Non conformité pour 30 cm
luc123456
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luc123456 Messages postés 2 Statut Membre -
luc123456 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de réaliser le gros oeuvre d'une extension après obtention d'une déclaration au préalable au permis de construire.
Le problème est que le plan annoncé prévoyait une longueur de 8,5m (pour 3.4 de large), je suis à 8.78m... et il va m'être très difficile de mettre ça en conformité (maçonnerie scellée sur murs voisins et linteau énorme). Je n'avait jamais touché une truelle avant de me lancer dans la rénovation de ma maison et ce détail m'a échappé sur le moment.
Je l'ai annoncé au bureau de la mairie qui s'est occupé de ma demande et on m'a dit: "on ne peut pas modifier une demande au préalable", et "il faut voir si le maire va accepter".
Selon le plan d'occupation des sols je peux (d'après mes souvenirs) faire ce dépassement.
Qu'est ce que je peux espérer du maire?
Merci d'avance
Je viens de réaliser le gros oeuvre d'une extension après obtention d'une déclaration au préalable au permis de construire.
Le problème est que le plan annoncé prévoyait une longueur de 8,5m (pour 3.4 de large), je suis à 8.78m... et il va m'être très difficile de mettre ça en conformité (maçonnerie scellée sur murs voisins et linteau énorme). Je n'avait jamais touché une truelle avant de me lancer dans la rénovation de ma maison et ce détail m'a échappé sur le moment.
Je l'ai annoncé au bureau de la mairie qui s'est occupé de ma demande et on m'a dit: "on ne peut pas modifier une demande au préalable", et "il faut voir si le maire va accepter".
Selon le plan d'occupation des sols je peux (d'après mes souvenirs) faire ce dépassement.
Qu'est ce que je peux espérer du maire?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,
Mais pourquoi êtes-vous allez raconter ce "détail" à la mairie ? Car il s'agit d'un détail. Personne ne serait jamais venu métrer cet ouvrage. Je ne pense pas que vous risquiez quoi que ce soit.
Cdlt.
Mais pourquoi êtes-vous allez raconter ce "détail" à la mairie ? Car il s'agit d'un détail. Personne ne serait jamais venu métrer cet ouvrage. Je ne pense pas que vous risquiez quoi que ce soit.
Cdlt.
luc123456
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C'est ce que je me disait au début... Mais après avoir fait le tour de la question sur internet je me voyait mal tout démolir une fois la pièce finie. Il y a peu de chance que je soit contrôlé après la déclaration d'achèvement alors?
La législation juridique et financière évolue en permanence...