Certificat d'urbanisme negatif Zone A
Jeremy062
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite batir une maison en lieu et place de la maison de mes grands-parents décédé il y a plusieurs annees.
Le terrain est entouré par 3 hangars tout appartient à mon pere. La maison étant en ruine mon pere l'a declaré démolie aux impots ( sans permis de demolition) il reste un pan de mur et des gravats au milieu mais elle apparait encore sur les plans cadastrales a jour.
J'ai envoyé un CUb pour la réalisation d'une opération consistant en la reconstruction d'une habitation ecroulee.
Réponse:
Vu le plan d'urbanisme revisé en date du 13 septembre2015 notament le reglement de la zone A;
Considérant que le terrain d'assiette du projet est situé en zone agricole et qu'a l'interieur de la zone agricole seuls sont autorisés les types d'occupations des sols suivants:
#les constructions et installations reputees agricoles par l'article L311.1
#les constructions et installations indispensables a l'activité agricole
#LEs extensions, annexes et autres augmentations de surface de constructions a vocation d'habitation limitees a 20% de la surface de plancher existante a la date d'approbation du PLU ( avec un maximum de 30m2)
#les reconstructions a l'identique des constructions existantes apres sinistre
#et les changements de destination des batiments identifiés, dans la mesure ou ils ne portent pas atteinte a l'interet agricole des lieux, ne compromet pas la vocation de la zone et sous reserve du respect de plusieurs dispositions
Considerant que l'operation projetee porte sur la reconstruction d'une maison d'habitation ecroulee et qu'aucune des exeprions enumerees ci dessus n'en permet la reconstruction.
Le terrain objet de la demande ne peut pas etre utilisé pour la realisation de l'operation envisagee
Que puis je faire pour rebatir cette maison ???
Je souhaite batir une maison en lieu et place de la maison de mes grands-parents décédé il y a plusieurs annees.
Le terrain est entouré par 3 hangars tout appartient à mon pere. La maison étant en ruine mon pere l'a declaré démolie aux impots ( sans permis de demolition) il reste un pan de mur et des gravats au milieu mais elle apparait encore sur les plans cadastrales a jour.
J'ai envoyé un CUb pour la réalisation d'une opération consistant en la reconstruction d'une habitation ecroulee.
Réponse:
Vu le plan d'urbanisme revisé en date du 13 septembre2015 notament le reglement de la zone A;
Considérant que le terrain d'assiette du projet est situé en zone agricole et qu'a l'interieur de la zone agricole seuls sont autorisés les types d'occupations des sols suivants:
#les constructions et installations reputees agricoles par l'article L311.1
#les constructions et installations indispensables a l'activité agricole
#LEs extensions, annexes et autres augmentations de surface de constructions a vocation d'habitation limitees a 20% de la surface de plancher existante a la date d'approbation du PLU ( avec un maximum de 30m2)
#les reconstructions a l'identique des constructions existantes apres sinistre
#et les changements de destination des batiments identifiés, dans la mesure ou ils ne portent pas atteinte a l'interet agricole des lieux, ne compromet pas la vocation de la zone et sous reserve du respect de plusieurs dispositions
Considerant que l'operation projetee porte sur la reconstruction d'une maison d'habitation ecroulee et qu'aucune des exeprions enumerees ci dessus n'en permet la reconstruction.
Le terrain objet de la demande ne peut pas etre utilisé pour la realisation de l'operation envisagee
Que puis je faire pour rebatir cette maison ???
A voir également:
- Certificat d'urbanisme negatif Zone A
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
2 réponses
Bonjour
Au vu de la décision qui t'a été notifiée, devenir agriculteur...
Que puis je faire pour rebatir cette maison ???
Au vu de la décision qui t'a été notifiée, devenir agriculteur...
Bonjour
Il faudrait que tu aies une activité qui entre dans le champ de celles définies par l'article L311-1 du Code rural
Il faudrait que tu aies une activité qui entre dans le champ de celles définies par l'article L311-1 du Code rural
Est ce simple ?