taxe d'aménagement

Question

mon amie vient d'aménager une grange. elle a déposé un permis de construire, elle reçoit aujourd'hui la taxe d'aménagement. 5021€ a payer cette année et la même chose l'an prochain.
ni elle ni moi n'avons cette somme. elle peut être payé en 10x, mais 500€ par mois nous ne les avons pas. Pour faire les travaux il y a un prêt de 1000€ par mois etc........ comment faire pour obtenir un paiement plus étale.
Là cela représente 20 mois à 500€, 2 ans sans manger!

Josh Randall · Answer

Bonjour 
S'il vous plait 
Merci 

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance. 

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques. 
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous). 

Sinon je ne comprends pas comment vous n'avez pas pu être informés de l'existence de la TA. Le certificat d'urbanisme fourni dans les papiers lors de la vente du bien devaient mentionner l'existence de cette taxe

Cordialement

dany311 · Answer

bonjour

1-
sur l'accord donné pour le permis de construire , en principe cette taxe est prévue
donc elle ne pouvait l'ignorer

2-
étant donné qu'il s'agit d'une somme due à une collectivité territoriale , sur l'avis de la taxe est indiqué la trésorerie chargée du recouvrement
il faut vous adresser à cette trésorerie pour obtenir des délais

bonnes fêtes
cdlt

Taxe d'aménagement

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