Les discussions
Obligation étude de sol
Bonjour, Une étude de sol est elle obligatoire dans tous les cas
Installation d'un compteur d'eau
Bonjour, Je fais les démarches pour acheter un terrain viabilisé sur lequel se trouve une arrivée d'eau, je viens d'apprendre que le propriétaire n'a...
Changement de fenêtres
Bonjour, Nous avons fait construire début en juillet 2022, nous n'avons pas encore achevé les travaux car il nous manque encore la façade à faire et ...
Mur de soutènement
Bonjour, mon voisin construit un mur de soutènement de plus de 2 m de haut et à moins de 5 m de la limite de propriété, lui faut-il une déclaration p...
Disjoncteur abonné edf ne conforme pas à la norme
Bonjour, J'ai acheté un petit appartement, je souhaiterais réaliser les rénovations d'électricité moi-même pour mettre au norme NF C15-100, mais je t...
Achat chalet sans permis de construire
Bonjour, Je souhaiterais acheter un chalet de plain pied construit en 1976 qui n'a pas de permis de construire sur un terrain agricole. J'aimerais ...
Terrasse mur
RésoluBonjour, le bout de ma terrasse touche le mur (en pierre et qui date de + de 60 ans) privatif de mon voisin sur environ 3 m de long. Ce dernier m'a...
Vefa annule promoteur chantier abandonné
Bonjour, Nous avons conclu un achat en VEFA pour une maison de 125m2 sur un terrain de 1090m2 a 380k avec un promoteur le 6 Juin 2020 avec un prem...
Demande d'information sur limite d'une parcelle
Bonjour, Vous serez t'il possible de me renseigner sur les limites de la parcelle jointe en photo ? Cette parcelle est un passage permettant l'acces...
Partage terrain donation et achat / construction
Bonjour, dans mon cas les parents de ma compagne sont propriétaires d’une maison avec un grand terrain. Ils vont faire une division de la parcelle et ...
Délai vefa et demande de remboursement prêt bancaire
Bonjour, Bonjour, Ci-dessous un récapitulatif des faits ; · Montant total de l’achat VEFA pour un bien situé dans le 78 , 395, 000 euros· Signatur...
Remboursement d'acompte versé
Bonjour, Actuellement en pleine rénovation de notre maison, nous avons fait appel à plusieurs artisans dont un plaquiste. À réception des premiers t...
Aspect juridique lors de l'achat immobilier
Bonjour Je souhaite avoir un avis concernant l'achat d'un terrain avec construction de maison individuelle. Le terrain coute 150 000 euros et la con...
Vivre dans un mobil home sur notre terre
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir des avis et de l'aide !!... Voilà je vous explique en gros.. Nous sommes propriétaires d'une terre agricole...
Devis et redressement judiciaire
Bonjour tout le monde, Je suis nouveau sur ce forum et pas très au fait des questions d’ordre juridique. Ne m’en voulez pas si pour certains cela pe...
Construire une deuxième maison sur un terrain mis enlocation
Bonjour, Bonjour, J'ai une maison sur un grand terrain. Ce bien est mis en location. J'envisage de faire construire une deuxième maison sur ce grand...
Haie non mitoyenne
Bonjour, Nous avons pour projet de construire une maison en limite de propriété sur un terrain d’un lotissement des années 1980. Le problème c’est qu...
Clauses suspensives promesse d'achat
Bonjour, Nous avons signé le 6 mai 2024 une promesse d'achat d'un terrain en vue d'une future construction. Cependant, pour diverses raisons, nous s...
Servitude dans proprieté privé
bonjours j'ai une servitude qui n'est déclaré nul part ni notaire ni mairie ni cadastre ni sur aucun plans je peut l'enlever moi méme???
Les restes d'un poteau edf dans propriété privée
Bonjour J'ai acheté un terrain constructible en 2022. Le permis de construire a été obtenu en février 2023 et ERDF avait bien donné son accord. Le pl...
Fissures vefa - balcon
Bonjour, Je suis heureux acquéreur d'un appartement dans du neuf (VEFA) avec balcon. Cet appartement me sera livré très prochainement : j'ai pu ainsi...
Défaut de viabilisation et révision du plu
Bonjour, Nous avons signé un compromis début octobre pour l'achat d'un terrain constructible hors lotissement. De notre côté tout est ok (PC+ prêt). ...
Qui paie edf et eau pendant les travaux de construction.?
Bonjour, qui paie EDF et eau pendant les travaux de construction maison.? Merci
Enclave de réseau non mentionnée sur l'acte de vente
Bonjour à tous, Nous avons acheté un terrain non viabilisé à la suite d'une division parcellaire (lot 1, lot 2, lot 3). Les vendeurs ont le lot 3 (...
