Construction d'un abris bois
footail
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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voilà je vais construire un abris bois de 6MX3M 6 piliers en fer I sur plots de béton
je viens d'aller à la mairie, bien sur je fais une déclaration de travaux superficie supérieure à 5m2
la mairie me parle de faire une dalle de beton ????? à faire
dois je respecter une certaine distance par rapport au voisin , je pense qu'il n'y aura aucune taxe sur l'urbanisme ???????? et j'espère ....
Pouvez vous me renseigner là dessus , je pense que je ne suis pas dans le bon forum Pouvez vous m'orienter là dessus
vous remercie
je viens d'aller à la mairie, bien sur je fais une déclaration de travaux superficie supérieure à 5m2
la mairie me parle de faire une dalle de beton ????? à faire
dois je respecter une certaine distance par rapport au voisin , je pense qu'il n'y aura aucune taxe sur l'urbanisme ???????? et j'espère ....
Pouvez vous me renseigner là dessus , je pense que je ne suis pas dans le bon forum Pouvez vous m'orienter là dessus
vous remercie
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3 réponses
merci de votre réponse déjà pas besoin de faire de dalle de béton à votre avis vu la superficie, la secrétaire de mairie doit se renseigner à ce sujet , par de taxe d'urbanisme à payer j'espère et croyez vous que cela va jouer sur les impots fonciers (pas de mur pas de dalle !!!!!!)
bonsoir
Vous devez déposer une déclaration préalable comme vous l'a précisé la mairie
Elle doit également vous préciser les limites que vous devez respecter par rapport au voisin ( ce document s'appelle Plan Local d'Urbanisme (PLU ) ou Plan d'Occupation des Sols ( POS)
Et oui vous aurez une petite augmentation de vos impôts fonciers
Vous devez déposer une déclaration préalable comme vous l'a précisé la mairie
Elle doit également vous préciser les limites que vous devez respecter par rapport au voisin ( ce document s'appelle Plan Local d'Urbanisme (PLU ) ou Plan d'Occupation des Sols ( POS)
Et oui vous aurez une petite augmentation de vos impôts fonciers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas de taxe d'urbanisme, et oui cela va jouer sur les impôts fonciers ( pas beaucoup mais un peu )
je ne partage pas ton analyse : la somme des surfaces closes et couvertes : les abris de jardin en bois sont closes et couvertes
par exemple sur Floirac, un de mes amis a fait une DP pour une transformation de garage en studio .
A la déclaration d'achèvement des travaux ils sont venus controler: ils nous ont demandé de déclarer le poulailler ( 1 m2 de bois / grillage ) et le coffret pour le moteur de la piscine ( 50 cm x 50 cm )
si ce n'est pas pour les taxes ..
La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire :
l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,
les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable :
tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),
ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.
Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).
"je ne partage pas ton analyse : la somme des surfaces closes et couvertes : les abris de jardin en bois sont closes et couvertes "
Je n'ai pas dit le contraire, j'ai juste dit que concernant le projet de Footail d'installer un abri à bois, étant donné qu'il dit que celui-ci n'a pas de dalle ni de mur (il suffit pour cela qu'un seul coté de l'abri soit ouvert), alors la TA ne s'applique pas.