ALUR a supprimé les surfaces minimales.

allez vous renseigner au service urbanisme de cette ville, nous ne pouvons deviner ce qu'ils ont rédigé comme règlement.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 déc. 2014 à 14:19
Bonjour

Arrête-moi si je me trompe coyote mais je crois que la suppresion de la surface minimale constructible est valable uniuement pour les commune dotées d'un PLU. Si la commune est gérée par un POS, cette disposition s'applique toujours
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
22 déc. 2014 à 09:25
ah pardon, oui effectivement j'ai répondu un peu trop vite. Dans tous les cas, les POS vont devenir Caduc à la fin de l'année. Mais effectivement s'il s'agit encore d'un POS
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
22 déc. 2014 à 09:50
Bjr,

il me semble que cela dépend également du type d'assainissement non ?

Car en assain. individuel, une surface mini sera demandée.
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