CU opérationnel negatif

evepascal Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016 - Modifié par BmV le 25/11/2015 à 15:14
 Papaschultz - 25 nov. 2015 à 22:14
Bonjour,
Je viens vers vous car nous avons déposer il y a 2 mois un CU operationnel pour un projet de construction de notre maison individuelle j'aimerai savoir se qu'il faut comprendre car s'est flou pour nous... nous venons de recevoir la reponse de la mairie (en meme temps nous avons deposé le permis de construire les courriers se sont croisés)

"opération non réalisable " voici se qu'il note:

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses article L 410-1,R.410-1 et suivants

Vu le plan d'occupation des sols approuvé le 20.12.2001,modifié le 06.11.2007

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15.02.2015 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

considérant que le raccordement au réseau public de distribution d'électricité est obligatoire
considérant que le terrain n'est pas desservi et que la commune n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent etre exécutés (article L 111-4 du code de l'urbanisme )

Certifie
article 1 le terrain objet de la demande ne peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée
Article 2 le terrain est situé dans une commune dotée d'un plan d'occupation des sols susvisé
les aricles suivants du code de l'urbanisme sont notamment applicables
art L111 1.4 art R111.4 R111.15 et R 111.21

zone et coefficient d'occupation des sols
zone NB zone partiellement bâtie, d'habitat dispersés Cos 0,25

le terrain est grevé des servitudes d'utilité publique suivantes
PM1 plan de prévention des risques naturels majeurs prévisibles "retrait gonflement des argiles approuvé par arrêté préfectoral n°05.664 du 25 avril 2005

l'état des équipements ou existant ou prevus est le suivant:
eau potable oui
électricité non
assainissement non (fosse septique prévu )
voirie oui

Je vous remercie de vos reponses éventuelles et de nous aider a mieux comprendre la reponse du maire,en vu de le rencontrer et dans débattre avec lui.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
25 nov. 2015 à 15:59
Bonjour,

C'est refusé car :
- la commune ne prévoit pas de faire d'extension du réseau électrique afin de vous desservir
- la nature du terrain présente un éventuel "risque naturel". Ceci étant un motif parfaitement incontrôlable par vous-même. Ce motif est là pour appuyer la décision de refus.
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evepascal Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016
25 nov. 2015 à 16:49
Merci d'avoir répondu,

j'ai telephoné a erdf pour savoir se qu'il en est en fait il me renvoi vers la mairie ....
ne pouvons nous pas payer éventuellement cette extension qui n'est pas immense non plus car mon frère a sa maison juste en limite de notre terrain mais en se qu'il le concerne il a dû payer a sa charge l'extension avec un poteau erdf me dit que le poteau doit etre en bien propre mais vu que je ne m'entend pas avec lui impossible de savoir...
nous sommes pret a payé un extension mais s'est la mairie qui doit faire un devis d'après erdf car que nous savons que le prix va pas nous couté le prix du terrain...

en se qui concerne la terre avec risque naturel mon frère a construire juste a côté il y a de cela 5ou 6 ans et pas de souci...

j'ai juste l'impression que le maire ne veux pas de nous et trouve toujours une escuse....
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Papaschultz
25 nov. 2015 à 19:23
Bonsoir,

Dans le cadre de la loi SRU, c'est à la mairie de financer son urbanisme.
Pour les réseaux électriques,
- 40% sont pris en charge par ERDF, (là, jamais de problème).
- 60% sont pris en charge par la collectivité, (là, c'est plus compliqué)
- Il est interdit de vous facturer un ouvrage public, (ce qui me semble normale).
- Le branchement individuel est toujours à votre charge, (ça reste logique).

Avec cela, vous avez tout compris !

Cordialement,
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evepascal Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016
25 nov. 2015 à 21:16
Bonsoir merci de votre réponse

Donc si je comprend bien le poteau beton qui se trouve a l'angle de chez mon frère ne peu pas etre a lui...? Et dans ce cas la je comprend pas que la maire si oppose ce poteau doit être a 30 ou 40 mètres de notre borne de limite...

Franchement quel casse tête en fait s'est bien plus facile d'avoir une place au cimetière que d'essayer de construire son nid...et après ils veulent que les gens soit propriétaire....
s'est décourageant...

cordialement
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Papaschultz > evepascal Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016
Modifié par Papaschultz le 25/11/2015 à 22:31
Ah, je ne sais pas pour votre frère...

Il est en effet possible de payer une extension lorsqu'elle est à usage exclusif.
Si votre frère à payé cette extension, personne d'autre ne pourra donc s'y mettre !
Dans ce cas, oui, le poteau lui appartient et vous ne pouvez vous y raccorder...

Oui, oui, c'est compliqué !
Désolé, c'est l’exception à la règle...
Comme quoi, c'est vraiment de la connerie de facturer un ouvrage public à un particulier !!!!

Demandez à avoir contact avec l'IP.
I.P. veut dire interlocuteur privilégier ERDF pour les mairies.
Essayez cela en accord avec votre mairie. C'est peut-être une solution de déblocage...
Je pense que c'est votre dernière carte. Faut donc le faire finement !

Cordialement,
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