Les discussions
Soucis avec menuiserie porte du garage
Bonjour, Je sollicite votre aide car nous avons un soucis avec une entreprise de menuiserie. Comme tout le monde, nous avons ramené nos plans de co...
Achat d'1 terrain+maison et construction d'1 chalet
Bonjour à tous (tes), Je suis nouveau et j'ai besoin de vos conseils éclairés: Je souhaite faire l'acquisition d'1 terrain + petite maison (lot1) (à...
Vis-à -vis
Bonjour, Le chantier de la construction de notre résidence principale a débuté fin juin sur un terrain divisé en 3 lots. Il s' agit d' une maison en...
Reseau public d'eau
permis de construire accordé ,la maison a commencé après plus de2 mois d’acceptation du permis de construire . nous avons demandé le raccordement d...
Plu décision
Bonjour, La mairie n'est pas dans les délai pour donner le résultat des plu. Cela fait 4 ans que nous attendons quels sont nos droits de contestat...
Conformité puits perdu
Bonjour, J'ai deux questions si vous pouviez m'éclairé : J'ai beaucoup de mal à me rendre compte de la quantité de stockage de mon puits perd...
Parachevement travaux apres defaut
apres envoi LRA le maitre d oeuvre et les entreprises ne repondent pas malgre mise en demeure et envoi rapport ecpertise
Acceptation puis demande de retrait d'une déclaration préalable
Bonjour, j'ai fais une déclaration préalable de travaux qui ont été accepté par la mairie, donc j'ai commencé mes travaux sauf que 1mois et demie ...
Calcul de la surface habitable
Bonjour, Est ce que je dois prendre en compte le rez de chaussé et l' étage pour le calcul de la surface habitable Merci
Renflouer un sol pour cacher vide sanitaire en zone inondable
Bonjour, En construisant une maison sur zone inondable, en surelevant donc la maison du sol naturel, est il possible de mettre du remblais tout au...
Permis de construire sur deux terrains
Bonjour, je souhaite acheter deux terrains contigus pour réaliser une seule maison. Que dois-je faire avant de de déposer un permis de construire. Su...
Permis de construire
Bonjour, je posséde un terrain agricole de7750m2,je souhaiterai faire 4 parcelles pour construire 4 maisons. cordialement.
Construction de garage 20 m2
Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement sur ma situation ! J'ai fait une demande préalable à la mairie de mon village pour construire mon mur d...
Basculement d'un mur de soutènement
Bonjour, mon voisin a acquis une maison au dessus de chez moi.Il y a dix huit ans l'ancien propriétaire avait construit un mur en blocs a bancher de ...
Rt2012
BONJOUR .JE VIENS DE FINIR ma maison le thermicien refuse de me donner la conformite puis je deposer en mairie la fin des travaux sans ce papier .mer...
Je ne sais pas !!!!!la mairie n'est pas tres honete
Bonjour, La Mairie de mon village a une petite parcelle entre un voisin et nous, personne n'a su que ce petit jardin était a vendre sauf mon voisin ...
Achat terrain constructible mais sans faire construire
Bonjour, Je suis intéressé par un terrain constructible derrière le miens, mais je voudrais juste l'acheter pour ne pas avoir de voisin et pour me...
Annulation du contrat de construction
Bonjour , j'ai signé un contrat de construction en décembre 2015 en attendant la vente de ma maison ...la condition était que ma vente soit faite...ma...
Construire au portugal sur le terrain de mon epouse.
Bonjour, Mon épouse à un terrain au portugal venant d'une donation de son père. Nous sommes tous les deux remariés et avons un enfant de chaque côté...
Demande de permis de construire
Bonjour, Je voudrais construire un chalet de 50 m2 sur un terrain non constructible la Marie a donné un avis favorable qu'es que je risque merci
Apporteur d'affaire
Bonjour, Je dois rédiger une facture en tant qu'apporteur d'affaire pour un projet d'architecture . Je ne trouve pas de modèle de facture adaptée ,j...
Construction d'un local commercial sur mon lieu d'habitation?
Bonjour, Je vous expose ma situation, j'habite dans un village de 140 habitants où j'exerce la profession de pizzaiolo sur mon terrain de 1500m2 su...
Jamais les propriétaires on. vidange la fosse
Bonjour, Qui paye une vidange de la fosse septique le propriétaire où le locataire..merci
Demande de surface constructible
RésoluBonjour, J'ai fais une demande le 04 Mai 2016 par lettre en AR à Mr Le maire de la Mairie de la ville en Bretagne. ( Suite à notre entretien télé...
Annulation contrat
Bonjour, J ai signer un devis de gré à gre moi seul ma copine n'a pas signé mais suite au commercial qui dénigrer la société je n ai plus voulu cont...
