Les discussions
Dommage à nos canalisations
Bonjour, Nous faisons construire une maison sur limite, elle doit nous être livré le 18 novembre. Lundi nous avons reçu, un e-mail de l'entreprise qu...
Prix de division
Résolubonjour, j'ai le projet de construire sur le terrain de mes parents..j'ai vu le géométre pour discuter du projet. je voulais savoir si son prix est v...
Poêle ne pouvant être source principale de chauffage/dérogation
Bonjour à tous ^^ Petite question au sujet d'un poêle à bois que nous souhaiterions poser en tant que source principale de chauffage dans notre MOB...
Demande de construction
Bonjour, J'ai écris au maire de la commune en France pour savoir si mon terrain est constructible, je voudrai savoir combien de temps je dois atten...
Option d'achat sur un terrain
Bonjour, Avec ma compagne, nous venons de visiter un terrain avec un constructeur afin d'y faire construire une maison. Après la visite (ce jour ...
Plu défauts sur carrelages
RésoluBonjour, Dans une maison récente , nous avons remarqué des défauts sur des carrelages, le carreleur me dit que les défauts ne sont pas visible a h...
Reconstruire une ruine en ebc
Bonjour, Une construction en ruine (sans toit et les murs ont une hauteur d'environ 1 m) est existante physiquement sur un terrain classé en espace ...
Garde-corps pour terrasse à plus de 2,50 m du sol
Bonjour, pourriez-vous me renseigner sur les garde-corps que l'on installe autour des terrasses à plus de 2,50 m du sol. je souhaite en poser une de 8...
Abus de pouvoir d'une mairie
RésoluBonjour, Ma mairie empêche ses administrés de vendre leurs terrains. Le service urbanisme a lancé un projet de PLU qui a bloqué pendant huit moi...
Impot sur un garage
Bonjour, j'ai une maison qui fait 96m² aussi j'ai un sous sol qui faitpresque la meme superficie qui comporte un garage de 40m² un espace de 40m² ....
Refus de permis de construire
Bonjour, Ayant en projet la cession d'une partie de notre terrain en lot constructible, nous avons obtenu préalablement en ce sens un certificat d'u...
Zone n et permis d'aménager
Bonjour, Nous envisageons d'acheter un terrain pour construire notre maison dessus. Nous avons appris que ce terrain est situé en zone N (naturelle...
Taille du garage
Bonjour, Nous travaillons actuellement sur les plans de notre future maison et la taille du garage nous pose problème.. (567x360 murs extérieurs soi...
Vmc dans les toilettes
Bonjour, je n ai pas de vmc dans les toilettes avant il sagissait d un grenier appartement au 2 eme etage merci pour vos méssages cdt
Limite separative
Bonjour, d'après les règles du PLU la limite d'une construction à venir est de 4 mètres mais sur le plan de la construction accepté par le permis les ...
Mauvaise implantation de maison
Bonjour, l architect qui construit une maison devant chez moi a fait une mauvaise implantation ,donc celle-ci se trouve encore plus devant chez moi ...
Terrain en zone protege
bonjour j ai un terrain dont la commune me l as mis en zone protégé je ne connaît pas leur raison et souhaite le mettre en constructible. Sachant ...
Achèvement des travaux
Bonjour, J'ai acheté une maison dont les travaux ne sont pas achevés. J'attendais d'avoir enfin mon compteur électrique individuel pour l'achèvement...
Viabilisation de terrain raccordement d'eau potable
Bonsoir, La construction de notre maison s'est effectuée sans le raccordement d'eau ! En effet, au début des travaux les voisins (que nous ne manq...
P.o.s remplacé par le p.l.u
Bonjour, J'ai acheter en zoneNC une propriété donc la commune n'a pas de droit de préhension ,nous sommes enclavé avec un hangar construit à l'époqu...
Démarches extension pour éviter une vente
Bonjour, voilà ma situation est trés compliqué.... En effet mes parents ayant divorcés, la maison a donc été mis en vente. Ma mère souhaiterai r...
Achat terrain et revente
Bonjour, nous sommes a l'heure actuelle à la recherche d'un terrain dans notre région. Nous avons trouvé un beau terrain qui est divisé en quatre ...
Déclassification de parcelle nc en up
Bonjour, UNE ERREUR DANS ma question précédant ,ma parcelle classée en zone NC LORS de mon acquisition à été déclasser en zone UP par l'urbanisme et n...
Demande de renseignement
suite a une construction la mairie refuse les lignes aeriennes telephoniques alors que le voisin a côté en dispose est ce normal quels sont les recour...
Ligne édrf ou edf qui passe sous mon terrain
Bonjour, J'ai acheté un terrain en 2010 sur lequel j'ai construit une maison. J'ai appris plus tard qu'une ligne Haute Tension à ête enterré sous l...
