Maitre d'oeuvre et frais de dossier aux artisans

Plou - 17 nov. 2015 à 09:37
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 17 nov. 2015 à 16:58
Bonjour,
Le maître d'oeuvre peut il demandé des frais de dossier aux artisans ? à hauteur de 150 euros.
Alors que nous le rémunérons déjà 13%HT du montant des travaux, pour une mission complète.
Du coup, des artisans nous refacturent c'est 150 euros.
MErci
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
17 nov. 2015 à 10:04
Bonjour,

Vous avez signé un contrat avec le maître d'oeuvre et il doit s'y tenir. Quant aux frais de dossier qu'il facture aux artisans, ce n'est pas à vous à les payer. Le syndic doit refuser d'honorer ces frais supplémentaires.

Concernant les honoraires facturés à 13 %, je pense que vous avez mal négocié, mais ceci est un autre problème ...!

Cdlt.
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Mais a t il le droit de faire cela ? de facturer des frais de dossier aux artisans, alors que nous le rémunérons déjà pour une mission complète, avec les demandes de devis, l'ouverture de chantier, le suivi des chantiers, et la validation des factures ?
J'ai cherché un peu mais je n'ai rien trouvé la dessus.
Nous trouvons cette pratique pas très déontologique.
Et du coup, les artisans qui n'avaient également pas l'habitude de ce genre de pratique, eh bien nous les refacture !
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937 > Plou
17 nov. 2015 à 16:58
Nous trouvons cette pratique pas très déontologique.

Complètement d'accord avec vous. Mais il exerce une profession libérale et de ce fait peut pratiquer une méthode de travail qui peut heurter. Le syndic doit lui faire part de cette réflexion et surtout ne pas payer ces frais qui ne vous concerne pas, Quant aux artisans, c'est à eux à rechigner auprès de qui de droit.
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