La mairie peut elle fixer le prix d une viabilisation ?
Digidi01
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Modifié par BmV le 13/12/2014 à 09:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 déc. 2014 à 06:30
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maylin27
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11 mai 2021
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13 déc. 2014 à 06:30
13 déc. 2014 à 06:30
Bonjour,
un peu de lecture pour vous expliquer ce qui entre dans le prix d'une viabilisation de terrain.
Le coût de la viabilisation va se répartir entre des taxes obligatoires, incontournables mais qui ne couvrent aucun travaux, et les travaux de raccordements eux-mêmes.
Au préalable, il convient de se procurer auprès de la mairie le certificat d'urbanisme pré-opérationnel qui vous informe sur les taxes en vigueur, les équipements existant et prévus, les conditions de construction. Cette démarche est gratuite.
Quatre taxes communales constituent le pack fiscal que vous devrez acquitter. Celles-ci sont variables selon les régions mais se calculent toutes sur la surface SHON (Surface Hors OEuvre Nette). En cas de raccordement possible au réseau d'assainissement il faut payer la PRE (préparation raccordement égout). En prenant l'exemple d'une taxe applicable en première couronne d'une grande ville de province, cette PRE est de l'ordre de 20 €/m² soit 2400 € pour une SHON de 120m², correspondant à peu près à 100 m² habitables. La TLE (taxe locale d'équipement) relève d'un calcul complexe, pour une SHON de 145 m², environ 3000 €. La TDENS (taxe départementale des espaces naturels sensibles), ancienne taxe des espaces verts et la TCAUE (taxe pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) représentent un total avoisinant les 500 €.
Hormis ces taxes, les travaux de raccordement aux divers réseaux sont d'autant plus onéreux que le domicile est éloigné du point de raccordement. Seule cette distance entre en ligne de compte, quelle que soit la superficie du terrain. Détails :
- L'électricité : si la distance entre le coffret de branchement installé en limite de propriété et le compteur posé dans la propriété est inférieur à 30 m, compter une moyenne de 1000 €. Au-delà de 30m, ajouter environ 200 € du mètre linéaire.
- Le gaz : à moins de 30 m, compter entre 350 €, le minimum et 1000 € TTC, au maximum ; Au-delà de 30 m, l'intervention n'est plus considérée comme un raccordement mais comme une extension de réseau, qui vous en coutera 100 € HT par mètre creusé.
- L'eau : jusqu'à 10 m compter environ 1500 € et environ 45 €/m au-delà, sachant qu'il existe des variations entre régions.
- Le téléphone : moyenne de 100 €.
- L'assainissement : entre 3000 et 5000 € selon la distance. En cas d'absence de réseau proche, il faudra avoir recours à une fosse septique de type « toutes eaux », désormais obligatoire.
A savoir que tous les travaux de tranchées sur votre terrain sont à votre charge, tandis que ceux réalisés sur la voie publique sont assumés par la mairie. Naturellement, si une seule tranchée peut convenir à l'ensemble des raccordements, le coût sera modulé. Une tranchée en premier rideau, d'une longueur de 6-7 m, coûtera dans les 2000 ou 3000 €. Un fort éloignement ou un terrain difficilement praticable pourront faire grimper la facture jusqu'à 10 000 €.
J'ai vu des acheteurs renoncer a acheter un terrain non viabilisé !!!!
Cordialement
un peu de lecture pour vous expliquer ce qui entre dans le prix d'une viabilisation de terrain.
Le coût de la viabilisation va se répartir entre des taxes obligatoires, incontournables mais qui ne couvrent aucun travaux, et les travaux de raccordements eux-mêmes.
Au préalable, il convient de se procurer auprès de la mairie le certificat d'urbanisme pré-opérationnel qui vous informe sur les taxes en vigueur, les équipements existant et prévus, les conditions de construction. Cette démarche est gratuite.
Quatre taxes communales constituent le pack fiscal que vous devrez acquitter. Celles-ci sont variables selon les régions mais se calculent toutes sur la surface SHON (Surface Hors OEuvre Nette). En cas de raccordement possible au réseau d'assainissement il faut payer la PRE (préparation raccordement égout). En prenant l'exemple d'une taxe applicable en première couronne d'une grande ville de province, cette PRE est de l'ordre de 20 €/m² soit 2400 € pour une SHON de 120m², correspondant à peu près à 100 m² habitables. La TLE (taxe locale d'équipement) relève d'un calcul complexe, pour une SHON de 145 m², environ 3000 €. La TDENS (taxe départementale des espaces naturels sensibles), ancienne taxe des espaces verts et la TCAUE (taxe pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) représentent un total avoisinant les 500 €.
Hormis ces taxes, les travaux de raccordement aux divers réseaux sont d'autant plus onéreux que le domicile est éloigné du point de raccordement. Seule cette distance entre en ligne de compte, quelle que soit la superficie du terrain. Détails :
- L'électricité : si la distance entre le coffret de branchement installé en limite de propriété et le compteur posé dans la propriété est inférieur à 30 m, compter une moyenne de 1000 €. Au-delà de 30m, ajouter environ 200 € du mètre linéaire.
- Le gaz : à moins de 30 m, compter entre 350 €, le minimum et 1000 € TTC, au maximum ; Au-delà de 30 m, l'intervention n'est plus considérée comme un raccordement mais comme une extension de réseau, qui vous en coutera 100 € HT par mètre creusé.
- L'eau : jusqu'à 10 m compter environ 1500 € et environ 45 €/m au-delà, sachant qu'il existe des variations entre régions.
- Le téléphone : moyenne de 100 €.
- L'assainissement : entre 3000 et 5000 € selon la distance. En cas d'absence de réseau proche, il faudra avoir recours à une fosse septique de type « toutes eaux », désormais obligatoire.
A savoir que tous les travaux de tranchées sur votre terrain sont à votre charge, tandis que ceux réalisés sur la voie publique sont assumés par la mairie. Naturellement, si une seule tranchée peut convenir à l'ensemble des raccordements, le coût sera modulé. Une tranchée en premier rideau, d'une longueur de 6-7 m, coûtera dans les 2000 ou 3000 €. Un fort éloignement ou un terrain difficilement praticable pourront faire grimper la facture jusqu'à 10 000 €.
J'ai vu des acheteurs renoncer a acheter un terrain non viabilisé !!!!
Cordialement
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