Les discussions
Modification de permis de construire
Serait - il obligatoire de prendre l' architècte pour la modification du permis de construire si la surface habitable de la maison est egal à 129 m ...
Probleme raccordement erdf suite mauvaise etude
Bonjour, ERDF ne peut effectuer le raccordement prevu ce jour suite a une mauvaise étude de proposition de raccord. En effet, la personne qui ...
Récépissé de dépôt de permis de construire et crédit immobilier
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai l'impression d'être dans l'impasse. Je vous explique: Nous avons signé pour un terrain avec un lotisseur e...
Agrandissement / coefficient d'emprise au sol
Bonjour, Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 15 % dans le secteur. Il y a une terrasse et un jardin. La surface occupée au sol est déjà sup...
Entrepreneur refuse de fournir décennale
Bonjour, un entrepreneur a réalisé la toiture de ma maison et, ayant constaté des fuites, je lui ai demandé de me fournir son asurance décennale m...
Déclaration d'achévement des travaux
Bonjour, J'ai déposé en mairie la déclaration d'achèvement des travaux pour ma maison le 20 avril 2015. Le contrôle a été effectué le 9 juillet 2015...
Interprétation du plu
Bonjour j'ai deposé un permis de construire en respectant le plu en vigueur , mais la mairie va a l'encontre du texte . le PLU autorise le bardage...
Permis de contruire
Bonsoir mon permis de construire a ete refuser par la ddtm a cause de la loi littoral( a plus de 8 kms de la mer) ... allan dans mon sens , le mair...
Faire jouer le tour d'échelle pour annuler permis de construire
Bonjour, Nous venons d'obtenir un permis de construire pour une extension de maison qui va donc se retrouver en limite de propriété. Notre voisin...
Ccmi : mur de soutènement à la charge de mon constructeur ?
Bonjour à tous, Je souhaiterai avoir une réponse argumentée et précise à une question sur des travaux non prévues à mon CCMI. Nous sommes en train de...
Achat d'in terrain constructible mais pas accessible
Bonjour, En novembre 2014, nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Nous avons donné un acompte ce qui jusqu'ici est normal....
Nouvelle norme énergétique
Bonjour, nous sommes en train d établir nos demarche afin de construire une maison en bois de 170 m2. Notre maître d oeuvre nous avait établi un devis...
Construction maison pierre
Résolu/FerméBonjour, je fait construire dans la seine et marne une Maison Pierre. je suis dans le début du projet. Avez vous des infos ou autres à me donner ?...
Plan de bornage non signé, construction en limite de propriété
Bonjour, Je dois signer chez le notaire un terrain qui va être divisé entre deux parties, nous et nos futurs voisins acheteurs. Deux maisons acco...
Ccmi annulée par le constructeur !!!
Bonjour, mon constructeur vient de m'annoncé la non faisabilité de notre projet de construction de maison individuel donc il annule le contrat , ma...
J'ai acheté un appartement en vefa une galère inextricable !
Bonjour, J'ai acheté il y a 3 ans passés un appartement en vefa, les problèmes de malfaçons se sont révélés presque aussitôt, infiltrations, jardin ...
Exploitation terrain agricole ?
Bonjour, Ma compagne a hérité de sa mere un terrain classé agricole de 2000m2 . Nous aimerons pouvoir l'exploiter , malheureusement on a cherch...
Obligation d'avoir des toilettes pour le public
Bonjour, est ce que les toilettes pour le public sont obligatoires dans une station service ? merci d'avance codialement
Déclaration de travaux, comment modifier ?
RésoluBonjour, J'ai fais une déclaration de travaux pour agrandir ma maison qui a était accepter, le problème c'est que je souhaite lui apporter une mo...
Constructions d une cabane sur un terrain non constructible
bonjour la mairie ma mis a ma disposition un terrain non constructible je voudrais savoir si je peux construire un chalet avec une surface de 30 a 40 ...
Calcul surface habitable
Bonjour, Pour un Permis de construire datant 2010 ou 2011 avec permis modificatif en mai 2012, début des travaux 13 avril 2013. Comment calcule t ...
Terrain
Bonjour, Je désirerais faire l'acquisition d'un terrain pour y mettre un petit chalet bois ou un Mobil Home.Est ce que cela serait possible sur un...
Construire en sci
Bonjour, Je viens de prendre connaissance de l'obligation de prendre un architecte pour la construction d'une maison via une SCI (Y compris inférieur...
Information terrain agricole
Bonjour, Ma compagne a hérité d'un terrain agricole de 2000m carré . J'ai pour but dans un futur proche ( je doit avant tout obtenir le certificat ...
Construction d'une maison sur terrain avec héritiers
Bonjour, je voudrais faire construire une maison sur un terrain m'appartenant ainsi qu'aux héritiers de mon époux (mes enfants et ceux de mon époux ...
