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4 réponses
surface du terrain? si c'est cela dont vous parlez, la loi ALUR a supprimé les surfaces minimales.
allez vous renseigner au service urbanisme de cette ville, nous ne pouvons deviner ce qu'ils ont rédigé comme règlement.
allez vous renseigner au service urbanisme de cette ville, nous ne pouvons deviner ce qu'ils ont rédigé comme règlement.
Bonjour
Arrête-moi si je me trompe coyote mais je crois que la suppresion de la surface minimale constructible est valable uniuement pour les commune dotées d'un PLU. Si la commune est gérée par un POS, cette disposition s'applique toujours
Arrête-moi si je me trompe coyote mais je crois que la suppresion de la surface minimale constructible est valable uniuement pour les commune dotées d'un PLU. Si la commune est gérée par un POS, cette disposition s'applique toujours
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