CU opérationnel negatif
evepascal
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Modifié par BmV le 25/11/2015 à 15:14
Papaschultz - 25 nov. 2015 à 22:14
Papaschultz - 25 nov. 2015 à 22:14
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ginto5
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25 nov. 2015 à 15:59
25 nov. 2015 à 15:59
Bonjour,
C'est refusé car :
- la commune ne prévoit pas de faire d'extension du réseau électrique afin de vous desservir
- la nature du terrain présente un éventuel "risque naturel". Ceci étant un motif parfaitement incontrôlable par vous-même. Ce motif est là pour appuyer la décision de refus.
C'est refusé car :
- la commune ne prévoit pas de faire d'extension du réseau électrique afin de vous desservir
- la nature du terrain présente un éventuel "risque naturel". Ceci étant un motif parfaitement incontrôlable par vous-même. Ce motif est là pour appuyer la décision de refus.
Bonsoir,
Dans le cadre de la loi SRU, c'est à la mairie de financer son urbanisme.
Pour les réseaux électriques,
- 40% sont pris en charge par ERDF, (là, jamais de problème).
- 60% sont pris en charge par la collectivité, (là, c'est plus compliqué)
- Il est interdit de vous facturer un ouvrage public, (ce qui me semble normale).
- Le branchement individuel est toujours à votre charge, (ça reste logique).
Avec cela, vous avez tout compris !
Cordialement,
Dans le cadre de la loi SRU, c'est à la mairie de financer son urbanisme.
Pour les réseaux électriques,
- 40% sont pris en charge par ERDF, (là, jamais de problème).
- 60% sont pris en charge par la collectivité, (là, c'est plus compliqué)
- Il est interdit de vous facturer un ouvrage public, (ce qui me semble normale).
- Le branchement individuel est toujours à votre charge, (ça reste logique).
Avec cela, vous avez tout compris !
Cordialement,
evepascal
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26 octobre 2016
25 nov. 2015 à 21:16
25 nov. 2015 à 21:16
Bonsoir merci de votre réponse
Donc si je comprend bien le poteau beton qui se trouve a l'angle de chez mon frère ne peu pas etre a lui...? Et dans ce cas la je comprend pas que la maire si oppose ce poteau doit être a 30 ou 40 mètres de notre borne de limite...
Franchement quel casse tête en fait s'est bien plus facile d'avoir une place au cimetière que d'essayer de construire son nid...et après ils veulent que les gens soit propriétaire....
s'est décourageant...
cordialement
Donc si je comprend bien le poteau beton qui se trouve a l'angle de chez mon frère ne peu pas etre a lui...? Et dans ce cas la je comprend pas que la maire si oppose ce poteau doit être a 30 ou 40 mètres de notre borne de limite...
Franchement quel casse tête en fait s'est bien plus facile d'avoir une place au cimetière que d'essayer de construire son nid...et après ils veulent que les gens soit propriétaire....
s'est décourageant...
cordialement
Papaschultz
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evepascal
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26 octobre 2016
Modifié par Papaschultz le 25/11/2015 à 22:31
Modifié par Papaschultz le 25/11/2015 à 22:31
Ah, je ne sais pas pour votre frère...
Il est en effet possible de payer une extension lorsqu'elle est à usage exclusif.
Si votre frère à payé cette extension, personne d'autre ne pourra donc s'y mettre !
Dans ce cas, oui, le poteau lui appartient et vous ne pouvez vous y raccorder...
Oui, oui, c'est compliqué !
Désolé, c'est l’exception à la règle...
Comme quoi, c'est vraiment de la connerie de facturer un ouvrage public à un particulier !!!!
Demandez à avoir contact avec l'IP.
I.P. veut dire interlocuteur privilégier ERDF pour les mairies.
Essayez cela en accord avec votre mairie. C'est peut-être une solution de déblocage...
Je pense que c'est votre dernière carte. Faut donc le faire finement !
Cordialement,
Il est en effet possible de payer une extension lorsqu'elle est à usage exclusif.
Si votre frère à payé cette extension, personne d'autre ne pourra donc s'y mettre !
Dans ce cas, oui, le poteau lui appartient et vous ne pouvez vous y raccorder...
Oui, oui, c'est compliqué !
Désolé, c'est l’exception à la règle...
Comme quoi, c'est vraiment de la connerie de facturer un ouvrage public à un particulier !!!!
Demandez à avoir contact avec l'IP.
I.P. veut dire interlocuteur privilégier ERDF pour les mairies.
Essayez cela en accord avec votre mairie. C'est peut-être une solution de déblocage...
Je pense que c'est votre dernière carte. Faut donc le faire finement !
Cordialement,
25 nov. 2015 à 16:49
j'ai telephoné a erdf pour savoir se qu'il en est en fait il me renvoi vers la mairie ....
ne pouvons nous pas payer éventuellement cette extension qui n'est pas immense non plus car mon frère a sa maison juste en limite de notre terrain mais en se qu'il le concerne il a dû payer a sa charge l'extension avec un poteau erdf me dit que le poteau doit etre en bien propre mais vu que je ne m'entend pas avec lui impossible de savoir...
nous sommes pret a payé un extension mais s'est la mairie qui doit faire un devis d'après erdf car que nous savons que le prix va pas nous couté le prix du terrain...
en se qui concerne la terre avec risque naturel mon frère a construire juste a côté il y a de cela 5ou 6 ans et pas de souci...
j'ai juste l'impression que le maire ne veux pas de nous et trouve toujours une escuse....