Dérogation au plu
RésoluBonjour, j'ai déposé une demande de permis de construire. La mairie me demande de modifier mon plan car ma parcelle est longée par un chemin. L'habit...
Recours contre mon permis de construire
Bonjour, je viens d'obtenir mon permis de construire une habitation. Je sais qu'un voisin cherchera à faire des recours : recours gracieux puis recou...
Refuser de signer l'acte authentique d'un terrain.
Bonjour, En tant qu'acquéreur, il y a 10 jours, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Je viens d'apprendre de la part d'un c...
Certificat d urbanisme
Bonjour , Je suis en train d acheter un terrain et je ne comprend pas le certificat d urbanisme . Dans l article 3 sur la ligne eau potable on peut ...
Permis de construire avec ou sans architecte
bonjour je veux faire un agrandissement a ma maison je suis en zone rural, la surface habitable actuel est de 170m2 l'agrandissement ferai 28m2 ...
Extension maison
J'ai obtenu une autorisation en faisant une déclaration préalable pour une extension de 19.80m²,puis -je obtenir une autorisation pour une seconde ext...
Régularisation d'une construction déjà existante
RésoluBonjour je souhaiterais avoir des informations concernant une construction déjà existante Cela fait aujourd'hui près de 8 ans que mon oncle a const...
Zone artisanale
Bonjour, J'ai vendu un terrain ( 2000 m² ) en zone artisanale ! nous avons signé le sous seing privé et dans la semaine,nous devons signer l'acte ! l...
Division de terrain après transfert de permis de construire
Bonjour Nous avons une maison sur un grand terrain .Nous voulons donner une partie de 700 m2 à notre petite –fille pour qu’elle construise. Actuellem...
Raccordement égout
Bonjour, Je possède déjà une maison et je construit une seconde de petite maison (gites) sur le même terrain. La commune veut m'obliger à payé une s...
Accès garage par droit de passage
Bonjour, Je suis en passe de signer pour un terrain. La parcelle est très étroite et longue, la voie publique se trouve sur le petit côté. La personn...
Canalisation d'eaux usees sur un terrain privé
bonsoir je suis propriétaire d'un terrain sur lequel passe une canalisation d'eaux usées dont la servitude n'apparaît pas sur mon acte de propriété. ...
La loi dans le domaine de la construction et de l'urbanisme.
Si je construits un abri de jardin de vingt mètres carrés ( demande préalable ) et que l'emprise au sol mon habitation fasse cent soixante mètres carr...
Terrain agricole
Bonjour, mon compagnon est propriétaire d'un terrain (qu'il a reçu en donation de ses grands parents) sur lequel nous aimerions faire construire ...
Déclasser un terrain
Bonjour, Carole de saint Gilles les hauts ,j'ai un terrain agricole .Peut on dėclasser un terrain pour le rendre constructible est ce possible? À ...
Droit à la servitude
RésoluBonjour, Je suis locataire en bout d une servitude de passage le locataire du propriétaire de la servitude à fait une tranchée pour faire s écoulé l...
Reconstruction sans autorisation préalable
Bonjour, PREHEMBULE : En début des années 2000, sur les ruines d’un cabanon monté en parpaing (2.5m x 3.5m soit 8.75m2) et passablement abimé pend...
Aucun bornage trouvé sur mon terrain qui est clôturé...que faire
Bonjour, Je souhaite faire agrandir ma maison, en poussant les mure jusqu’à la limite de propriété. La maison a été construite en 1960. La clôtur...
Visite cadastre
FerméBonjour, Nous venons d'avoir une visite du cadastre pour notre terrasse construite récemment . Cependant cette personne est venue sans prévenir, n'...
Transfert de permis de construire
Nous essayons de récupérer le permis de construire sur le terrain dont nous sommes propriétaire et que nous souhaitons vendre ensuite. Notre acheteur ...
Immobilier
Bonjour, qui doit payer la consommation électricité sur un chantier l’entrepreneur ou le propriétaire ?
Autorisation terrain constructible et permis de construire
RésoluBonjour, Âgée de 57 ans, je suis propriétaire d'un terrain dans une zone de haute tension immobilière (forte demande de logement et foncier disponib...
Permis de construire refusé
bonjour, je viens de recevoir un refus de permis de construire pour une maison. j'ai annulé l'achat du terrain. Dois je payer les frais engagés par...
Ptz et pas
Bonjour, Avec mon épouse nous souhaitons acheter un terrain et faire construire une maison en ossature bois dessus. mon épouse est salarié à mi-temp...
Remboursement de séquestre
Une somme de 4600 euros en guise de séquestre a été versée au notaire après la signature d'un compromis. l'étude d'assainissement du terrain a été r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...