Les discussions
Declaration fin de chantier non envoyée depuis 30ans
RésoluBonjour, Lorsque mon père de 92 ans a voulu mettre en vente une petite maison qu'il a lui même construite , le notaire lui a demandé le certificat ...
Permis de construire
Bonjour, je suis proprietaire d un terrain depuis plus de 30 ans je suis entoure d habitations je suis classe en zone n3 mais je suis particulier et...
Construction en zone à urbaniser
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches dans le cadre d'un projet de construction d'une maison individuelle à des fins d'habita...
Terrain classé l123-1-5-7 contentieux dp abattage arbres ?
Bonjour, J'ai besoin de conseils et aide juridique ou cas personnel afin de me sortir d'une situation un peu complexe qui est celle-ci et avant de...
Demande de ré-inscription d'une affaire auprès du tribunal .
Bonjour, à toute la communauté! Suite à un litige, j'avais assigné en justice "tribunal d'instance" une compagnie aérienne ( AIR CARAÏBES ) pour nous...
Reclassement d'un terrain en zone constructible
Bonjour, Ma mère possède un terrain d'un peu plus d'un hectare, en Haute Corse sur la commune de Pietralba, qui lui a été donné par sa mère devant ...
Permis pour batiment
Bonjour, voila je voudrait que quelqu'un puisse m'aider sur mon probleme . J'ai acheter un terrain en 2013 , tout etait constructible a ce moment...
Abrie de jardin boit
bonjour je voudrai savoir si je doit demande un permi de contruire pour abri jardin 3mc mercie
Changement de destination et aménagement d'une grange
Bonjour à tous, Ma femme et moi venons de faire une offre d'achat sur une grange (destination actuelle = bâtiment agricole), issue d'un lot qui a é...
Interprétation plu article manquant
Bonjour à tous, J'ai signé un terrain sur lequel il existe une construction de plus de 30 ans qui est en limite de voirie et limite séparative avec...
Permis de construire obtenu sur un terrain non constructible
RésoluBonjour, j'ai obtenu un permis de construire sur un terrain constructible sous le POS, mais la commune a engagé un PLU et la totalité du terrain va d...
Demande de permis de construire
le dossier de plans doit il être signé par le demandeur? le cerfa doit-il être signé par M et Mme? qui signe l'attestation d'étude thermique? ces q...
Viabilisé terrain eau edf telecom?en meme temps?meme tranché??
1ère: Bonjour, je possede un terrain dans le 03 avec maison et grange avec ancien raccordement 110v ,dans un petit village,le terrain ce trouve a 600...
Réception non faite: comment gérer le versement du solde ?
Bonjour, J'ai fait faire des travaux qui sont maintenant achevés (avec 4 mois de retard); j'ai repris possession de la maison début décembre. A cette...
Transformation d'un batiment anciennement agricole
bonjour, je remercie kikifather pour sa réponse et ses informations. autres questions: le batiment en question est un ancien batiment agricole...
Arnaqué par un expert en construction
Nous avons eu une mauvaise expérience avec la pose de nos menuiseries dans notre construction neuve et la prestation douteuse d’un expert. Ma femme et...
Costrution /sénégal
bonjour, quelles sont les démarches à faire pour trouver un proprietaire d'un terrain sans aucune information du terrain.
Travaux inachevés
Bonjour L'entrepreneur avec lequel nous avons commencé à travailler, a clôturé son entreprise au 31 mai avant la fin du chantier. Il nous adresse u...
Construction sans permis ( france )
Bonjour, j'ai acheter en 2010 un bâtiment agricole, avec des portes des fenêtres bois ( apparence extérieure d'une maison) j'ai transformer le ...
Acte notarié sans date ni numéro de permis de construire
Bonjour, Nous avons acheté en 1989 une maison construite en 1979. L'acte notarié ne mentionne pas le numéro et la date du permis de construire. Le...
Constructoon
Bonjour, j'ai vu un terrain qui n'a pas de numéro et j'ai besoin de connaître le propriétaire du terrain comment, je dois faire pour avoir les contact...
Ne croyez en personne. devis et factures.
Bonjour, A tous ceux qui pensent qu'un devis doit être signé, sachez que la justice peut vous dire le contraire. Les faits: Il y a 3ans ma mère...
Non mise en force d'un bail habitation
Bonjour Nous avons signé le 24/07 un bail-d-habitation non meublé avec prise des lieux le 15/08 ,date du bail ,récupéré un chèque de dépôt garantie e...
Reclassement de zone au en zone ua
J'aurais aimé avoir l'avis, d'un avocat en urbanisme, architecte ou urbaniste sur un problème que nous avons. Nous résidons au centre d'un villag...
Retard chantier
Bonjour, Suite à l'achat d'une maison à rénover, nous avons contacté un artisan plaquiste auto-entrepreneur. Celui - ci nous a effectué un devis q...
