Les discussions
Montant pfac exorbitant
Bonjour, Nous habitons depuis plus d’un an une maison que nous avons fait construire. Nos voisins, dans le même contexte, ont reçu une facture de l...
Attestation prolongation d'instruction titre de séjour
Bonjour, Alors voilà avec ma femme (de nationalité burkinabé, avec un titre de séjour en règle) nous faisons construire sauf qu'au moment de la signa...
Récupérer un acompte en cas de modification du devis
Bonjour, Dans le cadre de travaux dans un immeuble (maçonnerie escalier), nous avons accepté un premier devis. Un acompte a été versé à l'entreprise ...
Entrepot et changement de destination
Bonjour , jai un entrepôt sur un terrain en zone agricole , il est en jaune foncé sur le cadastre donc en dur, j'aurai voulu savoir si cest possible d...
Quel est la consommation d eau pour une construction maison
Veolia et sm construction veulent me faire payer la facture d eau de mon chantier ainsi que celui de tout le lotissement car je ils se sont rendu comp...
Problème enduit de façade
Bonjour, Actuellement en construction, l'enduit de notre maison présente une teinte différente entre l'étage et le rez de chaussé ainsi que de plusie...
Pcmi4 et remblais périphérique
Bonjour, je sollicite votre aide pour une définition de terme technique !! Le terme " la construction limitera les mouvements de sol et remblais pér...
Prescription pour piscine construit entre 1958 et 1967?
Bonjour, Il y a prescription pour une piscine (5 x 10 m) construit entre 1958 et 1967?
France construction de maison
Bonjour, Ma maison était à 3 m 27 de la limite de propriété selon les plan et actuellement elle se retrouve à 3 m est ce grave ?? ma toiture ...
Etude de sol pour lotissement privé
Bonjour, Nous avons fait construire une maison (en 2009) dans un lotissement privé créé en 2008. Aujourd'hui, nous avons de gros soucis d'eaux. Le v...
Pour chalet
bonjour voudrai installer chalet habitable a côté ma maison pour mon fils qui va se marie , voudraisavoirsicest possible dans le terrain ou je suis...
Taxe d’aménagement entre résidence principale et secondaire
Bonjour à tous, J’ai fait une simulation en ligne pour connaître la taxe d’aménagement à Neuilly sur marne (93330 par exemple). Mais je trouve qu’il...
Compteur linky qui ne fonctionne pas
FerméBonjour en attendant Mardi qqn pourrait peut être nous aider, je m’explique. Compteur poser en bordure de propriété Lundi et passage+branchement câble...
Pbm raccordement enedis
Bonjour, voilà j’ai fait raccorder ma maison par Enedis mais souci Le tableau électrique est trop bas, ils n’ont pas pu poser le compteur et le disjon...
Pénalités de retard
Bonjour j ai une question concernant une maison en CCMI qui a du retard dans la livraison . Le constructeur nous a fait plusieurs arrêts de chantier p...
Préemption terrain
Bonjour, Quelques jours après la signature de la promesse de vente d'un terrain, la Mairie annonce au Notaire son intention de préempter. Je ne compr...
Impossible de se connecter au réseau d'assainissement public
Bonjour, Je suis en train d'acheter un terrain qui est raccordé à l'eau, au télécom et à l'électricité mais pas aux eaux usées. Je veux donc le viab...
Reconstruction en zone ah
Bonjour, on a maison en zone AH, elle est insalubre etc et la démolir pour la reconstruire nous couterait moins cher qu'une reconstruction. Suite à ça...
Modification des plans d'une dp
Bonjour à tous, je n'ai pas trouvé de réponse précise concernant ma demande, même si c'est un sujet qui est traité déjà plusieurs fois. J'ai obtenu ...
Tuile non conforme au permis de construire
Bonjour J’ai signer le 29-01-2021 mon contrat de construction. J’ai eu mon rdv de mise au point technique pour choisir couleur de tuile, enduit …. N...
Permis de construire toujours pas accordé (dossier complet)
Bonjour, Je viens vous demander des éclaircissements au sujet de ma situation. J'ai eu comme projet d'acquérir un terrain afin d'y construire des g...
Bureaux à la place de chambre permis de construire
Bonjour à tous , Voilà ma situation, il y a quelque temps, j'ai signé avec un constructeur pour une maison 3 chambre . La 3eme chambre devais faire ...
Eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Bonjour, Lorsque je tire la chasse d'eau de mon wc du 1er etage toute l'eau s'evacue et le niveau reviens a un niveau plus bas que la normal et une...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Je souhaite déposer une déclaration Préalable pour construire une véranda ( Travaux non soumis à Permis de construire). Il y a une taxe d'am...
Horaires maître d'œuvre
Bonjour, ma fille fait construire sa maison. La maison est au stade hors d'air hors d'eau. Ma fille et son compagnon se séparent et souhaite revendre ...
