Tuile imposée

bous03a Messages postés 22 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - Modifié par BmV le 10/12/2015 à 16:49
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 déc. 2015 à 16:23
Bonjour,
Nous faisons face à problème avec la commune pour le choix des tuiles dans le cadre de la construction de notre maison.
Avant le dépôt, nous sommes allés voir la commission de l'urbanisme pour présenter le projet et nous avons eu un accord de principe. Nous n'avons pas formalisé cet entretien.
Nous avons déposé un permis conformément au projet présenté et le permis de construire a été accordé. Il est mentionné dans l'article 4 "aspect extérieur" de l'arrêté que la nuance de teinte des matériaux de toiture sera déterminée en accord avec la commune sur échantillons avant réalisation (art. R.111-21 du code de l'urbanisme).
Pour respecté l'arrêté, nous avons donc présenté une tuile à la mairie, tuile qui est celle mentionnée dans le permis de construire.
La mairie refuse cette tuile invoquant qu'elle ne veut pas de gris foncé.
Après discussion avec notre architecte et soucieux de maintenir de bonnes relations nous sommes retournés en mairie avec une tuile gris clair. La mairie refuse invoquant qu'en fait elle ne veut pas de gris du tout.
Aujourd'hui la secrétaire de Monsieur le Maire demande à l'architecte de venir en mairie pour voir la tuile qui est autorisée (a priori brun flammé).
Je précise que rien n'est mentionné dans le PLU quant à la couleur des tuiles et que par ailleurs dans la commune quelques toitures sont gris foncé (ce que reconnait le maire).
Que pouvons-nous faire ?
Merci pour votre aide

3 réponses

kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
7 déc. 2015 à 14:46
bonjour

à lire attentivement , surtout la fin de l'article

http://www.avocat-viger.com/urbanisme---permis-de-construire-et-atteinte-au-caractere-ou-a-l-interet-des-lieux-avoisinants--article-r-111-21-du-code-de-l-urbanisme-_ad34.html
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