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Compromis de vente

Scamp38 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 06:08
kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 15 déc. 2015 à 09:12
Bonjour
Mon mari et moi même avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain, nous aimerions savoir s'il est possible de faire un avenant à ce compromis . En effet 3 clauses suspensives ont été inscrites dans ce compromis dont celle d'établir un projet de construction. Peut on faire supprimer cette condition pour avoir plus de temps sur le projet? On achète le terrain et après on voit pour la construction (quel délai doit on respecter?) Si le notaire refuse l'avenant quel recours avons nous ? Peut on tout simplement décliner l'achat.
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 8 829
15 déc. 2015 à 09:12
bonjour

la clause suspensive pour l'obtention du PC reste facultative

si vous l'argent pour le terrain, vpous pouvez renoncer à cette clause et acheter le terrain sans faire d'avant

il sera juste précisé dans l'acte que vous avez expressément renoncé à cette condition
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