Les discussions
Taxe pre et taxe raccordement à l'égout
RésoluBonjour, Propriétaire d'un petite collectif de 18 logement destinés à la vente dont la construction s'achève. Lors de l'obtention du permis de cons...
Construction de piscine enterrée de 50m2
Bonjour , Si l'avis est favorable pour la Mairie pour la construction d'une piscine enterrée de 50m2 environ . Pouvez vous me dire s'il y a u...
Info maison 15 euros par jours
Bonjours nous sommes un jeune couple et nous recherchons a acheter une maison ou a faire construire et notre question serai de savoir si la maison a 1...
Sous-traitance en bâtiment
Bonsoir, J'aimerais savoir, si lorsque je signe un contrat avec un entrepreneur, que ce contrat n'inclut pas de sous-traitance, l'entrepreneur a le d...
Interprétation plu place de stationnement.
Bonjour, Nous prévoyons d'acquérir un terrain ou le PLU applicable stipule ceci : "Il sera créé deux places de stationnement par logement dont une...
Viabilisation
qui doit faire et payer la viabilisation d'un terrain constructible hors lotissement
Viabiliser ou pas ?
Bonsoir tout le monde , ma question est de savoir si je suis obliger de faire viabiliser mon terrain si je veux construire une maison autonome en eau ...
Problème pour crépir un mur en limite de propriété
RésoluBonjour, Je fais construire ma maison dans une Zone d'aménagement concerté. Ainsi ma construction a dû respecter un cahier des charges particulier...
Combien peut on en offrir au vendeur
FerméBonjour, Nous venons d'acheter un terrain pour y construire notre maison: 16000 euros / 15000m² soit 10.40€ le m² Il y a un autre petit terrain ...
Permis de construire pour extension d'une maison particulière
j'ai fait ma demande de permis pour l'extention de ma maison principale située en campagne sur un grand terrain.Dois je prévoir des emplacements pour...
Surface autorisée de construction sans architecte
Bonjour, Sur un terrain de 600m² où la surface plancher autorisée est de 210m² peut-on faire construire une constrution hors d'eau hors d'air de pla...
Annulation d'un compromis de ventede terrain
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente de terrain,cette signature s'est faite chez l'agent immobilier mandataire ( personnes presentes: l'age...
Construction d'un garage
Bonjour, Nous possédons une 1930 dans le nord de la France. Notre voisine vend une maison identique à la notre dans un état plus que non habitable po...
Ligite avec charpentier
Bonjour à tous, Nous avons réaliser notre maison en tant que auto-constructeur. Nous avons réalisé toute le gros oeuvre. Cependant pour la charpen...
Regroupement de parcelle
bonjour a tous. voila j ai une question au sujet d un rattachement de 8 parcelles en vu d une construction de ma maison. mes questions sont les s...
Resposabilité sur un probléme de carrelage
Bonjour, Je cherche à savoir ce que je peux faire pour remédier à mon problème dans ma construction. Car en effet j'ai des carreaux de carrelage qu...
Problème murette
Bonjour, Je me pose certaines questions sur le fait que ma murette devant chez moi est fissurée. Je m'explique j'ai une murette pour délimiter m...
Normes handicapés
bonsoir je désirerais connaitre les normes handicapés pour une maison dont le permis de construire a été déposé en 2003. je sais c'est ancien mais j'...
Terrain a viabliliser
bonjour , je viens d acheter un terrain non viabiliser , je souhaite bien entendu le viabiliser. C'est un terrain en pente de 2500 m2 étendu d'une ...
Création d'acces à mon terrain.
Bonjour, je possède un terrain constructible (donation avec certificat d'urbanisme etc...)Je suis sur le point de construire (j'ai déjà trouver le...
Maison inachevée
Bonjour, Nous avons fait construire une maison ossature bois dont les travaux ont commencé en février 2013 et avons signé le marché où était stipul...
Partie d'un terrain à bâtir en zone inconstructible
Bonjour, Je possède une résidence secondaire construite sur un terrain à bâtir dans un village de 1300hab. Toutes les exigences de L 121-1 du code de...
Construction chalet en bois en zone a
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a trois ans dans un hameau en zone A et j'ai demandé et obtenu un permi de construire pour une piscine qui es...
Déclaration fin de travaux au fisc
Bonjour lorsque l on construit une maison soi même, a t on un délai pour déclarer l'achèvement des travaux au fisc. Ma maison est finie mais je ne l ...
Attestation
Je voudrais récupérer l'attestation pour la TVA à 10% à remplir de façon informatique??
Remplacement de véranda
Bonjour, J'ai une véranda de 15m2 qui sert de sas d'entrée à ma maison, mitoyenne des 2 côtés. Cette véranda figure sur le cadastre. Elle a été co...
