Les discussions
Qui paie edf et eau pendant les travaux de construction.?
Bonjour, qui paie EDF et eau pendant les travaux de construction maison.? Merci
Enclave de réseau non mentionnée sur l'acte de vente
Bonjour à tous, Nous avons acheté un terrain non viabilisé à la suite d'une division parcellaire (lot 1, lot 2, lot 3). Les vendeurs ont le lot 3 (...
Permis de construire et délai de 2 mois
Bonjour, A ma mairie on m'a dit qu'on avait 2 mois pour faire opposition à un permis de construire, et que ce délai de 2 mois débute à partir de la d...
Surélevé un muret mitoyen
Bonjour, Nous avons l'intention de construire un garage. Je voudrai utiliser le muret mitoyen du voisin ( mentionné sur le plan du géomètre). Je ...
Annulation vefa par promoteur
Bonjour, nous avons appris via l'agent immobilier que le promoteur n'avait pas pu acheter le terrain pour un futur lotissement. J'en conclus que notr...
Droit de préemption après donation
Bonjour, Je viens vers vous concernant une demande pour une donation de nos parents. Nos parents ont effectuer une donation pour une maison que nous ...
Construction d une maison sur terrain familial en afrique
Bonjour, Nous habitons en France. Suite au décès de ses parents habitant en RCA (République Centrafricaine), mon épouse, française depuis 28 ans, so...
Terrain constructible et puit
bonjour, mon voisin souhaite vendre une parcelle qu elle soit constructible.J'ai un puits déclaré et analyses d'eau potable. a quelle distance doit s...
Modification
Bonjour, Si il y a eu, modification du plan construction, faut-il un nouveau permis ? Vous remerciant
Asl et pose d'un store-banne
Bonjour, Nous allons devenir propriétaire d'un appartement en rez de jardin. Nous souhaiterions poser un store-banne au niveau de notre terrasse. Les...
Réclamation facture compteur d eau général lotissement
Bonjour, j’ai fais construire une maison dans un nouveau lotissement c’est ma première maison je ne savais pas qu’il fallait poser un compteur chanti...
Décision de justice non appliquée par une commune
Bonjour, Ce post concerne un refus de CUb par une commune en 2020. Ce refus de CUb a été annulé par le tribunal administratif en 2023. Le TA a d...
Quels motifs légaux pour le refus d'un pc?
Bonjour, Après avoir accordé une division de parcelle en vue de construire sur un terrain constructible en zone UC : ce qui cristallise le PLU sur 5 ...
Extension de maison sur terrasse existante
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir vos conseils concernant une terrasse que nous avons dans notre maison, située en étage pour laquelle nous aimer...
Refus de modification du permis de construire
Mon maître d œuvre à déposé un permis de construire pour une maison neuve sur mon terrain et celui ci a été refusé pour non conformité par rapport au ...
Entrepot et changement de destination
Bonjour , jai un entrepôt sur un terrain en zone agricole , il est en jaune foncé sur le cadastre donc en dur, j'aurai voulu savoir si cest possible d...
Quel est la consommation d eau pour une construction maison
Veolia et sm construction veulent me faire payer la facture d eau de mon chantier ainsi que celui de tout le lotissement car je ils se sont rendu comp...
Problème enduit de façade
Bonjour, Actuellement en construction, l'enduit de notre maison présente une teinte différente entre l'étage et le rez de chaussé ainsi que de plusie...
Prescription pour piscine construit entre 1958 et 1967?
Bonjour, Il y a prescription pour une piscine (5 x 10 m) construit entre 1958 et 1967?
France construction de maison
Bonjour, Ma maison était à 3 m 27 de la limite de propriété selon les plan et actuellement elle se retrouve à 3 m est ce grave ?? ma toiture ...
Pour chalet
bonjour voudrai installer chalet habitable a côté ma maison pour mon fils qui va se marie , voudraisavoirsicest possible dans le terrain ou je suis...
Taxe d’aménagement entre résidence principale et secondaire
Bonjour à tous, J’ai fait une simulation en ligne pour connaître la taxe d’aménagement à Neuilly sur marne (93330 par exemple). Mais je trouve qu’il...
Compteur linky qui ne fonctionne pas
FerméBonjour en attendant Mardi qqn pourrait peut être nous aider, je m’explique. Compteur poser en bordure de propriété Lundi et passage+branchement câble...
Pbm raccordement enedis
Bonjour, voilà j’ai fait raccorder ma maison par Enedis mais souci Le tableau électrique est trop bas, ils n’ont pas pu poser le compteur et le disjon...
Pénalités de retard
Bonjour j ai une question concernant une maison en CCMI qui a du retard dans la livraison . Le constructeur nous a fait plusieurs arrêts de chantier p...
Préemption terrain
Bonjour, Quelques jours après la signature de la promesse de vente d'un terrain, la Mairie annonce au Notaire son intention de préempter. Je ne compr...
