Construction d'un abris bois

footail -

voilà je vais construire un abris bois de 6MX3M 6 piliers en fer I sur plots de béton

je viens d'aller à la mairie, bien sur je fais une déclaration de travaux superficie supérieure à 5m2

la mairie me parle de faire une dalle de beton ????? à faire

dois je respecter une certaine distance par rapport au voisin , je pense qu'il n'y aura aucune taxe sur l'urbanisme ???????? et j'espère ....

Pouvez vous me renseigner là dessus , je pense que je ne suis pas dans le bon forum Pouvez vous m'orienter là dessus

vous remercie

3 réponses

Réponse 1 / 3
footail Auteur
merci de votre réponse déjà pas besoin de faire de dalle de béton à votre avis vu la superficie, la secrétaire de mairie doit se renseigner à ce sujet , par de taxe d'urbanisme à payer j'espère et croyez vous que cela va jouer sur les impots fonciers (pas de mur pas de dalle !!!!!!)

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1. kasom Modérateur
  
  aucune obligation de dalle, je vous confirme
  
  pas de taxe d'urbanisme, et oui cela va jouer sur les impôts fonciers ( pas beaucoup mais un peu )
  
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2. dany311 Contributeur
  
  bien entendu qu'il y aura la taxe d'aménagement
  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
  dès lors qu'il y a dépôt de demande préalable
  
  Constituent donc de la surface taxable :
  
  tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),
  
  ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
  
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3. Josh Randall Modérateur
  
  @dany311Bonjour tout le monde
  
  @ Dany
  
  "Constituent donc de la surface taxable :
  tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),
  ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment)".
  
  Mais il y un détail qui a son importance dans le lien que tu as fourni
  "La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes"
  
  Or, Footail a donné une précision pas anodine
  "pas de mur pas de dalle !!!!!!
  
  L'abri bois étant couvert mais pas clos de mur, il ne peut donc y avoir de TA
  
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4. dany311 Contributeur
  
  @Josh Randalloh!!!!mille pardons!!!
  
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5. kasom Modérateur
  
  Bonjour Josh
  
  je ne partage pas ton analyse : la somme des surfaces closes et couvertes : les abris de jardin en bois sont closes et couvertes
  
  par exemple sur Floirac, un de mes amis a fait une DP pour une transformation de garage en studio .
  A la déclaration d'achèvement des travaux ils sont venus controler: ils nous ont demandé de déclarer le poulailler ( 1 m2 de bois / grillage ) et le coffret pour le moteur de la piscine ( 50 cm x 50 cm )
  
  si ce n'est pas pour les taxes ..
  
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Réponse 2 / 3
footail Auteur
merci pour vos réponses je vous tiens au courant

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Réponse 3 / 3
kasom Modérateur
bonsoir

Vous devez déposer une déclaration préalable comme vous l'a précisé la mairie

Elle doit également vous préciser les limites que vous devez respecter par rapport au voisin ( ce document s'appelle Plan Local d'Urbanisme (PLU ) ou Plan d'Occupation des Sols ( POS)

Et oui vous aurez une petite augmentation de vos impôts fonciers

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