Les discussions
Lotissement etude de sol
Bonjour, Nous avons divisé un terrain à batir par un géométre et en 4 parcelles et il a fallu faire un permis d'aménager et faire un lotissement. m...
Container permis de construire ou déclaration
Bonjour, Je m'intéresse depuis quelque temps aux constructions "container house" qui consiste a récupérer d'ancien container marin pour fabriqué d...
Construire en zone inondable
Bonjour, Actuellement je cherche à construire, J'ai un terrain qui m'a été proposé, à un prix assez attractif (17 700 l'are alors que dans le co...
Décaissement terrain
Résolubonjour mon voisin a décaissé son terrain 1 mètre dessous mes fondations qui sont en limite de propriété. - faut-il une autorisation municipale ...
L'abf peut-il faire des prescriptions contraires au p.l.u ?
Bonjour, Je souhaite fermer ma cour avec un mur plein, le long de la rue, en prolongement du mur pignon (lui même sur rue) d'une des constructions...
Permis de construire
Bonjour, Puisqu'une construction doit avoir plus de 20m2 pour nécessiter un permis, est-il possible de construire 2- voire 3 - petits cubes indépend...
Le notaire ne rédige pas l’acte notarial
Bonjour, En 1998, je décide de faire l’acquisition d’un terrain constructible auprès de la société la Sxxxxx. Une promesse d’achat est alors réd...
Terrain zone np
J ai un terrain classe depuis 2012 zone NP, avant zone agricole. La mairie ne m a pas informer de enquete; il etait zone agricole. puis je construire...
Contestation d'un certificat d'urbanisme positif
FerméBonjour, j'ai obtenu le 24 juin 2014 un certificat d'urbanisme opérationnel positif à l'effet de construire une maison à usage d'habitation sur un ter...
Assainissement autonome refusé dans une zone uec ....
Bonjour, Le terrain que je souhaite diviser, est situé dans une zone UEC non desservie et accessible directement par une voie public. Dans le PLU, i...
Rt2012
Bonjour, Je fais construire ma maison par un constructeur. La maison est en construction. Nous avons changé notre mode de chauffage au lieu de r...
Certificat d'urbanisme refusé - electricité
Bonjour, J'ai déposé un CU dont je viens d'avoir un retour négatif. Le terrain est proche centre ville, zone UC, entouré de maisons (les maisons ...
Commande d'une terrasse , acompte et faillite de l'artisan
Bonjour, j'ai signé un accord de devis pour une terrasse en bois en octobre et avec recéption prévue en avril 2016. j'ai donné 2500 euros normaleme...
Paiement de compteur edf
RésoluBj j aimerais savoir j ai un compteur edf à faire installé chez moi j aimerais savoir si il est possible de le régler en plusieurs fois en même temps ...
Construire sur terrain enfants mineurs
Bonjour, Nos enfants âgés de 14 et 16 ans sont propriétaires d'un terrain constructible suite à une donation de leurs grand parents. Nous souhaite...
Raccordements sur parcelle privée
Bonjour, Nous avons acheté en fin d'année 2015 un terrain issu de la division d'une parcelle déjà existante. L'autre moitié de ce terrain reste do...
Dissolution de pacs et remboursement prêt immobilier
Bonjour, Avec mon conjoint, nous avons décidé de dissoudre notre PACS. Or, nous sommes en train de faire construire une maison. Après de nombreux ca...
Construire une maison sur un terrain de la famille
Bonjour, mon ami et moi allons construire une maison sur un terrain que ses parents vont lui donner Nous envisageons de nous pacsés et il y a bébé 1...
Immobilier construire une maison
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans le var en france j'aimerais réaliser une maison dans la continuité de la mienne séparé d'un garage po...
Terrain prl et hll - démarche à effectuer
Bonjour, Je suis en train de déposer un dossier pour un permis d'aménager (passer mon terrain en PRL Parc Résidentiel de Loisirs) et dans ce permi...
Renovation amenagement de combles
Bonjour, Mon architecte, chargé de l'amenagement des combles (15m au sol) qui sont au dessus de mon appartement et qui suppose abaisser le plancher...
Installer une caravane
Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain à proximité d'un village mais ne figurant pas dans le plan d'urbanisme. Je souhaiterais y déposer une carav...
Maison à ossature bois
Bonjour, Je cherche un constructeur de maison à ossature bois sérieux en PACA, pouvez vous me signaler les escrocs et les entreprises sérieuses mer...
Plu zone a et ud
Bonjour, J'habite une commune de 1500 habitants avec un PLU. Je possède une parcelle de terre de 1890 m² comprenant 960 m² en zone UD constructible e...
