Comment construire sur un terrain agricole
Cocoaurel
Messages postés
3
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous
Voilà mon problème :
Je voudrais construire sur un terrain agricole qui appartient à mon père, nous avont fait une demande en mairie qui a été refusé sans motif valable !
L'eau et l'électricité passe le long de la route qui longe notre terrain ,il net pas classé inondables.
C'est juste que le maire ne veux pas prendre la peine d'ouvrir le plan d'urbanisme .
J'attends tout vos conseil
Merci a tous
Voilà mon problème :
Je voudrais construire sur un terrain agricole qui appartient à mon père, nous avont fait une demande en mairie qui a été refusé sans motif valable !
L'eau et l'électricité passe le long de la route qui longe notre terrain ,il net pas classé inondables.
C'est juste que le maire ne veux pas prendre la peine d'ouvrir le plan d'urbanisme .
J'attends tout vos conseil
Merci a tous
A voir également:
- Astuce pour construire sur terrain agricole
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Peut-on mettre un algeco sur un terrain agricole - Forum Immobilier
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
"Merci de bien vouloir me comprendre " : oh ben sans doute que tout le monde comprend qu'il est très intéressant de vouloir construire sur un terrain pas cher.
Mais ça c'est le coté personnel, la logique vue depuis sa propre porte.
Il n'en reste pas moins que légalement si le terrain n'est pas constructible au PLU ou POS, le maire non seulement ne peut pas mais en plus n'a pas le droit d'accorder un permis sous peine de se retrouver avec un litige avec des tiers ou même un rejet de la part du préfet.
Même si l'agriculteur concerné donne son accord; sauf que ce n'est pas lui qui a compétence en matière d'urbanisme.
C'est pas plus compliqué que ça.
Mais c'est ainsi.
Donc à part ce qui a déjà été dit plus haut, il semble ne pas y avoir de solution.
Sauf peut-être un échange de terrain dans une zone constructible...
Mais ça c'est le coté personnel, la logique vue depuis sa propre porte.
Il n'en reste pas moins que légalement si le terrain n'est pas constructible au PLU ou POS, le maire non seulement ne peut pas mais en plus n'a pas le droit d'accorder un permis sous peine de se retrouver avec un litige avec des tiers ou même un rejet de la part du préfet.
Même si l'agriculteur concerné donne son accord; sauf que ce n'est pas lui qui a compétence en matière d'urbanisme.
C'est pas plus compliqué que ça.
Mais c'est ainsi.
Donc à part ce qui a déjà été dit plus haut, il semble ne pas y avoir de solution.
Sauf peut-être un échange de terrain dans une zone constructible...
"qui a été refusé sans motif valable ! " : le classement en "terrain agricole" n’est donc pas un motif valable ?
"ne veux pas prendre la peine d'ouvrir le plan d'urbanisme . " : rien ne l'y oblige légalement.
"J'attends tout vos conseil " : convaincre le maire et le conseil municipal de modifier le PLU.
Ce qui ne prendra qu'environ deux ans.
"ne veux pas prendre la peine d'ouvrir le plan d'urbanisme . " : rien ne l'y oblige légalement.
"J'attends tout vos conseil " : convaincre le maire et le conseil municipal de modifier le PLU.
Ce qui ne prendra qu'environ deux ans.
-Terrain agricole n'est pas un motif valable pour moi car je ne suis pas agriculteur donc si je ne construit pas Le terrain me servira à rien !
-le paysan qui le cultive à un avis favorable pour que je construise sur mon terrain .
-je suis d'accord avec vous que légalement rien ne lui oblige mais c'est pas normal que la des terrain constustible qui sont dans des endroits inondable ainsi que des zone contre des forêt alors qu'il i a une loi qui interdit de construire à moin de ....mètres d'une forêt
-après pour motivé le maire et le conseil c'est dur car c'est un petit village ,le maire veut pas passer sont temp a faire des papiers pour changer le plan d'occupation des sols et les adjoints suive toujours l'avis d'un maire
Merci de bien vouloir me comprendre
-le paysan qui le cultive à un avis favorable pour que je construise sur mon terrain .
-je suis d'accord avec vous que légalement rien ne lui oblige mais c'est pas normal que la des terrain constustible qui sont dans des endroits inondable ainsi que des zone contre des forêt alors qu'il i a une loi qui interdit de construire à moin de ....mètres d'une forêt
-après pour motivé le maire et le conseil c'est dur car c'est un petit village ,le maire veut pas passer sont temp a faire des papiers pour changer le plan d'occupation des sols et les adjoints suive toujours l'avis d'un maire
Merci de bien vouloir me comprendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...