Diviser un terrain pour construire 2 maisons

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dimanche 29 novembre 2015
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 dd -
Bonjour,
Actuellement propriétaire d'un terrain de 500m2 (largeur 19m), je souhaite construire 2 maisons jumelles mais pour cela je dois créer 2 lots.
J'ai 2 numéros de rue sur ce terrain d'où ma question : dois-je passer par le création d'une sci (très complexe) ou bien juste demander à un géomètre de répartir correctement les 2 lots afin de déposer les 2 PC ?
Autre question : puis-je déposer à mon nom les 2 PC ?
Merci pour vos lumières !
Bonne journée
MF
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4 réponses

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dois-je passer par le création d'une sci (très complexe) ou bien juste demander à un géomètre de répartir correctement les 2 lots

Non pas besoin de SCI (mais ce n'est pas très complexe, ça coute juste un peu d'argent, environ 1500 €)

puis-je déposer à mon nom les 2 PC ?

Oui
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29 novembre 2015

Merci !
Qui peut me renseigner "officiellement" ? L'Urbanisme ?
Car aussi bien mon géomètre que mon notaire, ils me disent que je dois créer une SCI. Je trouve cela bizarre de ne pas pouvoir construire 2 maisons sur son terrain divisé en 2, à son nom ?
Cdlt
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30 septembre 2020
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bonjour

avant de vous lancer dans le projet , allez consulter le PLU
je trouve que 19 M pour 2 maisons , même si elles sont jumelles , en divisant par 2 , cela ne fait que 9.50 M par maison.

cdlt

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Merci ! Mais ce n'était pas ma question ;-)
Sur ce point, j'avais déjà consulté le PLU de ma commune et c'est ok !

Cdlt
Bonjour. je me doute du fondement de la réponse de votre géomètre et de votre notaire.
Ce que voulez obtenir n'est autre qu'un PC valant division.
Or en la matière, la réforme de 2007 a supprimé la condition classique d'unicité du maitre d'ouvrage. Cela a pour conséquence que pour obtenir un tel permis à titre particulier le critère d'indivision étant incontournable, il faut qu'il y a ait deux propriétaires du terrain , situation entrainant division en propriété ou en jouissance.
la création d'une SCI, personne morale, est donc nécessaire.
" puis-je déposer à mon nom les 2 PC ? " => Oui.

"je souhaite construire 2 maisons jumelles mais pour cela je dois créer 2 lots."

= > Non ce n'est pas obligatoire, c'est a vous de voir pour le futur (vente ou succession).
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