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1 réponse
Bonjour
Je suis instructrice du droit des sols dans l'Ain.
concernant la TA il fallait cocher dans le cerfa de PC que vous aviez un prêt à taux 0.
Il faudrait contacter la communauté de commune de votre département voire la DDT qui a instruit votre projet afin de vérifier que le prêt à taux 0 a bien été pris en compte.
Ensuite il faut contacter la TRESORERIE GENERALE, afin de leur demander des facilités de paiements c'est à dire l'échelonnement en plusieurs fois...
Voilà j'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
Isabelle
Je suis instructrice du droit des sols dans l'Ain.
concernant la TA il fallait cocher dans le cerfa de PC que vous aviez un prêt à taux 0.
Il faudrait contacter la communauté de commune de votre département voire la DDT qui a instruit votre projet afin de vérifier que le prêt à taux 0 a bien été pris en compte.
Ensuite il faut contacter la TRESORERIE GENERALE, afin de leur demander des facilités de paiements c'est à dire l'échelonnement en plusieurs fois...
Voilà j'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
Isabelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
Je vais écrire à la ddt
Je ne sais pas se qui a été notifié dans le pc car s 'est le constructeur qui l'a fait
Bonne soirée à vous
Cordialement