Les discussions
Dérogation plu construction limite séparative
Bonjour, Notre maison est sur la limite séparative par le garage, celle du voisin à 4ml, construites toutes 2 depuis une trentaine d’année. Nous sou...
Fusion 2 terrains : 2 propriétaires différents
Bonjour, Dans le cadre d'un projet de construction sur un terrain B, qui est collé au terrain A. Le terrain B n'est accessible que par une impasse de...
Abus conducteur de travaux avenant non signé
Bonjour, Nous avons signé un contrat de maîtrise doeuvre avec une constructeur. Et celui ci a pris le droit de faire des modifications au devis sans ...
Difficulté payement
Bonjour, Je suis désespérée. Nous avons fait bâtir. La maison arrive sur la fin des travaux via notre constructeur. Notre crédit immobilier à était f...
Portail recul de 5 mètre voie privée
Bonjour. Nous avons fait construire notre maison il y a 3 an et nous nous attaquons aux clôtures. Nous avons fait de demande préalable de travaux et ...
Terrains constructibles déclassés et constructions ?
Bonjour, Mon ami agriculteur possède plusieurs parcelles qu'il cultive en arbres fruitiers mais jusqu'à dernièrement ces dernières étaient classées e...
Pénalités de retard extension maison
Bonjour, nous avons signé un contrat de marché privé norme AFNOR nfp003-01avec un constructeur de maison . Dans le contrat il y a une durée d exécutio...
Terrain constructible avec monument historique à 200m
Bonjour, J'ai acheté un terrain avec CU, mais il existe un monument historique à 200m, une croix au lavoir du village. Je vais y habiter en permenan...
Remboursement provision sur frais
Bonjour, Peut-on se faire rembourser des provisions sur frais si la signature chez notaire n'a pas encore eu lieu après plus de 4 mois?
Plu imprécis → que faire ?
Bonjour, Un PLU indique la hauteur maximum pour une annexe, mais ne précise pas s'il s'agit de celle du faîtage ou de l'égout du toit. Peut-on consi...
Affichage du permis de construire
Bonjour, Le permis de construire est soumis à affichage "visible depuis l'espace public". Qu'est ce que cela signifie si le terrain est une parcelle...
Accès terrain constructible via terre agricole
Bonjour, Avec mon épouse, nous envisageons d'acquérir un terrain constructible, mais qui est enclavé, et donc non viabilisé. Ce terrain se trouve en ...
Révision du prix avec bt01 pour les avenants
Bonjour, une question à laquelle je n’ai pas trouvé réponse ici, cela concerne les avenants : - CCMI signé novembre 21 - permis et prêts obtenus j...
Régulariser ma construction
Bonjour, Je souhaiterai régulariser ma construction que j'ai effectué il y a une 10aine d'années sans permis de construire. Je l'ai construite moi-m...
Révision plu et tribunal administratif
Bonjour, * J'ai un problème avec ma commune depuis 4 ans au sujet d'un tréfonds sur chemin rural. La municipalité en place ne veut pas valider par un...
Toiture ardoise fibro contrat ccmi
Bonjour,. J ai signé un contrat CCMI avec un constructeur, je n ai pas encore réceptionné la maison. Je pense qu il y a un souci sur la toiture ...
Servitude eau potable
Bonjour, Nous allons acheter un terrain qui est issu d'une division parcellaire (2 lots, le notre à l'avant près de la voirie). A l'arrière de notre...
Modification montant retenue de garantie accord consignation
Bonjour, Lors de la livraison de notre maison par le constructeur en ce début du mois de mai, il a été émis des réserves et un accord de consignation...
Condition suspensive permis de construire
Bonjour, Nous avons signés une promesse de vente avec condition suspensive de permis de construire. Dans cette clause, il est précisé que la vente es...
Oubli envoi formulaire h1
Bonjour, Nous avons complètement oublié de remplir notre formulaire H1 suite à l'achèvement de notre extension en février l'année dernière. De plus,...
Contrat ccmi constructeur frauduleux
Bonjour,voilà 2 ans que nous avons signé avc un constructeur un contrat ccmi bcp de problème sur le terrain depuis mais problème resolue nous voilà hi...
Construction d'un petit bâtiment collectif de 5 appartements
FerméBonjour, Je possède plusieurs appartements en location que j'ai moi-même rénové avec l'aide d'artisans pour la partie plomberie et électricité. Je s...
A l’aidebt 01 comment savoir le bon montant
Calcul du BT01 Bonjour nous avons un litige avec le montant du bt01 de notre constructeur. CCMI signé le 4/04/2022 signature du prêt 8/08/2022 pri...
Extension de maison
J'ai obtenu un permis d'extension de la maison de ma mère en vue de faciliter un futur partage avec mon frère. C'est moi qui va financer l'opération ....
Annulation offre d'achat avant compromis.
Bonjour à tous, Avec ma compagne, nous avons fait une offre d'achat pour un terrain écrit à la main. Cependant nous voulons nous rétracter étant don...
