Taxe d'aménagement

emilidb53 Messages postés 2 Statut Membre -  
emilidb53 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu une taxe de 2500
On a eu un taux zéro on quitte un hlm pour être propriétaire
Mais on est au smic tout les 2
À qui on doit s'adresser pour un allègement de cette taxe
Merci

1 réponse

  1.
    isarafdu Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour

    Je suis instructrice du droit des sols dans l'Ain.
    concernant la TA il fallait cocher dans le cerfa de PC que vous aviez un prêt à taux 0.
    Il faudrait contacter la communauté de commune de votre département voire la DDT qui a instruit votre projet afin de vérifier que le prêt à taux 0 a bien été pris en compte.
    Ensuite il faut contacter la TRESORERIE GENERALE, afin de leur demander des facilités de paiements c'est à dire l'échelonnement en plusieurs fois...
    Voilà j'espère avoir répondu à votre question.
    Cordialement
    Isabelle
    0
    1. emilidb53 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour
      Merci pour votre réponse
      Je vais écrire à la ddt
      Je ne sais pas se qui a été notifié dans le pc car s 'est le constructeur qui l'a fait
      Bonne soirée à vous
      Cordialement
      0

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