Probleme avec compromis
Bonjour, Il y a quelque moi j'ai signé un compromis chez le notaire ,on a pas put passé la vente parce que le constructeur a eu du mal pour souscr...
Maison individuelle avec une existent
Maison individuelle avec une extension je veux savoir si il vo attestation de conformité pré de la mairie et diagnostic immobilier d'Este inpermeal...
Changement hangar construction métallique en habitation loft
FerméBonsoir Je souhaite avoir des renseignement et des conseils concernant un hangar que je souhaiterais transformer en loft. Celui-ci fait une surfac...
Déclaration d'achèvement de travaux
Bonjour, Je me pose une question,peut-être que quelqu'un serait y répondre. Nous construisons actuellement notre maison nous souhaitons terminer ...
Devis signé et montant à payer différent
Bonjour J’ai signé un devis à mon maçon. Celui-ci vient de s’apercevoir que le résultat final est faux et que l’ordinateur s’est trompé. Il y a une...
Renovation d une maison
bonjour, j ai besoin de conseils j ai acheté la maison de mes parent en 2009 sur terrain non constructible mais cadastré depusi plus de 40 ans , aujou...
Délai d'instruction demande de déclaration préalable
Bonjour à tous. Besoin de vos lumières. .. J'ai fais une demande de déclaration préalable pour une extension inférieur à 40m2. 1er courrier de de...
Paiement non réclamer
Bonjour, Le constructeur de ma maison a fini c'est travaux en 2014 depuis je l'ai relancé a plusieurs reprise pour avoir les dernières factures po...
Montage d'un abris de jarin
RésoluBonjour, Nous avons déménagés dans une ville voisine, en emmenant avec nous un abris de jardin en bon état, fabrication panneaux en tôles galvani...
Ravaler mur donnant sur mon jardin
Bonjour, Mon voisin a construit un garage appuyé sur le mur mitoyen. Il a fait faire le ravalement mais refuse de ravaler le mur donnant sur mon j...
Un terrain non desservi et classé en zone u est-il constructible
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un terrain classé en zone U du PLU mais non desservi est constructible? Merci de votre aide.
Hauteur de construction en fond de propriété
Bonjour à tout le monde, J'ai un bâtiment situé en fond de parcelle et en limite séparative avec une hauteur à l’égout de toiture règlementaire de 3...
Erreur de couleur de volets roulants
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que la couleur des volets roulants eveno de ma nouvelle maison n'est pas celle que j'avais choisi ils sont en coul...
Permis de construire...àmon adresse
Bonjour à tous, Avec la loi "ALUR", de petites surfaces sont devenues constructibles, ce qui est le cas pour un bout de terrain partiellement encla...
Hangar agricole converti en habitation
je voudrais connaitre la loie.merci
Avantage de construire en colline
FerméBonjour à tous, Je ne sais pas si ma question est dans le forum adapté mais je me lance quand même! J'aimerais savoir les avantages qu'a une ville a...
Transformateur proche maison
Bonjour je vous écris car j'ai quelques questions. Nous construisons une maison dans un nouveau lotissement et il y a un transformateur qui colle notr...
Construction d'une maison supplémentaire sur un terrain dans asl
Bonjour, je suis syndic et un membre d'une ASL qui possède un grand terrain me demande s'il peut faire construire une seconde maison sur ce terrai...
Declaration fiscale fin de chantier
Bonjour, je viens d'etre relancé par les services fiscaux pour la déclaration de fin de chantier. La situation actuelle est la suivante: il s'agit d'...
Division d'une parcelle constructible
Bonjour, J'ai acheté avec ma fille ,en indivision, un terrain de 800m² sur lequel elle vient de faire construire une maison. Je désire en faire de ...
Question sur permis de construire
Bonjour, Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire de notre extension. Entre temps nous avons eu l'idée d'ajouter un couloir d'une su...
Permis de construire
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain sur lequel était demandé un permis de construire au nom de l'ancien propriétaire. Ce permis de construire, ac...
Terrain et mur de soutènement côté voirie
Bonjour, Mon épouse et moi souhaitons acheter un terrain au sein d'un lotissement. Ce dernier est plat. La voirie quant à elle est en pente, avec ...
Viabilisation tout à l'égout
Bonjour, J'ai un projet d'achat d'un terrain à viabilisé et au début de ma demarche avec le propriétaire il ma affirmer que le terrain etait direct...
Je suis à la recherche d'aide concernant une ruine
Bonjour, je viens de faire l'acquisition, d'un terrain où il y a une ruine dessus elle n'apparaît pas sur le nouveau cadastre mais sur le cadastre n...
Refus du permis de construire modificatif
Bonjour à tous, Titulaire d'un permis de construire, j'ai déposé une demande de modification du permis de construire portant principalement sur un ch...
La législation juridique et financière évolue en permanence...