Coefficient d'emprise au sol
Bonjour , Je suis intéressé par une maison qui mesure 60m2 et qui est située sur un terrain de 123 m2. Est il possible avec un permis de construir...
Enregistrement d'une construction sur le cadastre
Bonjour, j'ai déposé le 27/4/1994 une "déclaration de travaux exemptés de permis de construire" pour une construction en dur (maisonnette) de 20m2 su...
Usucapion
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'invoquer un droit d'usucapion (prescription) dans le cas d'une construction (maisonnette) de 20 m...
Raccordement edf de type 2, maison située à 150 m chemin privé
Bonjour, Je viens d'obtenir un permis de construire pour une maison individuelle devant comporter 2 appartements. Or, la future construction va se ...
Construction d'une maison en zone a
Bonjour, je souhaiterai construire sur un terrain m'appartenant qui est entre deux habitations mais qui est en zone A. De plus j'ai tout les réseaux q...
Declaration fin de chantier non envoyée depuis 30ans
RésoluBonjour, Lorsque mon père de 92 ans a voulu mettre en vente une petite maison qu'il a lui même construite , le notaire lui a demandé le certificat ...
Permis de construire
Bonjour, je suis proprietaire d un terrain depuis plus de 30 ans je suis entoure d habitations je suis classe en zone n3 mais je suis particulier et...
Construction en zone à urbaniser
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches dans le cadre d'un projet de construction d'une maison individuelle à des fins d'habita...
Terrain classé l123-1-5-7 contentieux dp abattage arbres ?
Bonjour, J'ai besoin de conseils et aide juridique ou cas personnel afin de me sortir d'une situation un peu complexe qui est celle-ci et avant de...
Demande de ré-inscription d'une affaire auprès du tribunal .
Bonjour, à toute la communauté! Suite à un litige, j'avais assigné en justice "tribunal d'instance" une compagnie aérienne ( AIR CARAÏBES ) pour nous...
Reclassement d'un terrain en zone constructible
Bonjour, Ma mère possède un terrain d'un peu plus d'un hectare, en Haute Corse sur la commune de Pietralba, qui lui a été donné par sa mère devant ...
Permis pour batiment
Bonjour, voila je voudrait que quelqu'un puisse m'aider sur mon probleme . J'ai acheter un terrain en 2013 , tout etait constructible a ce moment...
Abrie de jardin boit
bonjour je voudrai savoir si je doit demande un permi de contruire pour abri jardin 3mc mercie
Changement de destination et aménagement d'une grange
Bonjour à tous, Ma femme et moi venons de faire une offre d'achat sur une grange (destination actuelle = bâtiment agricole), issue d'un lot qui a é...
Interprétation plu article manquant
Bonjour à tous, J'ai signé un terrain sur lequel il existe une construction de plus de 30 ans qui est en limite de voirie et limite séparative avec...
Permis de construire obtenu sur un terrain non constructible
RésoluBonjour, j'ai obtenu un permis de construire sur un terrain constructible sous le POS, mais la commune a engagé un PLU et la totalité du terrain va d...
Demande de permis de construire
le dossier de plans doit il être signé par le demandeur? le cerfa doit-il être signé par M et Mme? qui signe l'attestation d'étude thermique? ces q...
Viabilisé terrain eau edf telecom?en meme temps?meme tranché??
1ère: Bonjour, je possede un terrain dans le 03 avec maison et grange avec ancien raccordement 110v ,dans un petit village,le terrain ce trouve a 600...
Réception non faite: comment gérer le versement du solde ?
Bonjour, J'ai fait faire des travaux qui sont maintenant achevés (avec 4 mois de retard); j'ai repris possession de la maison début décembre. A cette...
Transformation d'un batiment anciennement agricole
bonjour, je remercie kikifather pour sa réponse et ses informations. autres questions: le batiment en question est un ancien batiment agricole...
Arnaqué par un expert en construction
Nous avons eu une mauvaise expérience avec la pose de nos menuiseries dans notre construction neuve et la prestation douteuse d’un expert. Ma femme et...
Costrution /sénégal
bonjour, quelles sont les démarches à faire pour trouver un proprietaire d'un terrain sans aucune information du terrain.
Travaux inachevés
Bonjour L'entrepreneur avec lequel nous avons commencé à travailler, a clôturé son entreprise au 31 mai avant la fin du chantier. Il nous adresse u...
Construction sans permis ( france )
Bonjour, j'ai acheter en 2010 un bâtiment agricole, avec des portes des fenêtres bois ( apparence extérieure d'une maison) j'ai transformer le ...
Acte notarié sans date ni numéro de permis de construire
Bonjour, Nous avons acheté en 1989 une maison construite en 1979. L'acte notarié ne mentionne pas le numéro et la date du permis de construire. Le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...