Avis défavorable SDAU mais Validation permis par le Maire
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 nov. 2015 à 23:23
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Josh Randall
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Bonjour
Il t'accorde un permis illégal.
Oui. dès lors qu'il est accordé. Délai de recours administratif de 2 mois après affichage du permis de construire.
Au-delà de ce délai, possibilité de contester le PC devant le juge civil pendant la construction et après la fin des travaux.
Le maire me confirme qu'il validera le permis malgré ce léger écart.
Il t'accorde un permis illégal.
Je souhaiterai savoir si passé le délai de deux mois de recours, il subsiste un risque à ce que la validation du permis soit remise en cause.
Oui. dès lors qu'il est accordé. Délai de recours administratif de 2 mois après affichage du permis de construire.
Au-delà de ce délai, possibilité de contester le PC devant le juge civil pendant la construction et après la fin des travaux.