Compromis de vente
Scamp38
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kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 15 déc. 2015 à 09:12
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 15 déc. 2015 à 09:12
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kasom
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15 déc. 2015 à 09:12
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bonjour
la clause suspensive pour l'obtention du PC reste facultative
si vous l'argent pour le terrain, vpous pouvez renoncer à cette clause et acheter le terrain sans faire d'avant
il sera juste précisé dans l'acte que vous avez expressément renoncé à cette condition
la clause suspensive pour l'obtention du PC reste facultative
si vous l'argent pour le terrain, vpous pouvez renoncer à cette clause et acheter le terrain sans faire d'avant
il sera juste précisé dans l'acte que vous avez expressément renoncé à cette condition