Permis de construire et délai de 2 mois
Bonjour, A ma mairie on m'a dit qu'on avait 2 mois pour faire opposition à un permis de construire, et que ce délai de 2 mois débute à partir de la d...
Surélevé un muret mitoyen
Bonjour, Nous avons l'intention de construire un garage. Je voudrai utiliser le muret mitoyen du voisin ( mentionné sur le plan du géomètre). Je ...
Annulation vefa par promoteur
Bonjour, nous avons appris via l'agent immobilier que le promoteur n'avait pas pu acheter le terrain pour un futur lotissement. J'en conclus que notr...
Droit de préemption après donation
Bonjour, Je viens vers vous concernant une demande pour une donation de nos parents. Nos parents ont effectuer une donation pour une maison que nous ...
Construction d une maison sur terrain familial en afrique
Bonjour, Nous habitons en France. Suite au décès de ses parents habitant en RCA (République Centrafricaine), mon épouse, française depuis 28 ans, so...
Terrain constructible et puit
bonjour, mon voisin souhaite vendre une parcelle qu elle soit constructible.J'ai un puits déclaré et analyses d'eau potable. a quelle distance doit s...
Modification
Bonjour, Si il y a eu, modification du plan construction, faut-il un nouveau permis ? Vous remerciant
Asl et pose d'un store-banne
Bonjour, Nous allons devenir propriétaire d'un appartement en rez de jardin. Nous souhaiterions poser un store-banne au niveau de notre terrasse. Les...
Réclamation facture compteur d eau général lotissement
Bonjour, j’ai fais construire une maison dans un nouveau lotissement c’est ma première maison je ne savais pas qu’il fallait poser un compteur chanti...
Décision de justice non appliquée par une commune
Bonjour, Ce post concerne un refus de CUb par une commune en 2020. Ce refus de CUb a été annulé par le tribunal administratif en 2023. Le TA a d...
Quels motifs légaux pour le refus d'un pc?
Bonjour, Après avoir accordé une division de parcelle en vue de construire sur un terrain constructible en zone UC : ce qui cristallise le PLU sur 5 ...
Extension de maison sur terrasse existante
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir vos conseils concernant une terrasse que nous avons dans notre maison, située en étage pour laquelle nous aimer...
Refus de modification du permis de construire
Mon maître d œuvre à déposé un permis de construire pour une maison neuve sur mon terrain et celui ci a été refusé pour non conformité par rapport au ...
Entrepot et changement de destination
Bonjour , jai un entrepôt sur un terrain en zone agricole , il est en jaune foncé sur le cadastre donc en dur, j'aurai voulu savoir si cest possible d...
Quel est la consommation d eau pour une construction maison
Veolia et sm construction veulent me faire payer la facture d eau de mon chantier ainsi que celui de tout le lotissement car je ils se sont rendu comp...
Problème enduit de façade
Bonjour, Actuellement en construction, l'enduit de notre maison présente une teinte différente entre l'étage et le rez de chaussé ainsi que de plusie...
Prescription pour piscine construit entre 1958 et 1967?
Bonjour, Il y a prescription pour une piscine (5 x 10 m) construit entre 1958 et 1967?
France construction de maison
Bonjour, Ma maison était à 3 m 27 de la limite de propriété selon les plan et actuellement elle se retrouve à 3 m est ce grave ?? ma toiture ...
Pour chalet
bonjour voudrai installer chalet habitable a côté ma maison pour mon fils qui va se marie , voudraisavoirsicest possible dans le terrain ou je suis...
Taxe d’aménagement entre résidence principale et secondaire
Bonjour à tous, J’ai fait une simulation en ligne pour connaître la taxe d’aménagement à Neuilly sur marne (93330 par exemple). Mais je trouve qu’il...
Compteur linky qui ne fonctionne pas
FerméBonjour en attendant Mardi qqn pourrait peut être nous aider, je m’explique. Compteur poser en bordure de propriété Lundi et passage+branchement câble...
Pbm raccordement enedis
Bonjour, voilà j’ai fait raccorder ma maison par Enedis mais souci Le tableau électrique est trop bas, ils n’ont pas pu poser le compteur et le disjon...
Pénalités de retard
Bonjour j ai une question concernant une maison en CCMI qui a du retard dans la livraison . Le constructeur nous a fait plusieurs arrêts de chantier p...
Préemption terrain
Bonjour, Quelques jours après la signature de la promesse de vente d'un terrain, la Mairie annonce au Notaire son intention de préempter. Je ne compr...
Impossible de se connecter au réseau d'assainissement public
Bonjour, Je suis en train d'acheter un terrain qui est raccordé à l'eau, au télécom et à l'électricité mais pas aux eaux usées. Je veux donc le viab...
Modification des plans d'une dp
Bonjour à tous, je n'ai pas trouvé de réponse précise concernant ma demande, même si c'est un sujet qui est traité déjà plusieurs fois. J'ai obtenu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...