Demande déclassement de zones PLU
lilly31200
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour à tous
je viens solliciter votre aide concernant un problème de démarches pour demande de déclassement de zone en PLU
nous avons un terrain de 1500m2 environ en zone agricole depuis plusieurs années. Le maire cède enfin pour proposer de le déclasser en zone urbaine lors de la prochaine révision du PLU en 2016
Nous espérons depuis tellement longtemps que je recherche tous conseils pouvant appuyé notre dossier, car le maire montre quelques réticences sur ce projet et ne répond pas à nos questions
doit on commencer les démarches de viabilisation (chemin, installation réseaux électrique...)?
merci encore pour le temps consacrer à nous aider
A bientôt
je viens solliciter votre aide concernant un problème de démarches pour demande de déclassement de zone en PLU
nous avons un terrain de 1500m2 environ en zone agricole depuis plusieurs années. Le maire cède enfin pour proposer de le déclasser en zone urbaine lors de la prochaine révision du PLU en 2016
Nous espérons depuis tellement longtemps que je recherche tous conseils pouvant appuyé notre dossier, car le maire montre quelques réticences sur ce projet et ne répond pas à nos questions
doit on commencer les démarches de viabilisation (chemin, installation réseaux électrique...)?
merci encore pour le temps consacrer à nous aider
A bientôt
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3 réponses
Le maire cède enfin pour proposer de le déclasser en zone urbaine lors de la prochaine révision du PLU en 2016
J'appelle plus tôt cela un reclassement
doit on commencer les démarches de viabilisation
Attendez le reclassement effectif vous n'en êtes qu'à un projet de modification du PLU
J'appelle plus tôt cela un reclassement
doit on commencer les démarches de viabilisation
Attendez le reclassement effectif vous n'en êtes qu'à un projet de modification du PLU
"proposer de le déclasser en zone urbaine " : dans ce cas, ne serait-il pas plus approprié de parler plutôt de "surclassement" ou au moins de "re-classement" ?
Salut
Hé le gars, on joue sur les mots là. On va dire qu'il est déclassé zone A pour être reclassé zone U . ;-)
Sinon, pas la peine de se précipiter à faire des travaux. Comme le dit Roudoudou, tant que la procédure de révision du PLU n'est pas entamée et que les orientations du PADD ne sont pas claires, il ne faut pas bouger. Le PADD précisera ce qu'a prévu la commune en matière d'aménagement du territoire.
L'enquête publique permettra de prendre en compte les évolutions du PLU et donnera la possibilité de faire des remarques ou demandes concernant la zone dans laquelle se situe ton terrain.
Tu verras par la suite ce que donnera le rapport de l'enquêteur et ce que la ville décidera
Hé le gars, on joue sur les mots là. On va dire qu'il est déclassé zone A pour être reclassé zone U . ;-)
Sinon, pas la peine de se précipiter à faire des travaux. Comme le dit Roudoudou, tant que la procédure de révision du PLU n'est pas entamée et que les orientations du PADD ne sont pas claires, il ne faut pas bouger. Le PADD précisera ce qu'a prévu la commune en matière d'aménagement du territoire.
L'enquête publique permettra de prendre en compte les évolutions du PLU et donnera la possibilité de faire des remarques ou demandes concernant la zone dans laquelle se situe ton terrain.
Tu verras par la suite ce que donnera le rapport de l'enquêteur et ce que la ville décidera
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