Compromis de vente

Scamp38 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Mon mari et moi même avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain, nous aimerions savoir s'il est possible de faire un avenant à ce compromis . En effet 3 clauses suspensives ont été inscrites dans ce compromis dont celle d'établir un projet de construction. Peut on faire supprimer cette condition pour avoir plus de temps sur le projet? On achète le terrain et après on voit pour la construction (quel délai doit on respecter?) Si le notaire refuse l'avenant quel recours avons nous ? Peut on tout simplement décliner l'achat.
Merci pour votre aide.

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

la clause suspensive pour l'obtention du PC reste facultative

si vous l'argent pour le terrain, vpous pouvez renoncer à cette clause et acheter le terrain sans faire d'avant

il sera juste précisé dans l'acte que vous avez expressément renoncé à cette condition
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