Régularisation construction non cadastrée
Bonjour la communauté ! Je me permets ce post car je suis un peu perdu, je vous explique. Nous avons acheté en 2018 une maison avec un abris voitur...
Bien débuté sa construction et être au norme
Bonjour, j'ai 16 ans et cela fait quelque mois qu'un petit projet trotte dans ma tête mais il y a plein de norme a savoir et je voudrais savoir si le ...
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Bonjour, J’ai actuellement un abri de jardin de 25m2 en ruine total qui menace de s’effondrer. Celui ci étant collé au jardin de ma voisine, je dois ...
Refus lotisseur retirer panneau promotionnel de mon terrain
Bonjour, j’ai acheté un terrain à un lotisseur sur lequel est implanté le panneau promotionnel du lotissement. A la signature, j’avais refusé de sign...
Maison collée à la mienne
RésoluBonjour, le terrain collé à mon habitation à été vendu pour construire une maison. Il est impossible d aller à ce terrain sans passer par mon jardin p...
Rte refuse un pc
Bonjour, RTE à émis un avis défavorable à une demande de PC. Motif évoqué : La future maison serait trop proche d'un pylône d'une ligne Haute Tensio...
Construction maison mauvaise dimension escalier
Bonjour, Nous faisons construire une maison par un CMI et nous constatons que notre escalier n'est pas au dimension du plan. En effet, au lieu d'avoi...
Régulariser sa déclaration h1
Bonjour à tous, 5 ans après l’achèvement de la construction de notre maison, je remet le nez dans les papiers et je me rend compte que notre permis d...
Puis je construire ma maison sur terrain familiale
Bonjour puis je construire en haut de la maison de mes parents ? Ma mère est décédée elle a eue autorisation de construction de sa maison sur le terra...
Transfert permis de construire dans le cas d'un achat+ const
Bonjour, Lors d'un projet d'achat de terrain + construction de maison individuelle à quel moment a lieu la demande de transfert du permis de construi...
Permis de construire impossible
Bonjour Nous possédons un terrain dit actuellement comme terrain agricole, devant ce terrain il y a un chemin (laisser à l'abandon par la commune) e...
Que faire en cas de refus abusif de permis de construire?
Nous en sommes au 4eme dépôt de permis de construire suite à 3 refus !!! Que faire si on constate que c'est des refus abusif ?
Pose de portail
Bonjour, j'ai un portail coulissant à poser, mais là mairie me dit que cela va comdaner mes deux places de parking...pour info dans un lotissement fa...
Pose drain
Bonjour, J'ai fait construire ma maison il y a trois ans. Mon voisin, dont sa maison est en limite de terrain, me demande de poser un drain à mes fr...
Taxe aménagement non précisée dans le permis de construire
Bonjour Je viens d'apprendre qu'il existe une taxe d'aménagement et d'après mes calculs elle s'élèverait à 7800€ !!!! Nous avons déposé un permis de...
Déclaration préalable de travaux transformation cave
Bonjour, ma question est la suivante. Cela concerne ma maison. elle est composée de deux étages (pièces à vivre cuisine à l étage et chambre au rez-...
Toiture et garantie décennale
Bonjour, Nous constatons des dégâts sur la toiture de notre habitation : - des tuiles qui se désagrègent sur une partie de l'habitation (sous l'effet...
Vente à la mairie avant expropriation
Bonjour, Je suis propriétaire d'un vieil immeuble dont je loue différents appartements que j'ai rénové moi même depuis plusieurs de 20 ans. Aujourd...
Droit échelle et retrait de ma clôture
Bonjour, je vous sollicite car j'ai une question sur le droit d'échelle. Le nouveau propriétaire de la parcelle voisine à mon terrain fait construire...
Comment transformer abri de jardin sur znieff
Bonjour, on me propose en donation un terrain de 1500m2 situé en znieff avec un abri de jardin de 35m2 construit dans les années 70 avec permis de con...
Bornage de terrain disparu après réalisation de la voirie
Bonjour, nous avons acheté et fait construire une maison dans un lotissement vendu par Essonne Aménagement. Lorsque les travaux de voirie ont été ré...
A combien de distance d'un mur je peux construire?
FerméBonjour, Je vais construire en bordure d'un mur qui ne m'appartient à priori pas. Ce mur est vieux en chaux et fait 2.5 M de haut pour 40 cm de large...
Rénovation maison : les recours possibles
Bonjour à tous, Voilà je souhaite quelques conseils concernant la rénovation de ma maison. Ce n'est pas bien grave mais sincèrement je ne sais plus ...
Délais d'obtention de permis de constuire non respecté
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec bâtiment à rénover avec une condition suspensive d'obtention du permis de ...
Permis de construire - pension animaux - signature archi
Bonjour, Actuellement propriétaire d'une maison de 100m2, je souhaite faire construire sur mon terrain une pension pour animaux de 100m2. c'est un bâ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...