Tuile imposée

bous03a Messages postés 26 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous faisons face à problème avec la commune pour le choix des tuiles dans le cadre de la construction de notre maison.
Avant le dépôt, nous sommes allés voir la commission de l'urbanisme pour présenter le projet et nous avons eu un accord de principe. Nous n'avons pas formalisé cet entretien.
Nous avons déposé un permis conformément au projet présenté et le permis de construire a été accordé. Il est mentionné dans l'article 4 "aspect extérieur" de l'arrêté que la nuance de teinte des matériaux de toiture sera déterminée en accord avec la commune sur échantillons avant réalisation (art. R.111-21 du code de l'urbanisme).
Pour respecté l'arrêté, nous avons donc présenté une tuile à la mairie, tuile qui est celle mentionnée dans le permis de construire.
La mairie refuse cette tuile invoquant qu'elle ne veut pas de gris foncé.
Après discussion avec notre architecte et soucieux de maintenir de bonnes relations nous sommes retournés en mairie avec une tuile gris clair. La mairie refuse invoquant qu'en fait elle ne veut pas de gris du tout.
Aujourd'hui la secrétaire de Monsieur le Maire demande à l'architecte de venir en mairie pour voir la tuile qui est autorisée (a priori brun flammé).
Je précise que rien n'est mentionné dans le PLU quant à la couleur des tuiles et que par ailleurs dans la commune quelques toitures sont gris foncé (ce que reconnait le maire).
Que pouvons-nous faire ?
Merci pour votre aide

3 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour

à lire attentivement , surtout la fin de l'article

http://www.avocat-viger.com/urbanisme---permis-de-construire-et-atteinte-au-caractere-ou-a-l-interet-des-lieux-avoisinants--article-r-111-21-du-code-de-l-urbanisme-_ad34.html
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bous03a Messages postés 26 Statut Membre 4
 
Merci pour votre réponse. Je vais lire l'article.
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bous03a Messages postés 26 Statut Membre 4
 
L'architecte est passé à la mairie qui impose une tuile d'une couleur et d'une marque précise. La secrétaire de mairie a remis un document précisant ces éléments.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
il vous reste à contester suite à la lecture de l'article
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