Permis de construire logement locatif
bonjour, je souhaite investir dans le locatif en bâtissant 2 petites maisons mitoyenne de 85 m2 environ chacune je souhaiterais savoir si je dois appl...
Franchissement de route par un câble d'alimentation électrique
Bonjour, J'ai fait construire une maison d'un côté d'une route en impasse, sans avoir solliciter EDF pour son branchement électrique . Je me suis rés...
Terrain à mon nom puis construction d'une maison
Bonsoir , Moi et ma copine ( ni marié , ni pacsé ) souhaitons faire construire . Le terrain appartient a mon père et il souhaite me le vendre à moi...
Règlementation au niveau des plan d'occupation des sols
Bonjour à tous , Un petit différent d'interprétation de lecture avec les services d'urbanisme sur le POS. Une piscine creusée de moins de 100m2 et ...
Promesse de vente sur terrain trop longue, comment annuler?
Bonjour a tous, je vous écrit car je suis un peut embêter de ne pas savoir comment faire. Chez un constructeur Phenix en novembre 2013, nous avo...
Bornage: qui fait foi?
Bonjour, Qu'est ce qui fait foi entre les bornes physiques cadastrales et le cadastre lorsque les délimitations d'un terrain diffèrent ? D'ava...
Permis de construire.
RésoluBonjour tout le monde.. Tout d'abord comme je ne sais pas très bien ou placer cette question, si elle n'est pas dans la bonne rubrique je remercie ...
Terrain agricole
Bonjour à tous, est ce que quelqu'un connait la réglementation exacte au sujet des terres agricoles. A-t-on le droit d'y faire construire une maison...
Porbleme avec mon constructeur
Bonjour donc je vais essayer de faire vite je fait construire une maison par un constructeur de maison comme nous en trouvant un peut partout j ai pu ...
Réception des travaux
RésoluBonjour, En tant que promoteur, je suis entre le client et le constructeur. Le client émet des réserves, comme la peinture pas bien faite ou le carr...
Vente appartement moins d'un an
Bonsoir, Nous souhaiterions, mon ami et moi construire notre maison. Pour cela, il me faut revendre mon appartement acheté sur plan en février 2012, ...
Terrain viabilisé ou viabilisable
Bonjour, J'ai acheté un terrain en janvier 2013 dans un lotissement, le lotisseur m'a informé lors de la vente que ce terrain était viabilisé et m...
Malfacons a la construction
bonjour j ai fait construire une maison a ossature bois avec des toitures plates et j ai une infiltration d eau en toiture la societe de couverture ...
Acheter tout le terrain et vendre les lots
Bonjour Mon mari et moi souhaiterions faire l'acquisition d'un terrain. Nous sommes intéressés par un très grand terrain . Si nous l'achetons nous ...
Contourner la surface minimale d'un terrain imposée par le pos
Bonjour, Je souhaiterai construire une maison sur mon terrain. Malheureusement ce terrain est trop petit selon le POS appliqué dans ma commune. J'ai ...
Garantie décennale et sous traitance
Bonjour, Je fais agrandir ma maison et fais appel une entreprise (disons XYZ) pour toute la structure (ossature bois, toiture plate, etc.). Pour l...
Emprise au sol & transformation de construction existante
Bonjour, Je souhaiterais transformer un hangar en logements mais l'emprise au sol actuelle du batiment dépasse déjà celle autorisée par le PLU po...
Ouvertures avec vue directe & ancienne construction
Bonjour, 1/ D'après le PLU, pour créer des ouvertures avec vue directe, il faut respecter une distance minimale à la ligne séparative. ? Qu'en...
Sous sol sans permis les risques?
Bonjour, Nous souhaitons faire un sous sol sous notre future maison sans permis, sans fenetre, hauteur de plafond 2m, sur zone blanche(non inondable...
Raccordement au réseau edf
J'ai un projet de construction de maison individuelle en Haute Corse. Mon terrain est à 70 métres du dernier point electrique du village et le syndica...
Construire sans architecte?
Bonjour, Est-il obligatoire de recourir aux services d'un architecte pour faire construire des logements à la place d'un appenti de 100m² adossé à...
Acompte et liquidation judiciaire de l'entrepreneur
Bonjour, Je souhaite réaliser la sur élévation de ma maison. J'ai choisi un entrepreneur, préalablement testé sur des petits chantiers, pour le réa...
Eau de toiture
Bonjour. ma maison à été construite il y à 40ans,une partie des eaux pluviales coule dans une tranchée de 40m de long dans des buses en ciment de 10...
Fenêtre transparente dans sdb donnant sur la rue :-(
Bonjour, Nous sommes HE/HA, portes et fenêtres posées. Donc on nous demande de payer cette étape; normal: nous avons signé un CCMI. Cependant, pou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...