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Taxe d'aménagement

emilidb53 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - Modifié par jmp59 le 5/01/2015 à 00:08
emilidb53 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 18:37
Bonjour,
J'ai reçu une taxe de 2500
On a eu un taux zéro on quitte un hlm pour être propriétaire
Mais on est au smic tout les 2
À qui on doit s'adresser pour un allègement de cette taxe
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
isarafdu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
5 janv. 2015 à 13:03
Bonjour

Je suis instructrice du droit des sols dans l'Ain.
concernant la TA il fallait cocher dans le cerfa de PC que vous aviez un prêt à taux 0.
Il faudrait contacter la communauté de commune de votre département voire la DDT qui a instruit votre projet afin de vérifier que le prêt à taux 0 a bien été pris en compte.
Ensuite il faut contacter la TRESORERIE GENERALE, afin de leur demander des facilités de paiements c'est à dire l'échelonnement en plusieurs fois...
Voilà j'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
Isabelle
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emilidb53 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
5 janv. 2015 à 18:37
Bonjour
Merci pour votre réponse
Je vais écrire à la ddt
Je ne sais pas se qui a été notifié dans le pc car s 'est le constructeur qui l'a fait
Bonne soirée à vous
Cordialement
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