Achat d'un terrain avec permis.
Résolu
vero7501
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vero7501 Messages postés 6 Statut Membre -
vero7501 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis sur le point d'acheter un terrain avec une permis de construire.
Le permis est aux normes handicapés car le vendeur est une société.
Suis-je obligée après l'achat, comme je suis un particulier, (c'est pour moi y vivre) de suivre à la lettre les normes handicapés ? (les toilettes sont dans la salle de bain, j'aimerais y mettre des cloisons et mettre une marche avant d'entrée dans maison.
Par avance merci de votre aide
Véro
Je suis sur le point d'acheter un terrain avec une permis de construire.
Le permis est aux normes handicapés car le vendeur est une société.
Suis-je obligée après l'achat, comme je suis un particulier, (c'est pour moi y vivre) de suivre à la lettre les normes handicapés ? (les toilettes sont dans la salle de bain, j'aimerais y mettre des cloisons et mettre une marche avant d'entrée dans maison.
Par avance merci de votre aide
Véro
3 réponses
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bonjour
en fait vous devez surtout respecter les demandes faites pour l'extérieur du bien ( fenêtres, portes, ... crépi , toiture ) et garage
pour ce qui est de l’intérieur vous réaménagez exactement comme vous le souhaitez , augmenter / diminuer le nombre de pièces, leurs surfaces ... -
Bonjour
Le permis doit faire l'objet d'un transfert, et devra faire l'objet d'un modificatif.
Pour ce qui est de l’aménagement intérieur, étant donné que tu construis pour ton propre compte, tu n'est pas tenue de respecter les règles d'accessibilité
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Bonjour,
Désolée pour la réponse tardive.
Merci à vous Josh Randall et Kasom pour vos réponses.
J'ai hâte de commencer cette construction
Bon week-end à vous et bonnes fêtes de fin d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...