Les discussions
Déclaration fin de travaux modification permis de construire
Bonjour, Nous sommes sur le point de faire notre déclaration de fin de travaux (habitation principale). Cependant nous avons fait des modifications ...
Obligation de la rt 2012
Bonjour, Nous allons signer le compromis pour l'achat d'une maison non achevée par le constructeur et dont le propriétaire actuel n'a plus les fina...
Conflit avec le lotisseur
Bonjour, je viens à vous car je ne sait plus qui contacter. Nous avons, avec ma conjointe, acheter un terrain en lotissement au groupe GGL, et aujo...
Certificat de numérotage ou d adressage
Bonjour, j ai divise ma maison en 3 appartements et je voudrais avoir une adresse pour chacun. A qui dois je m adresser .Mon adresse aujourd hui est...
Abri de jardin
Bonjour, je souhaite installer un abri de jardin en bois démontable de moins de 20m2 au sol et d'1m80 de haut maxi; sur un verger se trouvant à plus d...
Construire aux états-unis, les réglementations
RésoluBonjour, je cherche un site reprenant toutes les réglementations relatives à la construction de structure sur le sol américain, en avez-vous un à ...
Recours gracieux et menace tribunal administratif
Bonjour, Nous avons reçu un recours gracieux d'annulation de permis de construire avec menace d'aller devant le tribunal administratif. La perso...
Cloture sur terrain, qui paye ? peut on exiger le partage?
Bonjour, nous sommes en train de terminer la contruction de notre maison. Il existe aujourd hui deux clotures (grillage) sur les 4 coté de la mais...
Immobilier
COMMENT PEUT6ON SAVOIR SI UNE COMMUNE EST SOUS LE COUP DU PLU
Extension non précisée dans plu
RésoluBonjour, Sur un terrain de 1200m² environ une maison est construite depuis plus de 40 ans. Elle est construite à environ 2,50m de la limite de pro...
Faire "recadastrer" une ruine sur une parcelle non constructible
RésoluBonjour, j'ai acheté une parcelle de foret avec une ruine dessus le terrain est donc non constructible mais remonter la grange est autorisé sous ple...
Nouveau cu opérationnel
Bonjour, je possède un terrain sur lequel j'ai, par le passé, demandé un CU opérationnel que j'ai obtenu. Aujourd'hui, ce CU n'est plus valide et je m...
Compromis terrain annuler constructeur
Bonjour Alors voila nous avons il y a 1 mois signé un compromis de terrain par le biais d'un constructeur qui nous la trouve en agence sous reserve ...
Restitution depot de garantie
Bonjour, nous avons signé un compromis pour l'achat d un terrain en vue de faire construire. le permis de construire a été accepté par la mairie ma...
C'est quoi un vefa?
Bonjour, Je comprends pas clairement la différence entrès un contrat de vente normal et un contrat Vefa. Je suis sur un projet de construction d...
Terrain viabilisé?
Bonjour, nous avons repéré un joli petit terrain pour y construire notre maison. Mais avant de l'acheter nous nous posons certaines questions: le ...
Remblai
bonjour, nous construisons une maison sur une zone nécessitant un vide sanitaire 1 metre mais avec interdiction de remblai. hors nous avons demandé de...
Achat d'un terrain
Bonjour, nous souhaitons moi et mon conjoint acheter un terrain pour construire. Nous avons trouvez à ce jour un terrain nous avons déjà visité les...
Demande de pc
Bonjour, J'envisage de déposer un PC pour une maison qui sera composée de 3 logements à la location. J'ai bien compris que je suis soumise au resp...
Extension réseau erdf
Bonjour, Nous sommes en cours de demande d'un permis de construire à environ 100 mètres de la route. Erdf nous indique que la tranchée sur la pa...
Construction r+2
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches a faire afin de convertir un terrain simple en terrain r+2 pour un immeuble. Merci d...
Début construction
Bonjour, Nous avons signé un devis pour une construction clé en main, les fondations de la maison on commencé jeudi et le constrcteur nous réclame 5...
Declaration fiscale fin de chantier
Bonjour, Pour faire la déclaration fiscale de fin de chantier ,faut il être raccordé au compteur électrique définitif? Nous avons l électricité m...
Terrain en zone a ?
Bonjour. Je suis nouveau sur le forum et ne sait pas vraiment comment cela marche, peut être il y a déjà un autre post identique .. Alors voilà, a...
Zone non constructible peut on contruire?
Bonjour, Je souhaite acheter un terrain non constructible, car moins de 100M d'une exploitation agricole. Hors des maisons se sont déjà construite...
