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Reprise d'une parcelle à un agriculteur

domi71370 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 14 nov. 2015 à 22:41
 Gasc - 15 nov. 2015 à 10:52
Bonjour,

Je suis le propriétaire d'un terrain de 9800m2 que je loue à un agriculteur je souhaite lui reprendre 1200 m2 que je vais donner à ma fille pour faire construire sa maison. l'agriculteur me demande de le dédommager car il touchera pas de DPU. Que lui dois-je exactement ? Où s'adresser pour avoir des infos?
MERCI par avance pour votre retour !
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
15 nov. 2015 à 10:52
Bonjour.Adressez-vous à la chambre d'agriculture car le montant des indemnités pour rupture anticipée de bail rural varie d' un département à l'autre; il faut également savoir si un protocole d'accord existe dans votre département, auquel cas on l'utilise comme référence.
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