Refus de vente de terrain par la communepour accèder à la rue
benes24
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benes24 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2021 - 3 déc. 2015 à 08:16
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2 réponses
Rochat1
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2 déc. 2015 à 12:02
2 déc. 2015 à 12:02
Bonjour,
Je crois comprendre que cette maison n'est pas enclavée. La bande de terrain que vous convoitez apporterait un certain confort à cette propriété, car vous auriez deux sorties, une sur chaque rue. Est-ce bien cela ?
Quelle possibilité avons nous pour obtenir gain de cause;
Aucune. Si la Mairie ne veut pas vendre, d'une part elle n'a pas à se justifier et d'autre part, elle décide seule de ce qu'elle souhaite réaliser ou pas.
Il faudra peut-être beaucoup de diplomatie !
Cdlt.
Je crois comprendre que cette maison n'est pas enclavée. La bande de terrain que vous convoitez apporterait un certain confort à cette propriété, car vous auriez deux sorties, une sur chaque rue. Est-ce bien cela ?
Quelle possibilité avons nous pour obtenir gain de cause;
Aucune. Si la Mairie ne veut pas vendre, d'une part elle n'a pas à se justifier et d'autre part, elle décide seule de ce qu'elle souhaite réaliser ou pas.
Il faudra peut-être beaucoup de diplomatie !
Cdlt.
Bonjour. Sans disposer d'un plan des lieux, impossible d'émettre un avis.
benes24
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19 mai 2021
3 déc. 2015 à 07:59
3 déc. 2015 à 07:59
bonjour,
merci pour votre réponse, je peux mettre un plan à disposition ,mais ne je ne pas de quelle manière désolé pour mon ignorance
merci pour votre réponse, je peux mettre un plan à disposition ,mais ne je ne pas de quelle manière désolé pour mon ignorance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2015 à 08:16
Merci pour votre réponse.En effet la parcelle que je nomme" jardin" , et cadastrée séparément est considérée comme constructible par le Notaire,et par conséquent
valorisée comme tel dans l'estimation de la succession.Seulement il n'est pas vendable en tant que terrain à bâtir car il ne dispose pas de l’accès à la rue!
N'est il pas discriminatoire d'avoir vendu du terrain à un autre riverain de cette rue,alors que la commue nous le refuse à nous?