Ouverture sur un chemin communal
Bonjour, Notre terrain donne sur un chemin communal. Nous voudrions en vendre une partie. Peut-on obtenir une autorisation pour une entrée donnant s...
Ppri et classement terrain
Bonjour, j'ai un terrain classé en zone rouge et je pense que cela n'a aucune raison d'être . Pour moi s'il y a risque d'inondation c'est à cause ...
Absence de déclaration d'achèvement des travaux
Bonjour, J'ai fait construire une maison en 2012/2013 et j'ai bien fait la déclaration d'achèvement des travaux aux impôts mais pas à la mairie car j...
Fomalités
Quelles sont les formalités ainsi que la durée pour l'obtention d'un permis de construire
Construction d'une maison sur terrain appartenant en propre à ma
RésoluBonjour, Avec l'argent qu'il vient d'hériter de sa mère, mon mari va faire construire une maison sur un terrain qui lui appartient en propre par don...
Litige
Bonjour, Un autoentrepreneur peut il encaisser mon chèque tout de suite sans délai de 8 jours
Intégration des servitudes pour calcul superficie du terrain
Bonjour, Une servitude pour passage de réseaux peut-elle être intégrée à la superficie du terrain pour le calcul de la surface constructible? (le ter...
Dépose de clôture
Bonjour, Je suis en cours de construction pour une maison individuelle. Pour l'établissement du devis par le constructeur , le vendeur qui m'a prop...
Question surface de plancher logement deux habitations
RésoluBonsoir, Je rebondis sur votre article "Travaux d'extension d'une maison : permis et formalités ", car je ne trouve pas une réponse a une de mes q...
Clause compromis de vente
RésoluBonjour, Je suis entrain de faire les démarches pour acheter un terrain, le notaire m'a envoyé par mail le compromis de vente pr que je le lise avan...
Construire une dalle
Bonjour, Suite à l'achat de ma maison, je souhaiterai faire une dalle pour par la suite poser une piscine en bois de moins de 10m2. Je suis concer...
Recours permis de construire
RésoluBonjour J'ai déposé un permis de construire pour une maison individuelle sur une parcelle non bornée estimée à 83 m2 bordée d'un chemin de brouette...
Vide sanitaire
Bonjour, J'ai déposé un permis de construire dans ma commune sans vide sanitaire et suite à l'étude des sols par un expert, celui-ci me conseille ...
Que faire en cas de vol d'eau?
RésoluBonjour à tous et toutes, Je fais construire une maison dans un lotissement et je me suis rendu compte que mon compteur d'eau affiche un chiffre plus...
Recours des tiers pour une mairie
Bonjour, une Mairie est-elle dispensée d'afficher des travaux de voirie sur un parking et est-elle soumise au recours des tiers?
Risque incendie permis de construire
Bonjour, je viens de pose son permis de construire contre l'avis de ma commune car il paraitrait que mon terrain et en zone haut risque incendie? mais...
Constructeur imposé a achat d'un terrain
Bonjour, J'ai un terrain en vue, qui rentre dans mes cordes, mais l'agent immobilier, me dit que le constructeur est imposé. Est ce normal ? Si, ...
Compteur de chantier loin du chantier ...
Bonjour, Une entreprise sous traitante de EDF est venue installer le compteur de chantier pour ma construction. Il a été installé dans un accès p...
Affichage pc
Bonjour, j'ai obtenu un PC pour un garage et annexe. Sur mon PC y'a noté que la surface plancher créée est de 21m2, c'est donc cette valeur que j...
Mur soutenement voisin
Bonjour, ne trouvant pas la réponse je me permet de poser la question. Nous sommes en train de faire construire une maison. Nos voisins ont fait un m...
Laine de verre humide
Résolu/FerméBonjour, je suis en réno sur une maison pierre la laine de verre a été collé au mur et sur 25cm du sol elle est humide quand il pleut mais des que y...
Modification de déclaration préalable
RésoluBonjour, Nous avons fait une DP pour la construction d'un mur de clôture qui a été accepté par la mairie. En réalisant les travaux, nous nous sommes ...
Loi pinel bbc 2005 ou rt2012 qui s'adresser ?
Bonjour, je fais actuellement construire un appartement en Guadeloupe et je souhaiterai savoir si celui-ci est soumis au norme de construction Pinel(R...
Problème services de l'urbanisme
bonjour , l'histoire est un peu longue donc je vais allez a l'essentiel . depuis 2010 ayant pris un architecte pour agrandir ma maison , après plusie...
Surface déductible
Bonjour, Lors du dépôt du permis de construire, la surface du garage (20 m2) n'a pas été déduite de la SHOB et compte donc par erreur en surface ha...
La législation juridique et financière évolue en permanence...