Raccordement erdf
Bonjour, ma question concerne les différents type de raccordement. je vais essayer d'être le plus précis possible. entre la maison (tableau Ele...
Depassement avant toit sur parcelle
Bonjour, pouvez-vous me renseigner : nous sommes séparés avec mon voisin par une parcelle appartenant à un autre propriétaire de 6m de large . Mon ...
Evacuation eau
Bonjour, notre voisin a construit un mur avec des barbacanes et on plus il a mis un tuyau d'évacuation du drain dans notre terrain. Nous recevons to...
Artisan ayant cesser ses activités
bonjour, j'ai fais réaliser des travaux électriques à un artisan électricien il y a moins de deux ans (éclairage au sol autour d'une piscine). Je con...
Auto construction maison bois
FerméBonjour, J'ai un projet d'autoconstruction maison bois. Je cherche une solution efficace et sérieuse, ainsi que le système de chauffage le plus ...
Achat d'un terrain à parcelliser et viabiliser
Bonjour à tous, Je désirerais acheter un terrain afin de le diviser en parcelles et le viabiliser mais je n'y connais pas grand chose et à chaque ...
Construction et raccordement edf
Bonjour* je suis agriculteur dans la loire,et je veux faire construire.Je suis avec mes parents dans l'exploitation,et ceux-ci l'habitent.Aussi j'a...
Raccordement edf
Bonjour, Nous avons fait construire dans le 07 nous avons eu un 1er refus de construire concernant le raccordement parce que nous sommes sur un ch...
Droit ou tour d echelle
RésoluBonjour, je suis en phase finale de la construction de ma maison (crépis). Cette maison est mitoyenne d un cote. Le voisin (cote mitoyen) peut il ...
Demande de viabilisation rejetée
Bonjour, Il y a 2 mois et demi, j'ai fait une demande de viabilisation pour un terrain comportant plusieurs parcelles mais qui appartiennent toutes à...
Permis de construire refuse
bonjour nous avons signé un compromis de vente pour un terrain et trouvé un constructeur.nous venons de recevoir un refus du permis de construire nou...
Servitude de passage,tranchée canalisation et voisin contre
Bonjour, je suis devant un pgros roblème. Je me suis devenu propietaire d'un terrain sur lequel je construis actuellement une maison. Ce terrain ...
Refus d'autorisation de construction en corse du nord
Bonjour, Je possède un terrain de 6000m2 sur une petite commune près de Bastia (20') La Mairie refuse de donner une autorisation de construction pou...
Terrain agricole
Bonjour, J ai un terrain agricole de 4000 m2 avec un mazet en pierre d environ 30 m2 ,j ai l eau potable ( eau de la ville ) et le courant .j aimera...
Participation assainissement collectif
Bonjour à tous, Nous sommes entrain de faire construire, il nous faut nous acquitter d'une taxe appelée la PAC auprès de la mairie. Doit-elle appar...
Rénovation d'appartement douteuse, quel recours ?
Bonjour à tous, Ma conjointe et moi-même avons acheté un appartement (résidence principale) en début d'année, l'avons fait rénover par une entreprise...
Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des
Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme Bonjour, Pouvez-vous me dire...
Permis de construire
bonjour, Est il vrai qu'une commune ne peut pas faire construire (avec permis de construire bien sur) une maison de chasse en forêt communale pour sa...
Sous sol non déclare risque?
Bonjour, J'ai fait construire en 2009 une maison. Sur le permis était prévu un vide sanitaire, mais au départ des travaux vue la hauteur du vide sa...
Question réponse à proposition d'indemnisation
Bonjour, Dans le cadre d'une expertise Dommage ouvrage/décennale, suite à une proposition d'indemnisation par l'assureur DO, l'assuré a-t-il le dro...
Problème devis lors de construction
Bonjour Je vous contacte pour avoir des informations. Situation Nous faisons construire notre maison individuel par mikit, les travaux sont g...
Financement d'une extension d'eau potable
Bonjour, Nous avons commencés les démarches pour cinstruire notre maison mais la mairie nous bloque à ce jour. Aucun réseau d'eau potable ne pass...
Construction d'un chalet en bord de mer
Bonjour tous Voilà j'aimerai savoir les démarches à suivre pour acquérir une place pour la construction d'un chalet en bord de mer ? Merci
Raccordement electrique
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain constructible, mais non déservi par l'électricité.La rumeur dis que si le maire accorde le permis de constr...
Conséquences d'un refus de prêt de notre part: pénalités?
Bonjour, Nous avons signé un contrat avec un constructeur pour un petit pavillon, avec un prêt d'accession sociale (je suis en recherche d'emploi ac...
La législation juridique et financière évolue en permanence...