Problèmes maison et assurances
Bonjour, propriétaire d'une maison nous n'avons que des problèmes: 4 façades fissurées horizontalement et verticalement , carrelage qui prése...
Abri bateau
bonjour ayant un étang dans la forêt , puis je, et dans quelles conditions, construire sur la berge de cet étang un abri à bateau avec une partie fer...
Assurance dommage ouvrage
Bonjour, Nous comptons faire une extension de notre maison. Cette extension sera réalisé par des entreprises soumis à leur propre assurance garantie...
Remontée nappe phréatique et permis de construire
Bonjour, J'aimerai savoir si le fait qu'un terrain soit situé (comme la plupart des autres habitations de la commune) dans une zone de remontée de...
Assainisement
bonjour, je voulais savoir si une mairie est oblige de trouve une solution au cas ou un terrain serait constructible. car je souhaite achete un terrai...
Recherche de documents suite à la réalisation d'un garage
Bonjour, nous souhaitons construire un garage a coté de notre maison, j'ai été cherché le dossiers en mairie. Aujourd'hui je voudrais savoir qui peu...
Zone nd passant à une zone constructible d'entrepôt ou garage ?
Bonjour, Est il possible de demander à la mairie le passage de la Zone D du Terrain dont mon frère, ma soeur et moi, sommes propriétaires dans le Pu...
Recours décision cu
Bonjour, Nous avons déposé une demande de CU au service de l'urbanisme de notre mairie , et venons d'apprendre qu'un avis défavorable à été donné po...
Habitation - zone industrielle
Bonjour Je suis gérant d'une société de transport dans le nord (59). Ma compagne et moi-même avons décidé récemment qu'il était temps d'effectuer ...
Architect batiment de france (95)
RésoluBonjours, j'ai besoin d'un eclaircissement les architectes des batiments de france. Ma question est la suivante: les ABF ont-ils le droit d'effectu...
Construire sur un terrain non partagé par le divorce
RésoluBonjour , je compte faire construire 2 studios sur le terrain que ma mère et mon père ont acheté il y a plus d'une vingtaine d'années , le problème es...
Problème clôture du voisin
Bonjour, Nous venons d'acquérir un terrain en vue de faire construire une maison et un garage. Nous avons obtenu notre permis de construire pour la...
Devis pour travaux
Bonjour, Pour un devis quelle est la différence bon pour commande et bon pour travaux?
Demande de permis modificatif
Bonjour, Nous sommes en train de faire construire notre maison. Nous avons obtenu notre permis de construire, cependant à la réalisation notre cons...
Achat terrain agricole et construction maison
Bonjour Je suis intéressée pour l'achat d un terrain agricole libre d occupation de 6000m2 à 80 000€ ( cher pour 1 terrain agricole!) constructible ...
Problème de construction maison.
Bonjour, J'ai un litige une société de construction de maison en bois. Ils ont débuté la construction de ma maison en bois mais les travaux ont ces...
Décennale et devis
Bonjour, Je suis en train de finir mon prêt pour faire construire ma maison. J'ai une entreprise de béton ciré qui refuse de me donner leur décen...
Terrain gelé 2ème fois (suisse)
Bonjour, Je possède un terrain de 1980m2. En 2013 la mairie a décidé de le geler une première fois pour une durée de 2 ans. Avant la fin des 2 ans, ...
Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison où sur le terrain il existe un atelier. Je souhaite transformer cet atelier en habitation. IL y a...
Terrain qui va devenir non constructible
Notre terrain va devenir non constructible dans 9 mois, suite à un nouveau PLU, alors qu'il est en vente actuellement comme un terrain constructible. ...
Particulier: construire sur terrain agricole
Bonjour, Je suis propriétaire de terres agricoles, loué à un fermier. Je suis artisan dans le bâtiment. J'ai pour projet de construire ma mais...
Construire sur un terrain ou se trouve une ancienne mare
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai le projet de construire une maison. Le problème est qu'en bordure de ce terrain, il exist...
Achèvement fin de travaux
Bonjour, J'ai oublié de deposer mon certificat de fin de travaux dans le délai de 90 jours qu'est ce que je risque? Merci pour vos reponses
Mon constructeur veut me vendre son terrain
Bonjour à toutes et tous, Un construteur nous propose un projet immobilier terrain + maison. - Il possède une promesse de vente sur le terrain, ...
Construction : délai entre chaque étape
Bonjour Je fais construire une maison par un constructeur, le chantier est souvent arrêter. Est-ce normal? Sans aucunes raisons. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...