Isolation entre 2 batiments espacés de 15cm

Maison

yannvero Messages postés 5 Statut Membre -
yannvero Messages postés 5 Statut Membre - 4 déc. 2015 à 17:22

Bonjour,

Je construis un agrandissement dont le mur arrière est espacé de 15cm (pour respecter ma limite de propriété du mur arriere de la maison de mon voisin.
Les deux maison ont un toit en shingle, un seul pan descendant coté jardin de hauteur identique séparé de 15cm. (pour imager : de loin on pourrait croire a un seul bâtiment a toit double pan descendant sur les cotés).

-dois je assurer l'étanchéité de mon nouveau mur et celui du dit voisin ? (merci de m'indiquer le texte de loi référent.)
-mon voisin a t'il le droit de s'opposer à la mise en place de cette étanchéité si une partie de l'isolation ( polystyrène entre le dos des deux murs et bande de zinc/plomb au dessus pour relier les deux toits et sur le coté des bâtiment) entre sur sa propriété ?

merci de votre réponse argumentée.

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Nephaste25 Messages postés 30 Statut Membre 2

Donc vous ne risquez rien.

Par contre gardez bien une preuve écrite de son refus, on ne sais jamais ce que ce genre d'individu peut inventer si un jour son mur à un problème d'humidité.

Réponse 2 / 6

Nephaste25 Messages postés 30 Statut Membre 2

Si j'ai bien compris, le mur de votre maison est en limite de propriété, celui de votre voisin à 15cm de la limite?

Si c'est le cas vous ne pouvez pas poser le polystyrène sans l'accord de votre voisin puisque les 15cm sont chez lui. (Article 545 du code civile).

yannvero Messages postés 5 Statut Membre

Des lors vous me dites donc que je n'ai pas obligation d'assurer l'etancheîté d'eau et d'air entre les deux murs?!
En cas d'influtration ou de remontée d'humidité par le mir de mon voisin, je ne serai pas responsable aux yeux des assurznces et de la loi?

Réponse 6 / 6

yannvero Messages postés 5 Statut Membre

J'avance doucement sur la résolution du problème.
jusqu'à preuve du contraire mon voisin le droit de s'opposer à la mise en place d'une étanchéité entre les deux murs mais aux yeux de la loi il s'exposerait à l'article 544 du Code civil et 1384 du Code civil.
l'article 544 du Code civil dénommé troubles anormaux du voisinage droit de propriété engage la jurisprudence suivante : si une quelconque infiltration survenait, comme les 15cm sont sur sa proprieté, il pourrait etre declaré responsable. Cumulé avec l'article 1384 : responsabilité du fait des choses: si le manque d'entretien de tout ou parti d'un bien cause prejudice a un tiers, le proprietaire est reponsable du prejudice.
Des lors, si dans un recommandé AR je lui rapelle ces dits articles et qu'il perciste a s' opposer a la mises en place de cette etancheité, im serait seul responsable en cas de degats et ma responsabité ne pourrait pas etre engagée.
Suis je dans le vrai?

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