Annulation construction maison
Lily91100
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une séparation avec mon conjoint, nous avons annuler notre projet de construction. Nous avions accepter les offres de prêt (mais annuler dans les delais) , nous avions une promesse de vente pour un terrain (mais nous ne sommes pas passé devant le notaire ) et le permis de construire est en cours d'obtention.
Selon les clauses suspensives il y a noté acquisition par le maître de l'ouvrage de la propriété du terrain, obtentions des prêts, obtention permis de construire, obtention garantie de livraison et obtention assurance dommages ouvrage.
Ma question est la suivante: en vu de tous cela le constructeur peut il nous demander 10 pour cent de la construction ou le contrat est il cadun grâce aux conditions suspensive ???
Merci pour votre aide
Suite à une séparation avec mon conjoint, nous avons annuler notre projet de construction. Nous avions accepter les offres de prêt (mais annuler dans les delais) , nous avions une promesse de vente pour un terrain (mais nous ne sommes pas passé devant le notaire ) et le permis de construire est en cours d'obtention.
Selon les clauses suspensives il y a noté acquisition par le maître de l'ouvrage de la propriété du terrain, obtentions des prêts, obtention permis de construire, obtention garantie de livraison et obtention assurance dommages ouvrage.
Ma question est la suivante: en vu de tous cela le constructeur peut il nous demander 10 pour cent de la construction ou le contrat est il cadun grâce aux conditions suspensive ???
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1 réponse
si vous vous séprarez faite donc faire une attesation de refus de pret par votre banquier
Lily91100
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Mais du fait que nous avions déjà accepter des offres ne pose déjà pas un problème en soi ?
louvanne
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Bah, refus de complaisance......Quelle bonne réponse sur un forum de droit !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...