Avis défavorable SDAU mais Validation permis par le Maire
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de déposer un permis de construire pour une maison individuelle. Le PLU est respecté en tout point sauf concernant une distance maximum d'édification de la maison par rapport à une des voiries.
Le maire me confirme qu'il validera le permis malgré ce léger écart.
Je souhaiterai savoir si passé le délai de deux mois de recours, il subsiste un risque à ce que la validation du permis soit remise en cause.
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Je suis sur le point de déposer un permis de construire pour une maison individuelle. Le PLU est respecté en tout point sauf concernant une distance maximum d'édification de la maison par rapport à une des voiries.
Le maire me confirme qu'il validera le permis malgré ce léger écart.
Je souhaiterai savoir si passé le délai de deux mois de recours, il subsiste un risque à ce que la validation du permis soit remise en cause.
Je vous remercie par avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Il t'accorde un permis illégal.
Oui. dès lors qu'il est accordé. Délai de recours administratif de 2 mois après affichage du permis de construire.
Au-delà de ce délai, possibilité de contester le PC devant le juge civil pendant la construction et après la fin des travaux.
Le maire me confirme qu'il validera le permis malgré ce léger écart.
Il t'accorde un permis illégal.
Je souhaiterai savoir si passé le délai de deux mois de recours, il subsiste un risque à ce que la validation du permis soit remise en cause.
Oui. dès lors qu'il est accordé. Délai de recours administratif de 2 mois après affichage du permis de construire.
Au-delà de ce délai, possibilité de contester le PC devant le juge civil pendant la construction et après la fin des travaux.
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