Probléme batiment de france
cy45
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22 nov. 2015 à 12:14
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 nov. 2015 à 12:42
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3 réponses
Micha1.
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22 nov. 2015 à 12:27
22 nov. 2015 à 12:27
Bonjour,
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec les architectes des bâtiments de France, en apportant vos plans.
Vous trouverez ensemble les solutions, afin de respecter les impositions.
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec les architectes des bâtiments de France, en apportant vos plans.
Vous trouverez ensemble les solutions, afin de respecter les impositions.
BmV
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22 nov. 2015 à 12:35
22 nov. 2015 à 12:35
???
"(...) il nous a été dit qu'ils veulent s'engagé à respecter les prescriptions des ABF qui ne figure pas sur notre plan (...) ": qui a dit vouloir "s'engager à ..." ???
Dans le principe réglementaire, le maître d'oeuvre doit respecter las plans et les prescriptions figurant sur le permis délivré.
Pas moins mais pas plus non plus.
Il n'y a aucune obligation de se faire des travaux supplémentaires pour "respecter" des clauses que personne n'impose.
"(...) il nous a été dit qu'ils veulent s'engagé à respecter les prescriptions des ABF qui ne figure pas sur notre plan (...) ": qui a dit vouloir "s'engager à ..." ???
Dans le principe réglementaire, le maître d'oeuvre doit respecter las plans et les prescriptions figurant sur le permis délivré.
Pas moins mais pas plus non plus.
Il n'y a aucune obligation de se faire des travaux supplémentaires pour "respecter" des clauses que personne n'impose.
^^Marie^^
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22 nov. 2015 à 12:42
22 nov. 2015 à 12:42
Bonjour
Nous avons déposé un permis de construire qui à été accepter du premier coup, nous avons également reçu un avis favorable des bâtiments de France mais avec des prescription.
Donc, les prescriptions sont à respecter.
Donc nous pensions que tout été bon mais lors du dernier rendez-vous du constructeur il nous a été dit qu'ils veulent s'engagé à respecter les prescriptions des ABF
Le constructeur a raison et, est dans son droit.
qui ne figure pas sur notre plan et qui à été accepter sachant qu'on a le permis de construire
Un PC se modifie.
++.
Nous avons déposé un permis de construire qui à été accepter du premier coup, nous avons également reçu un avis favorable des bâtiments de France mais avec des prescription.
Donc, les prescriptions sont à respecter.
Donc nous pensions que tout été bon mais lors du dernier rendez-vous du constructeur il nous a été dit qu'ils veulent s'engagé à respecter les prescriptions des ABF
Le constructeur a raison et, est dans son droit.
qui ne figure pas sur notre plan et qui à été accepter sachant qu'on a le permis de construire
Un PC se modifie.
++.
La législation juridique et financière évolue en permanence...