Les discussions
Construire en sci
Bonjour, Je viens de prendre connaissance de l'obligation de prendre un architecte pour la construction d'une maison via une SCI (Y compris inférieur...
Information terrain agricole
Bonjour, Ma compagne a hérité d'un terrain agricole de 2000m carré . J'ai pour but dans un futur proche ( je doit avant tout obtenir le certificat ...
Construction d'une maison sur terrain avec héritiers
Bonjour, je voudrais faire construire une maison sur un terrain m'appartenant ainsi qu'aux héritiers de mon époux (mes enfants et ceux de mon époux ...
Raccordement erdf
Bonjour, ma question concerne les différents type de raccordement. je vais essayer d'être le plus précis possible. entre la maison (tableau Ele...
Depassement avant toit sur parcelle
Bonjour, pouvez-vous me renseigner : nous sommes séparés avec mon voisin par une parcelle appartenant à un autre propriétaire de 6m de large . Mon ...
Evacuation eau
Bonjour, notre voisin a construit un mur avec des barbacanes et on plus il a mis un tuyau d'évacuation du drain dans notre terrain. Nous recevons to...
Artisan ayant cesser ses activités
bonjour, j'ai fais réaliser des travaux électriques à un artisan électricien il y a moins de deux ans (éclairage au sol autour d'une piscine). Je con...
Auto construction maison bois
FerméBonjour, J'ai un projet d'autoconstruction maison bois. Je cherche une solution efficace et sérieuse, ainsi que le système de chauffage le plus ...
Achat d'un terrain à parcelliser et viabiliser
Bonjour à tous, Je désirerais acheter un terrain afin de le diviser en parcelles et le viabiliser mais je n'y connais pas grand chose et à chaque ...
Construction et raccordement edf
Bonjour* je suis agriculteur dans la loire,et je veux faire construire.Je suis avec mes parents dans l'exploitation,et ceux-ci l'habitent.Aussi j'a...
Raccordement edf
Bonjour, Nous avons fait construire dans le 07 nous avons eu un 1er refus de construire concernant le raccordement parce que nous sommes sur un ch...
Droit ou tour d echelle
RésoluBonjour, je suis en phase finale de la construction de ma maison (crépis). Cette maison est mitoyenne d un cote. Le voisin (cote mitoyen) peut il ...
Demande de viabilisation rejetée
Bonjour, Il y a 2 mois et demi, j'ai fait une demande de viabilisation pour un terrain comportant plusieurs parcelles mais qui appartiennent toutes à...
Permis de construire refuse
bonjour nous avons signé un compromis de vente pour un terrain et trouvé un constructeur.nous venons de recevoir un refus du permis de construire nou...
Servitude de passage,tranchée canalisation et voisin contre
Bonjour, je suis devant un pgros roblème. Je me suis devenu propietaire d'un terrain sur lequel je construis actuellement une maison. Ce terrain ...
Refus d'autorisation de construction en corse du nord
Bonjour, Je possède un terrain de 6000m2 sur une petite commune près de Bastia (20') La Mairie refuse de donner une autorisation de construction pou...
Terrain agricole
Bonjour, J ai un terrain agricole de 4000 m2 avec un mazet en pierre d environ 30 m2 ,j ai l eau potable ( eau de la ville ) et le courant .j aimera...
Participation assainissement collectif
Bonjour à tous, Nous sommes entrain de faire construire, il nous faut nous acquitter d'une taxe appelée la PAC auprès de la mairie. Doit-elle appar...
Rénovation d'appartement douteuse, quel recours ?
Bonjour à tous, Ma conjointe et moi-même avons acheté un appartement (résidence principale) en début d'année, l'avons fait rénover par une entreprise...
Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des
Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme Bonjour, Pouvez-vous me dire...
Permis de construire
bonjour, Est il vrai qu'une commune ne peut pas faire construire (avec permis de construire bien sur) une maison de chasse en forêt communale pour sa...
Sous sol non déclare risque?
Bonjour, J'ai fait construire en 2009 une maison. Sur le permis était prévu un vide sanitaire, mais au départ des travaux vue la hauteur du vide sa...
Question réponse à proposition d'indemnisation
Bonjour, Dans le cadre d'une expertise Dommage ouvrage/décennale, suite à une proposition d'indemnisation par l'assureur DO, l'assuré a-t-il le dro...
Problème devis lors de construction
Bonjour Je vous contacte pour avoir des informations. Situation Nous faisons construire notre maison individuel par mikit, les travaux sont g...
Financement d'une extension d'eau potable
Bonjour, Nous avons commencés les démarches pour cinstruire notre maison mais la mairie nous bloque à ce jour. Aucun réseau d'eau potable ne pass...
