Construire en limite de propriete
olivierleclerc
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous voulons construire une maison en limite de propriété (permis de construire accepte)
Le constructeur nous demande une autorisation de passage signé par nous et le voisin
Or le voisin ne veux pas signer ce document.
Le constructeur nous dit qu il va falloir empiéter de 30cm sur le terrain du voisin pour pouvoir enduire le traitement hydrofuge.
Le voisin me dit qu il n est pas obligé d accepter un droit de passage pour le crépit et qu il n'a pas le droit de prendre même 1cm chez lui pour hydrofuger le mur.
pouvez vous me dire comment doit il se passer.
salutations
Nous voulons construire une maison en limite de propriété (permis de construire accepte)
Le constructeur nous demande une autorisation de passage signé par nous et le voisin
Or le voisin ne veux pas signer ce document.
Le constructeur nous dit qu il va falloir empiéter de 30cm sur le terrain du voisin pour pouvoir enduire le traitement hydrofuge.
Le voisin me dit qu il n est pas obligé d accepter un droit de passage pour le crépit et qu il n'a pas le droit de prendre même 1cm chez lui pour hydrofuger le mur.
pouvez vous me dire comment doit il se passer.
salutations
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3 réponses
Bonjour
En effet, normalement en cas de construction neuve, la servitude de tour d'échelle ne s'applique pas, sauf s'il y a impossibilité technique de faire autrement. Mais au vu de l'absence de coopération de ton voisin, c'est une question qui devra être tranchée par le juge civil.
En effet, normalement en cas de construction neuve, la servitude de tour d'échelle ne s'applique pas, sauf s'il y a impossibilité technique de faire autrement. Mais au vu de l'absence de coopération de ton voisin, c'est une question qui devra être tranchée par le juge civil.
Bonjour,
Vous avez choisi de construire en limite de propriété en faisant supporter les inconvénients à vos voisins.
Qu'auriez-vous fait si c'était l'inverse ?
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5675545-construction-en-limite-de-propriete#top
Vous avez choisi de construire en limite de propriété en faisant supporter les inconvénients à vos voisins.
Qu'auriez-vous fait si c'était l'inverse ?
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5675545-construction-en-limite-de-propriete#top
Bonjour,
Je confirme les réponses précédentes. Le voisin n'est pas obligé d'accepter ces inconvénients. Vous allez donc être obligé d'aller en justice. Le juge peut vous refuser l'accès. Si vous obtenez satisfaction, avant le début des travaux, vous devrez faire faire un constat par huissier et ce, à vos frais ainsi qu'à la fin des travaux. Vous devrez également adresser à votre voisin par courrier RAR, un document mentionnant la date de début des travaux et celle de fin. Cette durée devra être la plus courte possible. Si des détériorations on lieu durant cette période vous serez tenu de tout remettre en état.
Cdlt.
Je confirme les réponses précédentes. Le voisin n'est pas obligé d'accepter ces inconvénients. Vous allez donc être obligé d'aller en justice. Le juge peut vous refuser l'accès. Si vous obtenez satisfaction, avant le début des travaux, vous devrez faire faire un constat par huissier et ce, à vos frais ainsi qu'à la fin des travaux. Vous devrez également adresser à votre voisin par courrier RAR, un document mentionnant la date de début des travaux et celle de fin. Cette durée devra être la plus courte possible. Si des détériorations on lieu durant cette période vous serez tenu de tout remettre en état.
Cdlt.
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