Bornage
Oliana10
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Oliana10 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014 - 29 nov. 2014 à 02:22
Oliana10 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014 - 29 nov. 2014 à 02:22
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Josh Randall
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29 nov. 2014 à 00:59
29 nov. 2014 à 00:59
Bonjour
A priori, sauf disposition contraire, ce bornage semble définitif (voir cette fiche qui t'en dira un peu plus).
Par contre je ne vois pas le rapport avec l'enquête publique. A moins qu'il y ait un plan d'alignement ?
A priori, sauf disposition contraire, ce bornage semble définitif (voir cette fiche qui t'en dira un peu plus).
Par contre je ne vois pas le rapport avec l'enquête publique. A moins qu'il y ait un plan d'alignement ?
Oliana10
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29 novembre 2014
29 nov. 2014 à 02:22
29 nov. 2014 à 02:22
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
C'est le maire qui m'a dit qu'il fallait une enquête publique et ensuite m'a dit inutile de la faire car elle sera négative!!!! Au vu du refus du conseil municipal de prendre en charge le chemin.
En fait ce bornage fait a lAmiable en 2005 et signe par tous les partis dont le ma
Ire de l'époque, est contesté par la nouvelle municipalite car le cadastre étant faux d'après le service du cadastre, la géomètre, la communauté de commune, car il passait sur mon terrain 204 ou je construit actuellement, passant sur mon puits et sur mon talus de 1m50, la proposition du géomètre a été de suivre le trace actuel très ancien, toujours connu qui est entre 2 talus bordant d'un côté mon 204 et un terrain d'un voisin, de l'autre mon terrain 397 avec un fosse en bas.
Le voisin a mis comme condition pour signer ce bornage que le chemin rural fasse 5,50 ce qui n'était pas le cas , ayant les terrains des 2 côtés, j'ai donné de mon terrain397 pour avoir la paix, donc le trace retenu par le géomètre a été de longer ce puits mis dans mon acte notarié donc acheté avec le terrain et la réserve d'eau adjacente de 4x2,50 , hors pour ce faire le Chemin qui avait un trace droit a désormais un renflement dans mon talus 397 surtout du fait du terrain donne pour ces 5,50 de large.
Désormais la mairie a affiché que je revendiquais le puits qui est dans mon acte d'acquisition, et refuse détendre en charge le chemin engagement pris par les 2 maires de mettre se chemin viable tout temps et de lEntretenir des la fin de la construction comme pour tous les habitants de la commune.
Le maire argant que cela ferait faire des frais a la commune d'élargissement du Chemin et déplacement du fossé.
Je lui ai dis qu'il n'y avait aucune obligation de changer ce chemin, il prétends " qu'on l'y obligera.....car cela fait un petit rétréci cément a la hauteur de la réserve d'eau leur tant a 3m avant le fosse....en revanche 100m plus loin ce même chemin ne fait plus que 2m50..perdant ainsi 50cm....comment les véhicules auraient du mal a passer devant mon terrain et passeraient ensuite dans ce chemin plus étroit?
Cela est de la mauvaise foi, mais que faire?
Le service du cadastre a reconnu que le cadastre a cet endroit est erroné, que la photo aérienne lui montre qu'il y a des traces de passage de roues de tracteur sur parcelle 397 .....que pour lui le trace de la géomètre est correct, suit bien le trace ancien du chemin et qu'il ne s'agit pas de " changement d'assiette nécessitant une enquête publique" comme prétend Lemaire mais simplement " d'une régularisation d'une situation ancienne, et que la géomètre doit m'être une croix dans : pour apiquer directement sur le plan cadastral"je précise que le puits a été construit avant 1960 pour lUsage des 13 vaches dUne ferme et servir de lavoir. Donc situation pas nouvelle.
Le géomètre est frileux et n'a pas confiance de faire ce document d'arpentage sans prendre le risque qu'il soit refuse et qu'une enquête publique soit nécessaire.
QuEn pensez.vous?
Le problème est complexe mais la mairie fait un mensonge délibéré car je leur ai donne par 2 fois copie de l'acte d'achat.
Vous me sauveriez d'un grand soucis qui me pèse si vous me trouvez la solution , et vous remercie par avance de l'attention que vous portez a ma requête.
Bien cordialement.
OLIANA 10
Merci de votre réponse.
C'est le maire qui m'a dit qu'il fallait une enquête publique et ensuite m'a dit inutile de la faire car elle sera négative!!!! Au vu du refus du conseil municipal de prendre en charge le chemin.
En fait ce bornage fait a lAmiable en 2005 et signe par tous les partis dont le ma
Ire de l'époque, est contesté par la nouvelle municipalite car le cadastre étant faux d'après le service du cadastre, la géomètre, la communauté de commune, car il passait sur mon terrain 204 ou je construit actuellement, passant sur mon puits et sur mon talus de 1m50, la proposition du géomètre a été de suivre le trace actuel très ancien, toujours connu qui est entre 2 talus bordant d'un côté mon 204 et un terrain d'un voisin, de l'autre mon terrain 397 avec un fosse en bas.
Le voisin a mis comme condition pour signer ce bornage que le chemin rural fasse 5,50 ce qui n'était pas le cas , ayant les terrains des 2 côtés, j'ai donné de mon terrain397 pour avoir la paix, donc le trace retenu par le géomètre a été de longer ce puits mis dans mon acte notarié donc acheté avec le terrain et la réserve d'eau adjacente de 4x2,50 , hors pour ce faire le Chemin qui avait un trace droit a désormais un renflement dans mon talus 397 surtout du fait du terrain donne pour ces 5,50 de large.
Désormais la mairie a affiché que je revendiquais le puits qui est dans mon acte d'acquisition, et refuse détendre en charge le chemin engagement pris par les 2 maires de mettre se chemin viable tout temps et de lEntretenir des la fin de la construction comme pour tous les habitants de la commune.
Le maire argant que cela ferait faire des frais a la commune d'élargissement du Chemin et déplacement du fossé.
Je lui ai dis qu'il n'y avait aucune obligation de changer ce chemin, il prétends " qu'on l'y obligera.....car cela fait un petit rétréci cément a la hauteur de la réserve d'eau leur tant a 3m avant le fosse....en revanche 100m plus loin ce même chemin ne fait plus que 2m50..perdant ainsi 50cm....comment les véhicules auraient du mal a passer devant mon terrain et passeraient ensuite dans ce chemin plus étroit?
Cela est de la mauvaise foi, mais que faire?
Le service du cadastre a reconnu que le cadastre a cet endroit est erroné, que la photo aérienne lui montre qu'il y a des traces de passage de roues de tracteur sur parcelle 397 .....que pour lui le trace de la géomètre est correct, suit bien le trace ancien du chemin et qu'il ne s'agit pas de " changement d'assiette nécessitant une enquête publique" comme prétend Lemaire mais simplement " d'une régularisation d'une situation ancienne, et que la géomètre doit m'être une croix dans : pour apiquer directement sur le plan cadastral"je précise que le puits a été construit avant 1960 pour lUsage des 13 vaches dUne ferme et servir de lavoir. Donc situation pas nouvelle.
Le géomètre est frileux et n'a pas confiance de faire ce document d'arpentage sans prendre le risque qu'il soit refuse et qu'une enquête publique soit nécessaire.
QuEn pensez.vous?
Le problème est complexe mais la mairie fait un mensonge délibéré car je leur ai donne par 2 fois copie de l'acte d'achat.
Vous me sauveriez d'un grand soucis qui me pèse si vous me trouvez la solution , et vous remercie par avance de l'attention que vous portez a ma requête.
Bien cordialement.
OLIANA 10
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