Construction d'un chalet en bord de mer
Bonjour tous Voilà j'aimerai savoir les démarches à suivre pour acquérir une place pour la construction d'un chalet en bord de mer ? Merci
Raccordement electrique
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain constructible, mais non déservi par l'électricité.La rumeur dis que si le maire accorde le permis de constr...
Conséquences d'un refus de prêt de notre part: pénalités?
Bonjour, Nous avons signé un contrat avec un constructeur pour un petit pavillon, avec un prêt d'accession sociale (je suis en recherche d'emploi ac...
Compromise de vente
RésoluBonjour, Nous avons choisi de prendre notre propre notaire pour acheter un terrain. Quand on leur en a parlé ils avaient l'air de s'en fiche un peu m...
Accès au terrain
Bonjour, Je vais essayer d'être claire, nous avons acheté un terrain sur une parcelle qui en contient deux. L'entrée existante est sur l'autre parti...
Ligne erdf et télécom
Bonjour, Je viens d'acquérir un terrain pour y faire construire ma maison. Au dessus de celui ci passe les lignes télécom et une electrique qui peuve...
Problème avec la mairie
Bonjour, nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en zone dite N , hier nous avons eu rendez vous avec le maire de la commune par rapport a not...
Construire sur un terrain exploitable
Bonjour, J'ai l'intention d'acheter une terre agricole ( plantation d'oliviers) de créer une micro-entreprise et donc d'exploiter ce terrain. Ma q...
Terrain nr viabilisé
Bonjour, Avec mon mari, nous avons eu un coup de coeur pour un terrain classé NR et nous aimerions donc faire construire notre maison dessus. L...
Construire une piscine
Bonjour* je voudrais faire construire une piscine enterrée sur une parcelle constructible en zone "carte communale" mais le terrain est bordé par u...
Construire en martinique
Bonjour, quelles sont les démarches à faire pour construire sur un terrain familial nu qui appartenait à mon arrière grand père et qui n'a jamais été ...
Refus de menuiserie blanche (permis de construire)
Bonjour; J'ai reçu il y a quelques jours l'arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune oui il avait été vu que l'architecte des bât...
Taxe pre ou pfac?
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la mairie qui me stipule que je suis redevable d'une somme de 1500 euros (qui correspond à la partici...
Fissures/humidité construction
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison il y a 4 ans avec un maître d'oeuvre. Il y a un peu plus d'un an nous avons constaté des petites p...
Malfaçon
Bonjour, Quand on vous réduit la profondeur prévu du garage de 18 cm, malgré cela chantier maçon accepté. On deduit donc les m2 non produits de la f...
Ouverture fenêtre oubliée pendant la construction
Bonjour, Mon permis de construire pour réhausser un étage a été accepté avec l'ouverture de 4 fenêtres. Les travaux sont actuellement en cours, ma...
Servitude de passage
RésoluBonjour, je fais construire une maison sur un terrain ou il y a une servitude de 3 mètres sur l'acte notariés. Mon problème est que les voisins qui em...
Avoir permis de contruire
bonjour à tous,je vais essayer d'être précise en vous expliquant mon cas.Mes parents ont acheté,il y a 25 ans,un terrain de 3000m2 en zone agricole ou...
Construction maison ossature bois
RésoluBonjour à tous! Nous avons lancer un projet de construction de maison ossature bois. Le terrain nous coûte 62K€ (1680m²+notaire+viabilisation). D'apr...
Tour d'échelle
Bonjour, L'usage du "tour d'échelle" est-il conforme à l'article 17 de la déclaration des droits de l'h de 1789, je cite de mémoire : "la propriét...
Abris pour véhicule
Bonjour, Je souhaite construire un abris en bois de + de 24m2 (3.5 X 8 m), avec seulement un toit et un fond. Si je fais une première lecture de...
Mal façon sur crepi
bjr en 2012 j'ai fait construire un pavillon en 2013 le façadier entre en action d'ou le lendemain une tache sur un coté de façade il me dit qu'il fa...
Vrd coût de raccordement assainissement collectif
Bonjour nous devons raccorder notre maison neuve en construction.la partie privative doit être faite à nos frais ( ce qui est normal) mais qùn est ...
Taxe
Bonjour, Merci à toute les personnes qui pourront m'éclairer et/ou me donner conseil. Nous avons acheté un terrain viabiliser dans un lotissement d...
Cu non favorable
Bonjour, Nous avons demandé un CU pour faire construire une maison sur un terrain nous appartenant, il nous a été refusé pour cause terrain hors a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...