Faire de l'auto construction
Bonjour, Avec ma compagne, nous sommes actuellement en train de voir avec notre banque, d'obtenir un prêt immo pour une construction neuve. Le dossi...
Permis de constuire sur maison inachevé depuis 1982 ...
Bonjour, en 1981, Mon grand-père a effectué une demande de permis de constuire d'une maison. Il n'a pas reçu de réponse de la DDE de l'époque. La ma...
Cable basse tension déplace et passera sur mon toit
Bonjour, Je suis confronté à un soucis. Mon voisin d'en face a construit son entrée et il est bloqué par un poteau BT qui alimente plusieurs maisons ...
Problème après intervention façadier (maison clé en main)
Bonjour, Petit résumé : J'ai fait appel à un constructeur début 2021 pour ma maison. Au départ, j'ai affaire à une personne très gentille qui nous a ...
Double zonage parcelle classée ug et np
Bonjour, je possède une parcelle de 1105 m2 classé UG et NP sur Géoportail Urbanisme, La mairie me dit qu'elle se trouve seulement en NP??? Après quel...
Portail coulissant deriere le mur de mon voisin
Bonjour à tous, J'envisage d'installer un portail coulissant pour cloturer ma prorpiété. Cependant, je suis en lot arrière et le portail, une fois ...
Dérogation au plu : stationnement de midi
Bonjour, j'ai déjà crée un sujet avant a propos de stationnement de Midi, dont le PLU impose , malgré les réunion avec l'élu de l'urbanisme , il s'av...
Compteur d'eau mal placé
Bonjour, nous faisons construire une maison neuve. Notre fournisseur d'eau nous a placé le compteur à l'intérieur à plus d'1m de la limite de propriét...
Iseo construction recours
Bonjour, nous somme actuellement en grande difficulté avec la construction de notre maison individuelle. ( ccmi ) avec la société ISEO, construction ...
Mur clôture privatif ou mitoyen ?
Bonjour à tous, nouveau sur ce forum je viens vous demander votre aide et conseil pour une question de "propriété" de mur de clôture ! Avec l'accord...
Dérogation plu construction limite séparative
Bonjour, Notre maison est sur la limite séparative par le garage, celle du voisin à 4ml, construites toutes 2 depuis une trentaine d’année. Nous sou...
Fusion 2 terrains : 2 propriétaires différents
Bonjour, Dans le cadre d'un projet de construction sur un terrain B, qui est collé au terrain A. Le terrain B n'est accessible que par une impasse de...
Difficulté payement
Bonjour, Je suis désespérée. Nous avons fait bâtir. La maison arrive sur la fin des travaux via notre constructeur. Notre crédit immobilier à était f...
Portail recul de 5 mètre voie privée
Bonjour. Nous avons fait construire notre maison il y a 3 an et nous nous attaquons aux clôtures. Nous avons fait de demande préalable de travaux et ...
Terrains constructibles déclassés et constructions ?
Bonjour, Mon ami agriculteur possède plusieurs parcelles qu'il cultive en arbres fruitiers mais jusqu'à dernièrement ces dernières étaient classées e...
Pénalités de retard extension maison
Bonjour, nous avons signé un contrat de marché privé norme AFNOR nfp003-01avec un constructeur de maison . Dans le contrat il y a une durée d exécutio...
Terrain constructible avec monument historique à 200m
Bonjour, J'ai acheté un terrain avec CU, mais il existe un monument historique à 200m, une croix au lavoir du village. Je vais y habiter en permenan...
Remboursement provision sur frais
Bonjour, Peut-on se faire rembourser des provisions sur frais si la signature chez notaire n'a pas encore eu lieu après plus de 4 mois?
Plu imprécis → que faire ?
Bonjour, Un PLU indique la hauteur maximum pour une annexe, mais ne précise pas s'il s'agit de celle du faîtage ou de l'égout du toit. Peut-on consi...
Affichage du permis de construire
Bonjour, Le permis de construire est soumis à affichage "visible depuis l'espace public". Qu'est ce que cela signifie si le terrain est une parcelle...
Accès terrain constructible via terre agricole
Bonjour, Avec mon épouse, nous envisageons d'acquérir un terrain constructible, mais qui est enclavé, et donc non viabilisé. Ce terrain se trouve en ...
Régulariser ma construction
Bonjour, Je souhaiterai régulariser ma construction que j'ai effectué il y a une 10aine d'années sans permis de construire. Je l'ai construite moi-m...
Révision plu et tribunal administratif
Bonjour, * J'ai un problème avec ma commune depuis 4 ans au sujet d'un tréfonds sur chemin rural. La municipalité en place ne veut pas valider par un...
Toiture ardoise fibro contrat ccmi
Bonjour,. J ai signé un contrat CCMI avec un constructeur, je n ai pas encore réceptionné la maison. Je pense qu il y a un souci sur la toiture ...
Servitude eau potable
Bonjour, Nous allons acheter un terrain qui est issu d'une division parcellaire (2 lots, le notre à l'avant près de la voirie). A l'arrière de notre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...