Impossible de se connecter au réseau d'assainissement public
Bonjour, Je suis en train d'acheter un terrain qui est raccordé à l'eau, au télécom et à l'électricité mais pas aux eaux usées. Je veux donc le viab...
Modification des plans d'une dp
Bonjour à tous, je n'ai pas trouvé de réponse précise concernant ma demande, même si c'est un sujet qui est traité déjà plusieurs fois. J'ai obtenu ...
Tuile non conforme au permis de construire
Bonjour J’ai signer le 29-01-2021 mon contrat de construction. J’ai eu mon rdv de mise au point technique pour choisir couleur de tuile, enduit …. N...
Permis de construire toujours pas accordé (dossier complet)
Bonjour, Je viens vous demander des éclaircissements au sujet de ma situation. J'ai eu comme projet d'acquérir un terrain afin d'y construire des g...
Bureaux à la place de chambre permis de construire
Bonjour à tous , Voilà ma situation, il y a quelque temps, j'ai signé avec un constructeur pour une maison 3 chambre . La 3eme chambre devais faire ...
Eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Bonjour, Lorsque je tire la chasse d'eau de mon wc du 1er etage toute l'eau s'evacue et le niveau reviens a un niveau plus bas que la normal et une...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Je souhaite déposer une déclaration Préalable pour construire une véranda ( Travaux non soumis à Permis de construire). Il y a une taxe d'am...
Horaires maître d'œuvre
Bonjour, ma fille fait construire sa maison. La maison est au stade hors d'air hors d'eau. Ma fille et son compagnon se séparent et souhaite revendre ...
Faire de l'auto construction
Bonjour, Avec ma compagne, nous sommes actuellement en train de voir avec notre banque, d'obtenir un prêt immo pour une construction neuve. Le dossi...
Permis de constuire sur maison inachevé depuis 1982 ...
Bonjour, en 1981, Mon grand-père a effectué une demande de permis de constuire d'une maison. Il n'a pas reçu de réponse de la DDE de l'époque. La ma...
Cable basse tension déplace et passera sur mon toit
Bonjour, Je suis confronté à un soucis. Mon voisin d'en face a construit son entrée et il est bloqué par un poteau BT qui alimente plusieurs maisons ...
Problème après intervention façadier (maison clé en main)
Bonjour, Petit résumé : J'ai fait appel à un constructeur début 2021 pour ma maison. Au départ, j'ai affaire à une personne très gentille qui nous a ...
Double zonage parcelle classée ug et np
Bonjour, je possède une parcelle de 1105 m2 classé UG et NP sur Géoportail Urbanisme, La mairie me dit qu'elle se trouve seulement en NP??? Après quel...
Portail coulissant deriere le mur de mon voisin
Bonjour à tous, J'envisage d'installer un portail coulissant pour cloturer ma prorpiété. Cependant, je suis en lot arrière et le portail, une fois ...
Dérogation au plu : stationnement de midi
Bonjour, j'ai déjà crée un sujet avant a propos de stationnement de Midi, dont le PLU impose , malgré les réunion avec l'élu de l'urbanisme , il s'av...
Compteur d'eau mal placé
Bonjour, nous faisons construire une maison neuve. Notre fournisseur d'eau nous a placé le compteur à l'intérieur à plus d'1m de la limite de propriét...
Iseo construction recours
Bonjour, nous somme actuellement en grande difficulté avec la construction de notre maison individuelle. ( ccmi ) avec la société ISEO, construction ...
Mur clôture privatif ou mitoyen ?
Bonjour à tous, nouveau sur ce forum je viens vous demander votre aide et conseil pour une question de "propriété" de mur de clôture ! Avec l'accord...
Dérogation plu construction limite séparative
Bonjour, Notre maison est sur la limite séparative par le garage, celle du voisin à 4ml, construites toutes 2 depuis une trentaine d’année. Nous sou...
Fusion 2 terrains : 2 propriétaires différents
Bonjour, Dans le cadre d'un projet de construction sur un terrain B, qui est collé au terrain A. Le terrain B n'est accessible que par une impasse de...
Difficulté payement
Bonjour, Je suis désespérée. Nous avons fait bâtir. La maison arrive sur la fin des travaux via notre constructeur. Notre crédit immobilier à était f...
Portail recul de 5 mètre voie privée
Bonjour. Nous avons fait construire notre maison il y a 3 an et nous nous attaquons aux clôtures. Nous avons fait de demande préalable de travaux et ...
Terrains constructibles déclassés et constructions ?
Bonjour, Mon ami agriculteur possède plusieurs parcelles qu'il cultive en arbres fruitiers mais jusqu'à dernièrement ces dernières étaient classées e...
Pénalités de retard extension maison
Bonjour, nous avons signé un contrat de marché privé norme AFNOR nfp003-01avec un constructeur de maison . Dans le contrat il y a une durée d exécutio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...