Isolation entre 2 batiments espacés de 15cm

Question

Bonjour,

Je construis un agrandissement dont le mur arrière est espacé de 15cm (pour respecter ma limite de propriété du mur arriere de la maison de mon voisin.
Les deux maison ont un toit  en shingle, un seul pan descendant coté jardin de hauteur identique séparé de 15cm. (pour imager : de loin on pourrait croire a un seul bâtiment a toit double pan descendant sur les cotés).

-dois je assurer l'étanchéité de mon nouveau mur et celui du dit voisin ? (merci de m'indiquer le texte de loi référent.) 
-mon voisin a t'il le droit de s'opposer à la mise en place de cette étanchéité si une partie de l'isolation ( polystyrène entre le dos des deux murs et bande de zinc/plomb au dessus pour relier les deux toits et sur le coté des bâtiment) entre sur sa propriété ?

merci de votre réponse argumentée.

Nephaste25 · Accepted Answer

Donc vous ne risquez rien.

Par contre gardez bien une preuve écrite de son refus, on ne sais jamais ce que ce genre d'individu peut inventer si un jour son mur à un problème d'humidité.

Nephaste25 · Answer

Si j'ai bien compris, le mur de votre maison est en limite de propriété, celui de votre voisin à 15cm de la limite?

Si c'est le cas vous ne pouvez pas poser le polystyrène sans l'accord de votre voisin puisque les 15cm sont chez lui. (Article 545 du code civile).

Nephaste25 · Answer

C'est son mur qui est entièrement sur sa propriété, votre voisin est donc responsable de son entretient et de son étanchéité.

Maintenant si votre maison est à l'origine d'un dommage sur la maison de votre voisin (Par exemple si vos chenaux déversent l'eau de pluie au pied de son mur), vous en êtes responsable.

En tout cas votre voisin serait bien bête de ne pas vous laissez relier les toitures et poser le polystyrène vu que sa lui serait profitable.

yannvero · Answer

Vu qu'il s' agit de 2 toits a pente unique formant un V inversé (comme une montagne/un pic), il n'y a pas de chenaux...en les 2 toits il y a un trou.
Et vu qu'il n'est pas qu'un peu bete, il refuse que les toit soient "raccorésr" sauf s' il y est obligé par la loi!

yannvero · Answer

J'avance doucement sur la résolution du problème.
jusqu'à preuve du contraire mon voisin le droit de s'opposer à la mise en place d'une étanchéité entre les deux murs mais aux yeux de la loi il s'exposerait à l'article 544 du Code civil et 1384 du Code civil.
l'article 544 du Code civil dénommé troubles anormaux du voisinage droit de propriété engage la jurisprudence suivante : si une quelconque infiltration survenait, comme les 15cm sont sur sa proprieté, il pourrait etre declaré responsable. Cumulé avec l'article 1384 : responsabilité du fait des choses: si le manque d'entretien de tout ou parti d'un bien cause prejudice a un tiers, le proprietaire est reponsable du prejudice.
Des lors, si dans un recommandé AR je lui rapelle ces dits articles et qu'il perciste a s' opposer a la mises en place de cette etancheité, im serait seul responsable en cas de degats et ma responsabité ne pourrait pas etre engagée.
Suis je dans le vrai?

yannvero · Answer

Effectivement...
Mais comme sa construction a un ravalement et pas la mienne, pas la place de passer pour faire un ravalement, y'a fort a parier que s' il y a infiltrations, elles seront d'abord pour moi...mais s' il est responsable au yeux de la loi et des assurances...
Je reviens sur le forum des que j'ai des informations supplementaires.

Isolation entre 2 batiments espacés de 15cm

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